Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-37

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-37

Sommaire

Écologie – Climat

  • L’EPA propose d’assouplir les règles sur la réduction des émissions de HFC
  • Le problème explosif du recyclage des équipements électroniques
  • Le Sénat adopte une législation pour réduire les déchets dans les océans

Transport

  • Le télé-travail dépasse les transports en commun aux US pour la première fois
  • Le projet de loi de financement de la FAA en voie d’être approuvé par le Congrès
  • Le gouvernement fédéral serait autorisé à suivre et abattre les drones malveillants

Énergie

  • New York soutient le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques
  • Solaire : Long Island, l’endroit le plus profitable pour les développeurs
  • SunPower exempté des droits additionnels sur les panneaux solaires

 Agenda

Écologie – Climat

L’EPA propose d’assouplir les règles sur la réduction des émissions de HFC

L’agence de protection de l’environnement (EPA) a présenté le 19 septembre une proposition destinée à assouplir un règlement adopté sous l’administration Obama pour la réduction des émissions des hydro-fluorocarbones (HFC) utilisés dans les appareils de climatisation et de réfrigération. Bien que de courte durée dans l’atmosphère, les HFC sont des gaz à effet de serre puissants. Selon l’EPA les modifications proposées généreraient 39 millions de dollars d’économies pour l’industrie. L’EPA lance une consultation publique sur cette proposition durant 45 jours après sa publication Federal Register et organisera une audition publique à Washington, D.C.

Le problème explosif du recyclage des équipements électroniques

Les activités de mise aux déchets ou même la collecte d’équipements et gadgets électroniques usagés sont de plus en plus souvent impliquées dans des incendies liés à des batteries rapporte le Washington Post du 11 septembre. Depuis le printemps 2018, des batteries sont ainsi soupçonnées d’avoir été à l’origine de plusieurs incendies dans des installations de recyclage de déchets électroniques à New York, en Arizona, en Floride, au Wisconsin, en Indiana, et dans l’Idaho. En Californie, une enquête récente sur les installations de gestion de ces déchets révèle que 83% des sites recevant ce type de déchets avaient subi au moins un incendie au cours des deux dernières années, dont 40% étaient causées par des batteries lithium-ion.

La Californie interdit les pailles en plastique dans les restaurants

La loi A.B.1884 du 20 septembre, promue par le représentant Ian Calderon (D), interdit désormais aux restaurants californien de distribuer automatiquement des pailles en plastique, afin de réduire les déchets et la pollution de l’eau. La règle s’applique aux restaurants – la restauration rapide en est exemptée – et aux pailles en plastique dérivées de matières plastiques à base de pétrole ou de matières végétales, y compris le maïs. Les restaurants peuvent toujours distribuer librement des pailles utilisant d’autres matières; la loi énumère plusieurs matériaux acceptables, notamment le papier, les pâtes, la canne à sucre, le bois et le bambou. Le gouverneur de Californie Jerry Brown a également signé la loi S.B. 1335, promue par le sénateur Ben Allen (D), qui interdit – à partir de 2021 – les emballages pour aliments à emporter non recyclables ou non compostables dans les établissements publics. Enfin, le gouverneur a signé une législation proposée par le Sénateur Anthony Portantino (D), S.B. 1263, qui impose à l’État d’élaborer une stratégie de réduction de la quantité de micro plastiques dans l’océan d’ici 2021.

Trois majors américaines rejoignent une initiative sur le climat

Exxon Mobil Corp., Chevron Corp. et Occidental Petroleum Corp. ont rejoint le 24 septembre, l’initiative sur le climat pour le pétrole et le gaz (OGCI). Ce mouvement marque une expansion de l’initiative aux États-Unis, où les acteurs du pétrole et du gaz sont généralement plutôt réticents à parler du changement climatique et alors que l’administration Trump n’accorde plus sa principale priorité à cette problématique.

Les villes californiennes doivent se préparer à la hausse du niveau des mers

Les villes côtières californiennes devraient se préparer à l’éventualité que les océans s’élèvent de plus de 10 pieds d’ici 2 100 (3 mètres) et submergent certaines parties des stations balnéaires, selon la commission californienne chargée de la mer et du littoral dans un nouveau projet de directives du 12 septembre. La Californie pourrait ainsi perdre près de deux tiers de ses plages dans le sud en raison de l’élévation du niveau de la mer. Le projet de lignes directrices qui devrait être adopté à l’automne, préconise aux municipalités d’évaluer le scénario « 10 pieds » pour la planification urbaine et la délivrance des permis de construire.

Le Sénat adopte une législation pour réduire les déchets dans les océans

Un projet de loi « Save Our Seas Act » ( S. 3508) a été adopté le 26 septembre à Washington par le Sénat, afin de lutter contre les déchets dans les océans et promouvoir le recyclage dans les pays en développement ; il fait également de la collecte de ces déchets une priorité dans les accords commerciaux.

Le chiffre de la semaine : 412 Mds$

Il s’agit du montant des revenus générés dans l’économie américaine en 2016 par les activités récréatives de plein air, en croissance de 1,7% selon un rapport du département du Commerce paru le   20 septembre. Ce chiffre représente 2,2% du PIB des États-Unis.

Transport

Le télé-travail dépasse les transports en commun aux US pour la première fois

Les derniers chiffres publiés par le Census bureau indiquent qu’en 2017 environ 8 millions d’américains, soit 5.2% de la population active, travaillent depuis leur domicile. Le télétravail devient ainsi, après la voiture, le moyen le plus usité pour « se rendre » à son travail aux Etats-Unis. La part des transports en commun dans les déplacements domicile-travail quant à elle diminue légèrement en 2017 pour s’établir à 5%, une valeur relativement constante sur les dix dernières années. La part de télétravail est particulièrement forte (plus de 9%) dans les entreprises des secteurs d’activité suivants : recherche, management, professions libérales, finance et assurance, immobilier, agriculture, secteur de l’information. Les travailleurs indépendants sont 24% à travailler depuis leur domicile, mais le Census Bureau relève qu’ils ne sont toutefois pas les premiers responsables de cette expansion du télétravail.

Le projet de loi de financement de la FAA en voie d’être approuvé par le Congrès

Les négociateurs de la Chambre et du Sénat ont finalement convergé samedi 22 septembre vers un accord pour une version partagée du projet de loi de réautorisation pour 5 ans de la Federal Aviation Administration (FAA) pour environ 17 Mds$. Le texte a été voté par la Chambre des Représentants mercredi 26 septembre, et doit être approuvé par le Sénat, avant d’être transmis au Président pour signature et promulgation de la loi, l’échéance de l’actuelle autorisation ayant été étendue jusqu’au 7 octobre.

Parmi la longue liste de mesures (le texte atteint 1200 pages), le site Inc.com identifie les suivantes comme principales nouveautés : les compagnies ne seront plus autorisées à expulser un passager déjà embarqué ; la FAA devra définir un standard minimum de largeur de siège et de dégagement pour les jambes ; les périodes de repos seront allongées pour le personnel navigant entre deux périodes de travail ; il sera interdit de faire voyager des animaux dans les soutes à bagages de la cabine ; les appels passés depuis un mobile seront interdits pendant le vol, ainsi que les cigarettes électroniques ; les compagnies seront tenues de rembourser les passagers n’ayant pas pu bénéficier d’un service qu’ils avaient payé ; les bagages cabines devront obligatoirement être enregistrés pour les voyageurs accompagnés d’un jeune enfant ; le département des transports pourra imposer aux compagnies de laisser embarquer plus tôt les femmes enceintes ; la FAA devra examiner les conditions permettant le survol de terres pour les vols supersoniques ; le département des transports devra mettre en place un service de défense des consommateurs pour les aider à régler leurs conflits avec les compagnies aériennes. Les dispositions les plus controversées du texte ont été retirées en fin de semaine dernière, notamment la disposition qui aurait permis au département des transports de règlementer les frais d’enregistrement de bagages et d’annulation de billets appliqués par les compagnies aériennes.

Le gouvernement fédéral serait autorisé à traquer et abattre les drones malveillants

Le projet de loi de réautorisation de la FAA, dans une section consacrée à la prévention des menaces émergentes, autorisera le Department of Homeland Security (DHS) et le Federal Bureau of Investigation (FBI) à traquer et abattre les drones représentant une menace crédible sur certains bâtiments et équipements sensibles. L’administratrice du DHS Kirstjen Nielsen avait au mois d’août appelé les parlementaires à donner les moyens légaux aux services de police pour lutter contre ces nouvelles menaces. Plusieurs critiques se sont déjà faites entendre rapporte NBC News, et pointent le risque que cette loi permette au gouvernement fédéral de contourner la législation actuelle limitant et encadrant les opérations de surveillance des forces de l’ordre.

Taxe sur les carburants en Californie : les opposants proposent de priorité à la route et d’annuler le projet de LGV

Des opposants à l’augmentation de la taxe californienne sur les carburants ont annoncé le 25 septembre leur intention de soumettre au referendum populaire en 2020 une proposition de réforme permettant d’une part d’allouer toutes les recettes des taxes actuelles sur les carburants aux travaux d’entretien des routes, et d’autre part de supprimer le projet de ligne à grande vitesse de Californie, dont le coût est désormais estimé à 77 Mds$ rapporte CBS Sacramento. Cette augmentation de 12cts/gal de la taxe sur les carburants a été décidée en 2017 par le gouvernement californien afin de collecter 5Mds$ par an pour améliorer les infrastructures de transport californiennes. Le 6 novembre prochain, les électeurs californiens seront appelés à voter pour ou contre l’annulation de cette augmentation de taxes.

Le chiffre de la semaine : 205 M$

Il s’agit du montant de subventions que le California Air Ressource Board (CARB) a décidé d’attribuer à plusieurs projets de transport propre de fret (« clean freight transportation ») : locomotives et camions électriques, véhicules à zéro-émissions, électrification d’installations portuaires, remorqueurs hybrides,…

Énergie

New York soutient le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques

La ville de New York a lancé le 18 septembre son dispositif de soutien d’un montant de 5 M$ aux propriétaires d’immeubles pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Charge Ready NY offre une aide de 4 000 dollars par borne installée. Ce programme est complémentaire d’un dispositif de soutien de l’État de New York décidé cette année pour accompagner l’implantation de bornes de charge rapide dans les aéroports, les autoroutes, et d’autres emplacements publics similaires. Charge Ready vise à implanter 1 250 bornes de recharge résidentielles (dites de niveau 2) au sein de bureaux, copropriétés, centres commerciaux, parcs et hôpitaux. Les propriétaires seront également éligibles à un crédit d’impôt de l’État. Ces aides cumulées couvriront environ 20% du coût d’installation des bornes. Dans le cadre d’une initiative lancée en 2013 par le gouverneur Andrew Cuomo (D), l’État de New York vise un objectif de    30 000 à 40 000 véhicules électriques circulant sur ses routes d’ici la fin de l’année, contre un peu plus de 26 000 en septembre. Cette initiative est lancée alors que les régulateurs new-yorkais de l’énergie s’apprêtent à consulter les entreprises d’électricité de la ville sur la structure tarifaire pour les utilisateurs des bornes.

L’industrie pétrolière s’oppose à l’extension des aides aux véhicules électriques

Une coalition d’organisations soutenue par les milliardaires Charles et David Koch exhorte les législateurs à geler les crédits d’impôt pour les véhicules électriques, affirmant que toute augmentation des subventions existantes pour les véhicules nuirait aux ménages pauvres et de la classe moyenne. Les signataires de la lettre envoyée le 19 septembre au président Kevin Brady (R-Texas) de la commission des voies et moyens de la Chambre incluent l’American Energy Alliance, Americans for Prosperity, l’American Legislative Exchange Council (ALEC) et d’autres groupes créés ou financés par les frères Koch ayant fait fortune dans l’industrie pétrolière.

Solaire : Long Island, l’endroit le plus profitable pour les développeurs

L’endroit le plus profitable aux États-Unis pour les exploitants de ferme solaire n’est pas la Californie, où la Floride – c’est Long Island. Alors que New York se classe au 11ème rang national en termes de capacité solaire, l’énergie rapporte le plus, selon un rapport publié le 20 septembre par Bloomberg New Energy Finance. L’an passé, le solaire rapportait environ 45 dollars par mégawattheure, contre seulement 15 dollars par mégawattheure en Californie du Sud, selon cette étude. Cela est en grande partie dû à des contraintes uniques au sein de chaque marché, notamment des prix de gros élevés à New York et des exportations limitées vers Long Island. Il en résulte des incitations et des revenus supplémentaires pour les développeurs qui construisent des centrales électriques localement. Le rapport montre que l’expansion continue de l’énergie solaire ne dépend pas seulement d’une forte demande en énergie propre, mais aussi de la recherche de modèles d’affaires qui permet de financer des projets spécifiques sur les marchés électriques existants dont le fonctionnement est assez complexe.

SunPower exempté des droits additionnels sur les panneaux solaires

L’administration Trump exemptera les panneaux solaires à haute valeur ajoutée de SunPower Corp. des droits additionnels d’importation de 30%. Cette décision est une grande victoire pour SunPower, dont le siège est à San Jose (CA). Le Président Trump avait décidé en début d’année d’imposer ces droits, estimant que l’industrie nationale était menacée par les panneaux solaires chinois à bas coûts (Reuters, 18 septembre).

Le chiffre de la semaine : 100 M$     

Il s’agit du montant de l’investissement par le Breakthrough Energy Ventures fund (BEV) dans une vingtaine d’entreprises innovantes qui développent des technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’annonce a été faite par Bill Gates le 26 septembre à l’occasion du One planet Summit de New York.

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