Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-38

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-38

Sommaire

Écologie – Climat

  • L’USMCA progresse sur l’environnement mais reste silencieux sur le climat
  • La Cour suprême se penche sur le sort de la grenouille Rana Sevosa
  • L’impression 3D, une technologie verte ?

Transport

  • Le financement du ministère des transports prolongé jusqu’au 7 décembre
  • Le projet de loi de financement de la FAA voté par les deux chambres
  • AV 3.0, la nouvelle stratégie pour le développement des véhicules autonomes

Énergie

  • Remplacement du PDG de General Electric
  • Stockage : le Département de l’énergie accélère le soutien à l’innovation
  • La Virginie publie sa programmation pluriannuelle de l’énergie

 Agenda

Écologie – Climat

L’USMCA progresse sur l’environnement mais reste silencieux sur le climat

L’administration Trump a conclu un accord avec le Canada et le Mexique le 30 septembre pour réviser un accord de libre-échange essentiel entre les trois pays. Malgré les pressions du Canada, le « United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) qui est destiné à se substituer à l’Accord de libre-échange nord-américain, ne fait pas référence au changement climatique. En revanche, les trois nations se sont accordées sur le « le chapitre le plus avancé, le plus complet et faisant références aux normes les plus élevées sur l’environnement de tout accord commercial ». Ce chapitre inclut des obligations sur la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, la forêt, la pêche, tout en renforçant les réseaux de détection et de répression pour lutter contre ces trafics. En outre, l’accord contient des dispositions qui traitent de la qualité de l’air et des déchets marins, soutiennent la «gestion durable des forêts» et garantissent des procédures appropriées pour les évaluations d’impact environnemental. Enfin, l’accord comprend également des « mécanismes robustes et modernisés pour la participation du public et la coopération environnementale ». En vue de son entrée en vigueur, l’USMCA devra préalablement être ratifié par les parlements des trois États signataires.

La justice ordonne la réouverture au public d’une plage californienne privatisée

Les plages californiennes doivent rester ouvertes au public, a déclaré le 1er octobre la California Coastal Commission après que la Cour Suprême ait rejeté la requête d’un milliardaire de la Silicon Valley, Vinod Khosla, co-fondateur de Sun Microsystems, qui bloquait les accès de la plage près de sa propriété à l’ouest de San Jose. Dans ce litige, Vinod Khosla contestait une exigence de la Californie selon laquelle il devait offrir un accès public à la plage. La loi côtière de 1976 donne en effet au public un droit d’accès quasi illimité aux plages (New York Times, 1er Octobre).

La Cour suprême se penche sur le sort de la grenouille Rana Sevosa

Comme le rapporte le Washington Post, le sort de la grenouille Rana Sevosa a été au cœur des débats de la Cour Suprême, à l’occasion de sa réunion de rentrée ce lundi 1er octobre. Cette grenouille américaine figure sur la liste des espèces menacées d’extinction dressée par l’Union internationale pour la conservation de la nature. Aujourd’hui, ses rares représentants vivent dans une forêt du Mississippi. A l’origine du contentieux, une décision de l’U.S. Fish and Wildlife Service, l’agence fédérale responsable de la protection de la biodiversité, qui a désigné une autre zone située à environ 80 kilomètres de cette forêt, comme « habitat critique » pour cette grenouille. Cette nouvelle zone comporte toutes les qualités pour aider la grenouille à se reproduire, mais sa désignation est contestée par un géant de l’industrie forestière, la Weyerhaeuser Compagny, propriétaires des lieux, qui affirme que la grenouille n’y vit pas actuellement et redoute une dévalorisation de 33 M$ de sa propriété au cours des vingt prochaines années. Les arguments des parties ont été entendus par une Cour profondément divisée, composée de huit juges, alors que se poursuit la controverse autour de la nomination de son neuvième haut magistrat, le juge Brett Kavanaugh. Les organisations environ-nementales redoutent que le Juge Kavanaugh, s’il était confirmé par le Sénat, puisse soutenir la requête de l’industriel.

L’impression 3D, une technologie verte ?

L’impression 3D est souvent considérée par ses promoteurs comme une technologie verte. Cependant, l’analyse quantitative de la performance environnementale de l’impression 3D est encore limitée. Une grande partie de celle-ci se concentre uniquement sur l’énergie utilisée pendant la production, plutôt que d’inclure les impacts de la production de matières premières, de l’utilisation du produit lui-même ou de la gestion des déchets. Un récent numéro spécial du Journal of Industrial Ecology de l’Université de Yale fait le point sur l’état actuel des connaissances (The Conversation, 4 septembre).

Les Zero Wasters veulent totalement éliminer leur production de déchets

Un nombre encore limité mais croissant de ménages rejoignent un mouvement pour produire moins de déchet, les « Zero Wasters ». Bien que leur objectif de ne produire aucun déchet reste difficile à atteindre, certains Zero Wasters s’en approchent. Ils s’entraident en partageant des conseils sur des blogs et des livres, dont plus d’une douzaine sont récemment parus sur le sujet (AP news, 2 octobre).

Le chiffre de la semaine : 90

Il s’agit du nombre de parlementaires de la Chambre des représentants ayant rejoint le Climate Solutions Caucus, un groupe bipartisan de représentants engagés dans la lutte contre le changement climatique.

Transport

AV 3.0, la nouvelle stratégie pour le développement des véhicules autonomes

Le département des transports américain a présenté le 4 octobre la nouvelle stratégie du gouvernement fédéral pour promouvoir et accompagner le développement des technologies autonomes aux Etats-Unis, intitulée Automated Vehicles 3.0 : Preparing for the future of transportation (AV 3.0), et s’appliquant à l’ensemble des modes de transport terrestre, dont les poids lourds et les systèmes de transport collectifs. La Secrétaire aux transports Elaine Chao a réaffirmé la priorité que l’administration accordait à la sécurité, et à la neutralité de l’administration quant aux orientations technologiques retenues par les développeurs de ces véhicules automatisés. Elle a indiqué que la NHTSA, l’agence chargée de la sécurité routière, procédera à une modernisation des standards de sécurité des véhicules afin de faciliter le développement de ces technologies. Ce nouveau guide encourage les Etats fédérés et les gouvernements locaux à lever les barrières réglementaires, et tendre vers une homogénéisation des réglementations à travers le territoire national, avec un appui de l’administration fédérale et un partage des bonnes pratiques. L’administration parie également sur la responsabilisation et la transparence des développeurs de technologies autonomes, qui sont encouragés à publier et partager volontairement les résultats de leurs démarches d’auto-évaluation volontaires afin de «permettre l’apprentissage mutuel et l’atténuation des risques» (sources : Reuters, Bloomberg).

Le financement du Ministère des transports prolongé jusqu’au 7 décembre

Le vote du budget 2019 du ministère des transports a été prolongé jusqu’au 7 décembre 2018 via une continuing resolution signée le 28 septembre par le Président Trump. Les ultimes négociations entre la Chambre et le Sénat se tiendront après les élections du 6 novembre, au cours des de la session « interrégime » (lame duck session) entre mi-novembre et mi-décembre rapporte Bloomberg Gov. En l’état actuel, la Chambre et le Sénat ont respectivement votés des projets de loi de financement pour les transports substantiellement supérieurs (respectivement 87.8 Mds$ et 86.6 Mds$) aux requêtes de la Maison blanche (76.1 Mds$), comme ils l’avaient fait pour l’année fiscale 2018. Les projets de la Chambre et du Sénat appellent notamment à soutenir les investissements dans les infrastructures à travers le dispositif de subventions rebaptisé BUILD (anciennement TIGER) à hauteur de 1 Mds$ dans proposition du Sénat. Les deux projets retiennent également des dispositions proches visant à empêcher l’acquisition de matériel roulant ferroviaire auprès de la compagnie chinoise CRRC.

Le projet de loi de financement de la FAA voté par les deux chambres

Le projet de loi de financement de la Federal Aviation Administration (FAA) a été voté par la Chambre des Représentants le 26 septembre, et par le Sénat le 3 octobre. Le texte devrait être signé par le Président avant le 7 octobre.

Le NTSB recommande des dispositifs d’alerte automatiques pour lutter contre la fatigue des pilotes

Le National Transportation Safety Board (NTSB), l’organisme chargé de conduire des enquêtes suite aux accidents et incidents de transport, recommande le développement de technologies  visant à lutter contre les risques liés à la fatigue des pilotes rapporte Bloomberg Gov. Le NTSB préconise à la Federal Aviation Administration (FAA) et aux constructeurs aéronautiques de développer des dispositifs qui alerteraient automatiquement les pilotes lorsque l’avion n’est pas aligné avec la piste d’atterrissage lors de la procédure d’approche.  Une autre proposition recommande à la FAA d’adapter le système radar au sol afin que les contrôleurs aériens puissent être alertés en cas d’erreur de trajectoire. L’enquête du NTSB faisait suite à un incident s’étant produit le 7 juillet 2017 à San Francisco lorsqu’un A320 d’Air Canada a malencontreusement tenté d’atterrir sur un taxiway occupé par quatre avions en attente.

Le chiffre de la semaine : 2,75 Mds USD

Il s’agit du montant que le constructeur japonais Honda va investir dans GM Cruise, la division véhicule autonome de General Motors au cours des 12 prochaines années, afin d’unir leurs forces dans le développement d’une « large variété » de véhicules autonomes rapporte le site The Verge.

Énergie

Remplacement du PDG de General Electric

Le Conseil d’administration de General Electric Co a démis le 1er octobre de ses fonctions de PDG John Flannery après un peu plus d’un an à ce poste en raison de la faiblesse persistante de sa division GE Power, et annoncé qu’il inscrirait une charge pour dépréciation d’environ 23 milliards de dollars (19,8 milliards d’euros) dans sa division génération d’électricité, liée essentiellement à l’acquisition des activités d’Alstom en 2015. Lawrence Culp Jr, un dirigeant expérimenté connu pour avoir transformé le conglomérat Danaher Corp, déjà membre du conseil d’administration de GE, remplacera John Flannery. L’action GE a augmenté de 8.1% à la suite de cette annonce (Reuters, 1er Octobre).

Stockage : le Département de l’énergie accélère le soutien à l’innovation

Le Département de l’énergie (DoE) a annoncé le 18 septembre l’attribution d’un financement de 120 M$ pour renouveler un projet de recherche mené par le Center for Energy Storage Research (JCESR) de son laboratoire national d’Argonne, afin de construire de nouvelles technologies de batteries de stockage « atome par atome ». Cette enveloppe accordée pour cinq ans vise à développer des batteries destinées à remplacer l’actuelle technologie lithium-ion. Le DoE a également annoncé ce même jour la sélection de 10 projets retenus dans le cadre du programme de recherche « Duration Addition to electricity Storage (DAYS) » de l’Advanced Research Projects Agency Energy (ARPA-E), pour le développement de systèmes de stockage d’énergie. Les lauréats qui se partageront plus de 25 M$ d’aides, développeront des systèmes de stockage d’énergie permettant de fournir au réseau électrique une alimentation fiable et abordable pendant une durée allant jusqu’à 100 heures, améliorant ainsi la résilience et les performances du réseau.

Shell décide d’investir au Canada sur le GNL

Shell et un groupe d’entreprises asiatiques vont construire au Canada un terminal d’exportation de gaz naturel qui devrait débuter les livraisons au milieu de la prochaine décennie, a annoncé la société le 2 octobre. Shell, qui détiendra une participation de 40% dans le consortium Canada LNG, devrait exporter jusqu’à 14 millions de tonnes de GNL par an depuis la Colombie-Britannique, principalement vers le marché asiatique, a indiqué la société. Le projet comprend également en tant que partenaires PetroChina, Petronas, Mitsubishi et Korea Gas.

La Virginie publie sa programmation pluriannuelle de l’énergie

Le Virginia Department of Mines, Minerals and Energy (DMME) a publié le 2 octobre sa programmation pluriannuelle de l’énergie, qui met désormais l’accent sur les énergies propres. Ce document est publié tous les quatre ans à l’issue du mandat du gouverneur. L’édition 2018 se concentre quasi exclusivement sur la croissance des sources énergétiques décarbonées. Le plan prévoit notamment l’installation de 2 GW de capacités éoliennes offshore d’ici 2028. Il préconise également le développement du stockage d’énergie, de l’électrification des transports suivant l’exemple de la Californie, et de l’efficacité énergétique.

Le chiffre de la semaine : 2,7 Mds$

Il s’agit du montant des dépenses de recherche engagées au cours des sept dernières années par le Département de l’énergie concernant des projets démonstrateurs de capture et séquestration du carbone, dont la majorité ont été abandonnés, selon un rapport publié le 1er octobre par le Government Accoutability Office (GAO).

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