Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-33

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-33

Sommaire

Écologie – Climat

  • Août 2018 : l’administration Trump réforme la politique climatique en l’espace d’un mois
  • Le Canada lance la révision de ses normes d’efficacité énergétique des véhicules et revoit ses ambitions sur la taxe carbone
  • Exposition accidentelle et chronique au glyphosate dans certaines céréales

Transport

  • L’administration critiquée suite au blocage du financement de projets de transports collectifs
  • Le passage de la loi de réautorisation de la FAA pourrait être reporté au-delà des élections de mi-mandat de novembre
  • La tendance défavorable des résultats de la sécurité routière se prolonge en 2018

Énergie

  • La Californie interdit l’exploration offshore au large de ses côtes
  • L’Assemblée californienne vote pour 100% d’électricité verte en 2045
  • Le recueil de données des smart meters ne contrevient pas au quatrième Amendement

Agenda

Écologie – Climat

Août 2018 : l’administration Trump réforme la politique climatique en l’espace d’un mois

Le mois d’août devait être calme en matière de politique climat, notamment avec la suspension des travaux au Congrès. Cependant les réformes annoncées par l’administration Trump au courant du mois marquent un tournant historique dans la politique américaine sur le climat. Il y eu d’abord la révision à la baisse des normes d’émissions des véhicules particuliers et des petits utilitaires qui seront commercialisés entre 2021 et 2026 (projet de règle SAFE) qui remet en cause la dérogation permettant à la Californie d’imposer des normes plus contraignantes. Les discussions se poursuivent à ce sujet entre l’administration fédérale et la Californie a indiqué le 29 août le département des transports. Puis la publication de l’Affordable Clean Energy plan (ACE), pour remplacer le Clean Power Plan, le règlement pour réduire les émissions des centrales électriques thermiques existantes, en redonnant aux États fédérés une large latitude pour fixer leurs propres normes d’émissions. Selon certains analystes, ce double assouplissement des règles américaines pourrait avoir un impact significatif sur le rythme et la dynamique de réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre et pour décarboner l’économie. Aux Etats-Unis, le transport est la principale source des émissions de gaz à effet de serre suivie par le secteur de l’énergie.

Le Canada lance la révision de ses normes d’efficacité énergétique des véhicules et revoit ses ambitions sur la taxe carbone

La Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, a annoncé le 20 août la publication d’un « document de travail pour amorcer les consultations sur l’évaluation à mi-parcours de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers du Canada pour les années de modèle 2022 à 2025. Ces consultations sont conformes à l’engagement pris par le Canada en 2014 au moment de la publication de la réglementation […]. Pendant ces consultations, le Canada continuera de surveiller de près le processus réglementaire également en cours aux États-Unis qui vise à revoir les normes existantes en matière d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules dans ce pays. » Par ailleurs, comme le rapporte le Journal de Montreal, Ottawa s’apprête à assouplir les exigences de sa taxe carbone pour les plus gros pollueurs, suscitant la critique des organisations environnementales. Le ministère de l’Environnement vise maintenant une cible globale de 20 % des émissions, qui passera même à 10 % pour certains secteurs, comme celui très polluant des cimenteries, alors que le taux envisagé initialement était de 30%. Le Canada souhaite réduire de 17 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020 par rapport à son niveau de 2005, et de 30 % d’ici 2030. Ottawa assure que l’assouplissement de la taxe carbone n’empêchera pas le Canada d’atteindre ses objectifs.

La négociatrice climat nommée ambassa-drice des États-Unis à Chypre

Le Président Trump a nommé le 13 août l’une des principales responsables de l’environnement du Département d’Etat dans les fonctions d’ambassadrice des États-Unis à Chypre. Judith Garber était depuis 2014 principal deputy assistant secretary for ocean, environment and science. Elle a conduit la délégation américaine lors des négociations sur le climat de Bonn en 2017 et a joué un rôle important en 2016 pour l’adoption de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal sur la réduction des hydrofluorocarbures. Madame Garber a aussi été ambassadrice des États-Unis en Lituanie sous l’administration Obama.

Exposition accidentelle et chronique au glyphosate dans certaines céréales

Des clients d’un magasin dans l’Alabama ont ingéré du glyphosate involontairement présent dans un lot de popcorn le 26 août, selon l’Alabama Department of Public Health. L’exposition qui a été limitée concernerait près de 40 personnes. Par ailleurs l’Environmental Working Group rapporte que certains aliments à base de céréales contiennent des niveaux de glyphosate supérieurs à ceux que l’organisation considère comme acceptable pour la santé des enfants (CNN, 15 août).

Le chiffre de la semaine : 64%

Il s’agit de la part des américains estimant que les Etats-Unis devraient en faire d’avantage pour prendre en compte le changement climatique, selon un sondage du 15 août de l’université Quinnipiac.

Transport

L’administration critiquée suite au blocage du financement de projets de transports collectifs

CityLab rapporte que la Federal Transit Administration (FTA) bloque une partie du dispositif fédéral de soutien à l’investissement pour les systèmes de transports urbains routiers et ferroviaires, en ne respectant pas certaines de ses obligations légales, découlant de lois promulguées sous l’administration précédente. Un rapport du Government Accountability Office (GAO), l’organe rattaché au Congrès et chargé d’évaluer et d’auditer l’action des administrations fédérales, considère ainsi que la FTA « court le risque de violer la loi fédérale » en bloquant délibérément le financement de certains projets. La FTA justifie cette position par la volonté de l’administration de supprimer certains programmes de subventions dédiés aux transports collectifs (Capital Investment Grants Program) dans le cadre des demandes budgétaires de la Maison Blanche pour les années fiscales 2018 et 2019. Ces demandes n’ont toutefois pas été suivies par le Congrès lors du passage de la loi de finance en mars dernier, celui-ci ayant au contraire abondé l’enveloppe dédiée à ce programme en lui allouant 2.6 Mds$. Le GAO rappelle dans son rapport que le manque d’enthousiasme de la Maison Blanche pour les transports en commun ne donne pas droit à la FTA de désobéir aux instructions du Congrès. Malgré ce rappel à l’ordre, la FTA n’a pas pris d’engagement quant au calendrier des actions correctives à engager.

Le passage de la loi de réautorisation de la FAA pourrait être reporté au-delà des élections de mi-mandat de novembre

Alors qu’approche l’échéance du 30 septembre 2018, il apparait de plus en plus probable que le Congrès soit contraint d’approuver une nouvelle extension budgétaire de quelques mois pour la Federal Aviation Administration (FAA), rapporte le site AINOnline. L’agence fonctionne grâce à des extensions de courte durée depuis septembre 2015. La nouvelle loi de réautorisation pluriannuelle, qui a été approuvée par la Chambre des Représentants en avril dernier, est toujours en cours d’examen au Sénat. Toutefois la priorité affichée pour la majorité républicaine du Sénat pour que soit confirmée la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour Suprême avant les élections de mi-mandat en novembre devrait conduire à retarder le vote par le Sénat du projet de loi concernant la FAA. Le site Air Transport World rapporte que plusieurs groupes d’intérêts représentant le monde de l’aviation regrettent cette situation, et pointent les effets dommageables qu’elle entraîne sur leur capacité à planifier des investissements sur le long terme.

La tendance défavorable des résultats de la sécurité routière se prolonge en 2018

Environ 18 720 personnes sont mortes sur les routes aux Etats-Unis au cours des 6 premiers mois de l’année 2018, soit un résultat très proche du bilan enregistré sur la même période de l’année 2017, d’après les premières estimations du National Safety Council (NSC). Si cette tendance se prolonge d’ici à la fin de l’année, le bilan 2018 pourrait afficher pour la 3ème année consécutive une hausse de la mortalité routière, et dépasser à nouveau la barre des 40 000 décès en une année. La mortalité routière a augmenté de 13% sur les routes américaines entre 2014 et 2017.

Vinci Airports étend son activité dans huit nouvelles plateformes aéroportuaires aux Etats-Unis

VINCI Airports a finalisé le 29 août l’acquisition du portefeuille d’aéroports détenu par Airports Worldwide, permettant à Vinci Airports de devenir le nouvel exploitant de huit plateformes aéroportuaires aux Etats-Unis. Cinq d’entre elles seront complètement exploitées par VINCI Airports, dont Orlando-Sandord International Airport en Floride via un contrat de concession, et via un contrat d’exploitation pour Hollywood Burbank Airport en Californie, de Ontario International Airport en Californie, du Macon Dowtown Airport en Géorgie et de Middle Georgia Regional Airport en Géorgie. Les trois autres acquisitions reposent sur des contrats de gestion partielle, et concernent Atlantic City International Airport dans le New Jersey, Raleigh-Durham International Airport en Caroline du Nord et une partie du terminal international de l’aéroport d’Atlanta en Géorgie.

Le chiffre de la semaine : 500 Mds$

Il s’agit du montant que le constructeur automobile japonais Toyota va investir dans la société Uber afin de développer conjointement des véhicules autonomes, rapporte CBS News. Les deux sociétés annoncent qu’elles vont combiner leurs technologies au sein de minivans Sienna fabriqués par Toyota qui seront déployés par Uber en tant que service de taxis autonomes dès 2021.

Énergie

La Californie interdit l’exploration offshore au large de ses côtes

Le législateur californien a adressé à la signature du gouverneur Jerry Brown le 29 août, une loi (S.B. 834) visant à s’opposer à l’ouverture par l’administration Trump de forages offshores d’hydrocarbures sur le plateau continental au large de la Californie. L’État de Californie suit ainsi l’exemple du New Jersey où le gouverneur démocrate Phil Murphy a signé une législation en avril interdisant l’exploration gazière et pétrolière dans les eaux de l’État. Le gouverneur démocrate de l’État de New York Andrew Cuomo s’est également déclaré favorable à une telle interdiction. La Californie a longtemps été le troisième État le plus important producteur de pétrole aux États-Unis, avec l’essentiel de sa production issue de gisements terrestres. Mais cette production décline et au mois de mars, la Californie n’était plus qu’au sixième rang.

L’Assemblée californienne vote pour 100% d’électricité verte en 2045

Comme le rapporte ce mardi le Los Angeles Times, les représentants de l’Assemblée de Californie ont adopté une législation fixant un objectif de décarbonation totale du mix électrique à l’horizon de 2045. Le projet Senate Bill 100 promu par le sénateur démocrate De León va à présent être soumis au vote du Sénat. En cas de vote par le Sénat et de promulgation par le gouverneur Jerry Brown, la Californie deviendrait le second État américain à décarboner totalement son électricité en 2045. Hawaï est le premier Etat à avoir adopté un tel objectif.

Un projet de loi du Sénat pour accroître les capacités de stockage d’énergie

La sénatrice démocrate du Minnesota Tina Smith a présenté le 24 août un projet de loi sur le stockage de l’énergie. L’Advancing Grid Storage Act (S. 3376), allouerait 500 M$ sur cinq ans afin de mieux coordonner les recherches du Département de l’Energie et pour accorder des subventions aux gouvernements locaux ou à des entités privées. Selon la sénatrice, cette législation permettrait d’accroitre significativement les capacités de stockage d’énergie des Etats-Unis et favoriserait le déploiement des énergies renouvelables.

Le recueil de données des smart meters ne contrevient pas au quatrième Amendement

Le recueil de données énergétiques issues des compteurs intelligents d’énergie (smart meters) ne contrevient pas la Constitution, selon une cour fédérale. Dans cette affaire, un groupe d’habitants de Naperville dans la banlieue de Chicago estimait que l’extraction de ces données par l’énergéticien desservant la ville était déraisonnable et portait ainsi atteinte au quatrième Amendement qui protège les citoyens contre des perquisitions et saisies non motivées. L’énergéticien de Naperville collecte les données de consommation d’énergie avec un pas horaire de 15 minutes et conserve ces informations jusqu’à trois ans sans les transmettre à des tiers. La 7ème cour d’appel a jugé que cette collecte était raisonnable estimant que les intérêts du gouvernement local sont supérieurs aux intérêts particuliers.

Du gaz renouvelable au Minnesota

Dans le cadre d’un programme pilote au Minnesota, CenterPoint Energy Inc. pourra distribuer du biomethane à ses clients, issus de la méthanisation de déchets d’agriculture et de gaz de décharges. Le prix de ce gaz sera sept fois plus élevé que le gaz fossile mais l’entreprise reste optimiste sur la demande des consommateurs pour ce biomethane (Bloomberg, 23 août).

Le chiffre de la semaine : 28 Mds $

Il s’agit du montant de l’investissement concernant le plus important projet d’unité d’exportation de gaz naturel liquéfié porté par la société Tellurian Inc. à Calcasieu Parish (Louisiane) et devant faire l’objet d’une décision finale en 2019 en vue de sa mise en service en 2023 (Reuters, 8 août).

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