Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-43

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-43

Sommaire

Écologie – Climat

  • Affrontements en vue sur l’environnement au Congrès après les élections de mi-mandat
  • Les émissions de CO2 du secteur de l’électricité en baisse de 28% depuis 2005
  • Parution du premier rapport sur l’état de l’économie circulaire aux États-Unis

Transport

  • Nouveau leadership au sein des commissions chargées des transports
  • Les infrastructures pourraient faire consensus au sein du nouveau Congrès
  • Accueil partagé des propositions en faveur des transports par les électeurs américains

Énergie

  • Des résultats contrastés aux élections de mi-mandat
  • Les marchés doivent rester suffisamment concurrentiels malgré les subventions
  • Comment réconcilier les préoccupations des militaires et des exploitants d’éoliennes

Agenda

Écologie – Climat

Affrontements en vue sur l’environnement au Congrès après les élections de mi-mandat

Le Congrès des États-Unis pourrait bien être au centre d’intenses batailles politiques sur l’environnement au cours des deux prochaines années, après que les démocrates ont repris le contrôle de la Chambre lors des élections de mi-mandat du 6 novembre. Mais ces victoires rendent aussi moins probable la recherche de solutions bipartisanes au réchauffement climatique. Les pertes chez les républicains incluent en effet des représentants qui étaient au moins disposés à parler du changement climatique. D’autres essayaient d’y remédier. Parmi eux figurait le représentant Carlos Curbelo, un républicain du sud de la Floride, qui a cofondé le Climate Solutions Caucus et avait récemment présenté un projet de loi visant à instaurer une taxe sur les émissions de carbone. Pour sa part, Nancy Pelosi représentante démocrate de Californie à qui pourrait revenir la présidence de la Chambre, avait prévenu à la veille des élections qu’une commission de la Chambre chargée des questions climatiques serait remise en place en cas de reprise du contrôle par les démocrates. Au Sénat, les républicains ont en partie maintenu leur majorité en renversant des démocrates d’États producteurs de charbon tels que l’Indiana et le Dakota du Nord, deux régions où le président Trump avait bénéficié de forts soutiens en 2016.

Les émissions de CO2 du secteur de l’électricité en baisse de 28% depuis 2005

Les émissions de dioxyde de carbone du secteur de la production d’électricité poursuivent leur déclin et surpassent même les objectifs du Clean Power Plan de l’administration Obama, que l’administration Trump a remis en cause cette année. Les émissions de carbone de ce secteur ont diminué de 28% depuis 2005, selon les données de l’agence d’information sur l’énergie parues le 29 octobre.

Les mines abandonnées dans l’ouest : un terrain de jeu risqué

Les montagnes et déserts de l’Ouest américain, recèlent des centaines voire des milliers d’anciennes mines abandonnées, un monde souterrain dangereux, héritage du passé de prospection de la région, où n’importe qui pouvait exploiter une mine, puis l’abandonner avec très peu de remise en état à la fin de la production. Rien que dans l’Utah, l’État tente de fermer les accès à 10 000 mines à ciel ouvert à la suite du décès de plusieurs visiteurs victimes de chutes de pierre ou des émanations d’air toxique, au cours des trente dernières années (The State/Associated Press, 30 octobre).

Parution du premier rapport sur l’état de l’économie circulaire aux États-Unis

Circular CoLab, une organisation promouvant les entreprises américaines qui innovent dans l’économie circulaire vient de publier son rapport sur l’état de l’économie circulaire aux États-Unis. Le rapport analyse 202 initiatives et présente des exemples concrets de solutions, tout en illustrant la diversité des acteurs américains qui participent déjà à l’économie circulaire, malgré l’absence d’un cadre fédéral.

Dans le vacarme océanique, le cri étouffé des dauphins et le silence des baleines

Les océans sont bruyants et cette tendance s’accentue avec le temps ; cela perturbe la vie sociale des mammifères marins, rapporte le Washington Post du 28 octobre. Ces animaux réagissent de diverse manière à leur exposition au bruit : le dauphin émet une sorte de cri étouffé d’après une récente étude de l’université du Maryland, alors que la baleine à bosse se tait lorsqu’un navire évolue près d’elle, selon une autre étude japonaise. En Californie, le bruit sous-marin généré par le trafic maritime a doublé chaque décennie depuis les années 1960, indique le Post. Il n’existe actuellement aucune règle sur le bruit dans l’océan comparable à celles destinées à réduire la pollution acoustique terrestre. En 2016, l’administration Obama avait demandé à l’agence nationale océanique et atmosphérique (NOAA) d’élaborer des directives pour réduire le bruit dans l’océan. La stratégie sur le bruit océanique de la NOAA est un programme bâti sur dix ans afin de comprendre et gérer ce type de bruit. La NOAA a déjà mis en place un réseau de stations de bruit de référence constitué de 12 sites de mesures sur l’ensemble des eaux américaines ainsi qu’une archive rassemblant les données acoustiques acquises.

Le chiffre de la semaine : 12 000 Mds$

Il s’agit du montant des investissements durables ou responsables américains, selon un rapport du 31 octobre du forum pour l’investissement responsable et durable US SIF, basé à Washington. Plus d’un quart des actifs américains sous gestion professionnelle ont eu recours à des stratégies d’investissement durable à compter de début 2018, soit une augmentation de 38% par rapport à deux ans plus tôt (Bloomberg, 31 octobre).

Transport

Nouveau leadership au sein des commissions chargées des transports

La Chambre des Représentants passant sous majorité Démocrate suite aux élections de mi-mandat du 6 novembre, le Représentant de l’Oregon Peter DeFazio devrait devenir président de la commission Transport et Infrastructure. Il est actuellement Ranking Member (représentant de l’opposition) de cette même commission. Du côté du Sénat, le Sénateur républicain du Mississippi Roger Wicker devrait succéder à John Thune, appelé à la fonction de whip de la majorité (assistant du leader), en tant que président de la commission du commerce, des sciences et des transports. (Politico)

Les infrastructures pourraient faire consensus au sein du nouveau Congrès

Les démocrates de la Chambre utiliseront leur nouvelle majorité pour rechercher des accords avec le président Donald Trump sur les dépenses d’infrastructures a indiqué Nancy Pelosi, qui pourrait redevenir leader de la majorité démocrate à la Chambre. Elle a déclaré avoir discuté avec Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat, de l’octroi d’un financement pour les infrastructures qui pourrait faire l’objet d’un consensus bipartisan. L’un des enjeux clé de ce plan d’infrastructure réside dans les modalités de son financement, qui pourrait provenir d’une augmentation des taxes fédérales sur les carburants, et de financement des partenaires privés. (Bloomberg)

Accueil partagé des propositions en faveur des transports par les électeurs américains

Les électeurs américains étaient appelés à se prononcer et voter sur plus de 300 mesures liées au transport à l’occasion des élections du 6 novembre, avec des résultats relativement partagés à l’échelle nationale.

La mesure la plus médiatisée à travers le pays concernait la proposition 6 pour l’Etat de Californie, qui visait à annuler l’augmentation de la taxe d’Etat sur les carburants mise en place en 2017. Les électeurs ont rejeté la mesure à 55%, maintenant ainsi l’augmentation de la taxe sur l’essence, dont les recettes sont affectées au financement des transports.

En Floride, les électeurs du comté de Hillsborough (Tampa) et Broward ont approuvé respectivement à 57% et 60% une mesure visant à augmenter la taxe sur les ventes de un centime pour financer l’amélioration des transports.

Dans le Maine, les électeurs ont approuvé à 67% la vente d’obligations pour financer les infrastructures de transport pour un montant de 106 millions de dollars. La majorité de cette somme ira aux routes, et 20 millions de dollars seront affectés aux ports et infrastructures maritimes.

Dans le Michigan, les électeurs ont approuvé à 56% une proposition visant à légaliser et à taxer la marijuana à usage récréatif, une partie des recettes étant affectée à l’entretien des routes et des ponts.

Dans le Rhode Island, les électeurs ont approuvé la question 3 qui autorise l’émission d’obligations au profit de projets liés à l’environnement et à l’eau, et au développement d’itinéraires cyclables dans l’Etat.

Les États du Connecticut et de Louisiane ont également adopté des amendements affectant des ressources fiscales dédiées aux transports.

D’autres Etats en revanche se sont prononcés contre des propositions visant à financer les services et infrastructures de transport. Les électeurs du Missouri ont rejeté à 53,6% la proposition visant à augmenter la taxe sur l’essence pour la première fois depuis les années 90 afin de financer l’amélioration des transports. En Utah, les électeurs ont rejeté une résolution non contraignante demandant aux législateurs de l’État de relever la taxe sur les carburants de 10 cents pour l’éducation et les routes locales. Les électeurs du Colorado ont rejeté les deux mesures soumises au vote relatives aux transports : la proposition «Fix Our Damn Roads» aurait ordonné à l’État de vendre des obligations pour financer des améliorations des infrastructures routières, et la proposition «Let’s Go, Colorado» aurait augmenté la taxe sur les ventes pour financer les infrastructures routières et multimodales. Enfin dans l’Etat de Washington, les électeurs ont rejeté l’Initiative 1631 qui aurait mis en place une taxe sur le carbone. Les recettes auraient été affectées à des programmes environnementaux, dont des infrastructures pour les véhicules à zéro émission et les transports en commun. (Eno Transportation et Planetizen)

Le chiffre de la semaine : 566 254

Il s’agit du nombre de commentaires enregistrés par l’administration dans le cadre de la consultation publique initiée par l’Environemental Protection Administration (EPA) et la National Highway Traffic Safety Adminsitration (NHTSA) concernant la proposition de révision des standards d’émission et d’efficacité énergétique des véhicules particuliers et petits utilitaires pour les années modèles 2021 à 2026, et de révocation de la dérogation dont bénéficie l’Etat de Californie lui permettant de réglementer les émissions des véhicules vendus sur son territoire et d’imposer la vente d’un quota de véhicules électriques (lettre #2018-30).

A l’occasion de cette consultation, le constructeur américain GM a soumis l’idée, à la surprise générale, d’un programme national imposant des planchers de vente de véhicules électriques (de 7% en 2021 jusqu’à 25% en 2030) à l’échelle nationale, sur le même modèle que le programme californien. (The Hill)

Énergie

Des résultats contrastés aux élections de mi-mandat

Le démocrate Joe Cunningham, novice en politique et ancien ingénieur en sciences de la mer, a créé la surprise en Caroline du Sud après avoir fait de l’opposition aux forages en mer et aux essais sismiques un enjeu majeur de sa campagne victorieuse à la Chambre des représentants. En Floride, le démocrate Andrew Gillum dont la candidature au poste de gouverneur était soutenue par le milliardaire et activiste environnementaliste Tom Steyer, a perdu face au républicain Ron DeSantis. Les électeurs du Colorado ont choisi Jared Polis, un démocrate progressiste sur les questions environnementales au poste de gouverneur pour remplacer le démocrate John Hickenlooper atteint par la limite d’âge. Mais ces mêmes électeurs ont rejeté une initiative électorale visant à éloigner les puits d’hydrocarbures des habitations d’au moins 750 mètres. Les électeurs de l’Arizona ont rejeté une proposition visant à adopter un objectif plus ambitieux de production d’énergies renouvelables, tandis que le Nevada a soutenu une mesure similaire, mais s’est opposé à un projet d’ouverture à la concurrence de son marché de l’électricité au détail. En Alaska, les électeurs ont porté le républicain Mike Dunleavy au poste de gouverneur ; ils ont rejeté massivement une initiative qui aurait imposé de nouvelles réglementations strictes en matière d’autorisation pour des projets susceptibles de nuire à l’habitat du saumon. Les électeurs de l’État de Washington ont rejeté pour la troisième fois un projet de taxe carbone. En Californie, le Lieutenant governor de Californie, Gavin Newsom (D) succédera au gouverneur démocrate Jerry Brown en héritant d’une politique climatique ambitieuse. La démocrate Kate Brown, « championne » du climat, a été reconduite au poste de gouverneur de l’Oregon. Les démocrates ont également obtenu des sièges de gouverneurs dans l’Illinois, le Kansas, le Maine, le Michigan et le Wisconsin. À New York, ils ont pris le contrôle du Sénat de l’État, donnant le contrôle des trois chambres à la capitale Albany. L’accroissement de la production d’énergies renouvelables était un élément essentiel de la campagne dans ces États.

Les marchés doivent rester suffisamment concurrentiels malgré les subventions

Un commissaire de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a mis en doute le 30 octobre les motivations du département de l’énergie visant à soutenir les centrales nucléaires et au charbon mais a estimé que les marchés de l’électricité devraient prendre en compte les subventions énergétiques du gouvernement sans se perdre dans les détails. « Je pense que nous devons trouver un moyen de tenir compte de ces politiques et de réaliser que les marchés ne seront pas parfaitement concurrentiels« , a déclaré Richard Glick lors d’un forum de l’Energy Bar Association à Washington. « Mais je pense que notre objectif devrait être de faire en sorte que nos marchés restent suffisamment concurrentiels« , a-t-il ajouté (S&P Global Platts, 30 octobre).

Comment réconcilier les préoccupations des militaires et des exploitants d’éoliennes

Les préoccupations exprimées concernant les parcs éoliens à proximité des bases militaires sont presque toujours exagérées, estime le R Street Institute dans une nouvelle étude publiée le 31 octobre. Les vrais problèmes peuvent être résolus grâce à l’utilisation des technologies et à la collaboration entre les bases et les exploitants. Il existe d’ailleurs déjà un centre d’échange d’information fédéral sur l’implantation des sites pour aider à identifier et à résoudre les problèmes. Les restrictions sur la production éolienne sont des restrictions sur les droits de propriété et doivent être utilisées avec parcimonie et en dernier recours; enfin, les revendications de sécurité nationale ne doivent pas servir de prétexte aux mesures pour limiter le développement des énergies éoliennes, estime les auteurs.

Le chiffre de la semaine : 2,25 millions       

Il s’agit du nombre d’emplois aux États-Unis dans le secteur de l’efficacité énergétique, selon un rapport de septembre 2018 de E4TheFuture et Environmental Entrepreneurs (E2). La Californie arrive en tête avec 310 433 emplois, suivie du Texas et de l’État de New York. Ce secteur emploie plus de personnes que l’industrie fossile dans 40 États et le District de Columbia.

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