Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-01

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-01

Sommaire

Écologie – Climat

  • Les États-Unis pourraient « en théorie » rester dans l’accord de Paris
  • La ville de New York poursuit en justice cinq entreprises pétrolières
  • L’EPA cesse la publication de l’évaluation des nouvelles substances chimiques

Transport

  • Le nouveau plan infrastructures devrait être dévoilé très prochainement
  • Avec ou sans PPP ?
  • Sécurité ferroviaire : la Ministre des Transports presse les opérateurs pour le PTC
  • L’aéroport JFK dans la tempête

Énergie

  • La réforme fiscale profitera-t-elle aux consommateurs ?
  • Présentation du plan d’extension des zones d’exploration- production offshore
  • Rejet des aides au charbon et au nucléaire réclamées par le département de l’énergie

Agenda

  • 16 janvier : clôture de la consultation publique de l’agence de protection de l’environnement (EPA) sur le retrait du Clean Power Plan
  • Washington Auto Show – Mobility talk international – 23 – 25 janvier 2018

Écologie – Climat

Les États-Unis pourraient « en théorie » rester dans l’accord de Paris

Le Président Trump a déclaré le 10 janvier qu’il pourrait revenir sur sa décision de retirer les États-Unis de l’accord de Paris, rapporte The Hill. A l’occasion d’une conférence de presse conjointe avec Erna Solberg, Premier ministre de Norvège, le Président a réitéré ses objections à l’accord : “Je dirais que l’accord de Paris, tel que nous l’avons signé, est très injuste pour les Etats-Unis. Il nous pénalise beaucoup” a-t-il déclaré. « Nous pourrions en théorie y revenir« , a-t-il ajouté, sans autre précision.

La ville de New York poursuit en justice cinq entreprises pétrolières

La ville de New York poursuit en justice cinq entreprises pétrolières en raison de dommages qu’elles auraient occasionnés en lien avec le changement climatique (notamment les dégâts causés en 2012 par la tempête Sandy). Cette action en justice vise à obtenir plusieurs milliards de dollars de dédommagement afin de couvrir le financement de mesures destinées à renforcer la résilience de la ville incluant la modernisation des réseau d’eau et d’égouts et le financement de campagnes de santé publique, selon le maire de New York, Bill de Blasio. La plainte vise ce qu’elle qualifie des « cinq plus importantes entreprises d’énergie fossiles, compte tenu de leur contribution au changement climatique : BP PLC, Chevron Corp., ConocoPhillips Co., Exxon Mobil Corp. et Royal Dutch Shell PLC ». La ville annonce simultanément un objectif de désinvestissement de 5 Mds$ sous cinq ans pour ses fonds de pension détenant des actifs liés à des énergies fossiles.

Nouvelle consultation publique sur le remplacement du Clean Power Plan

L’agence de protection de l’environnement (EPA) a publié au Federal Register du 28 décembre une notice sollicitant l’avis du public sur les dispositions devant remplacer le Clean Power Plan (CPP) de l’administration Obama réglementant les émissions de gaz à effet de serre des centrales thermiques existantes. Cette nouvelle consultation survient alors que l’agence a initié à l’automne dernier une première procédure visant à retirer le CPP. La consultation publique concernant cette première procédure devait se clôturer le 16 janvier, mais plusieurs États souhaitent encore organiser des auditions publiques (E&E news, 2 janvier).

L’EPA cesse la publication de l’évaluation des nouvelles substances chimiques

Il semblerait que l’EPA ne publie plus les évaluations préliminaires de la toxicité des nouvelles substances chimiques potentiellement dangereuses, ou de nouveaux usages de substances chimiques existantes, selon E&E news le 10 janvier, qui cite un blog du 4 janvier de l’Environment Defense Fund. Il en résulte que le public n’aurait plus la possibilité de savoir si l’agence a délivré une autorisation préliminaire afin de permettre aux industriels de débuter la production de ces nouvelles substances, de les mettre en œuvre selon un nouveau procédé, ou au contraire, si elle a émis des réserves. Une présentation datée du 6 décembre 2017, enregistrée sur le site de l’EPA indique que la procédure de publication de ces informations créait une certaine confusion. L’agence a ainsi décidé l’arrêt de la mise à jour de la base de données en ligne permettant au public de suivre le statut des nouvelles substances en cours d’évaluation.

Coulées de boues meurtrières en Californie

Les équipes de secours poursuivaient la recherche des victimes le 10 janvier, à la suite de la tempête de la veille qui a déclenché d’importantes coulées de boues dans le Sud de la Californie. Celles-ci ont emporté des habitations et tué au moins 15 personnes selon l’AP du 10 janvier. Les autorités anticipaient la possibilité d’inondations catastro-phiques liées aux fortes précipitations. Un ordre d’évacuation avait été émis dans les comtés de Santa Barbara, Ventura et Los Angeles qui avaient été précédemment affectés par d’importants feux de forêt au mois de décembre. Cependant, seuls 10 à 15% des habitants auraient respectés ces consignes, selon les autorités.

Le chiffre de la semaine : 306 Md$

Il s’agit du montant des dommages occasionnés par 16 événements extrêmes aux États-Unis en 2017, troisième année la plus chaude après 2012 et 2016, selon un nouveau rapport du 8 janvier de l’agence nationale océanographique et atmosphérique (NOAA). Ces événements ont entraînés le décès de 362 personnes et de nombreux autres blessés.

Transport

Le nouveau plan infrastructure devrait être dévoilé très prochainement

Le plan de 1000 Mds$ sur les infrastructures promis par le Président Trump lors de la campagne présidentielle de 2016 pourrait être dévoilé dans les toutes prochaines semaines. Annoncé comme l’une des priorités de l’année 2018 par la Maison Blanche, il devrait être dévoilé, selon The Hill du 9 janvier 2018, après le discours inaugural du Président sur l’état de l’union du 30 janvier prochain.

Parmi les principaux objectifs de ce plan figure l’ambition de réduire à deux ans le délai des procédures d’autorisation de construction (contre huit ans en moyenne actuellement d’après l’administration).

En revanche peu de détails techniques sur les critères d’éligibilité des projets ou sur le financement du plan n’ont à ce jour été dévoilés au-delà du principe d’une enveloppe fédérale de 200Mds$ complétée de 800Mds$ provenant de financements subfédéraux et privés.

Avec ou sans PPP ?

Le Washington Post du 7 janvier 2018 rapporte que le Président Trump aurait déclaré à un groupe de leaders Républicains réunis à Camp David le week-end dernier que les Partenariats Public Privé (PPP) n’étaient pas une solution efficace pour financer le plan infrastructure, et que le Gouvernement devait trouver d’autres options, contredisant ainsi son principal conseiller économique, Gary Cohn, directeur du National Economic Council, qui le même week-end affirmait que le plan reposerait en partie sur des financements privés.

Sécurité ferroviaire: la Ministre des Transports presse les opérateurs pour le PTC

La Ministre des Transports Elaine Chao a saisi fin décembre l’ensemble des opérateurs d’infrastructures ferroviaires (gestionnaires de réseaux ferroviaires et autorités organisatrices locales et d’Etat de transport ferroviaire) pour leur rappeler l’urgence et la nécessité de déployer le système Positive Train Control avant la fin de l’année 2018, tel que le prévoit une loi de 2008. Le PTC est un système de signalisation et de contrôle du mouvement des trains, permettant notamment d’arrêter automatiquement un train en excès de vitesse ou effectuant un mouvement non autorisé. Le PTC est l’équivalent américain du European Train Control System (ETCS), qui est la composante signalisation et contrôle du système European Railway Traffic Management System (ERTMS)).

Le 13 décembre 2017, le déraillement d’un train (opéré par Amtrak Cascades) et sa chute sur l’autoroute InterState 5 dans l’Etat de Washington, entre Seattle et Portland, a causé la mort de trois passagers et en a blessé plusieurs dizaines d’autres. Selon les éléments avancés par CNN, l’accident ne se serait probablement pas produit si le PTC avait été activé. Le train circulait à 128 km/h au lieu des 48km/h prescrits dans la zone de l’accident.

L’aéroport JFK dans la tempête

La tempête de neige s’étant abattue sur la côte Est américaine a fortement impacté le fonctionnement de l’aéroport JFK de New York entre le 4 et le 8 janvier 2018. Le New York Times rapporte qu’une enquête administrative a été diligentée par l’autorité portuaire de New York et du New Jersey, (agence qui supervise l’aéroport JFK), et confiée à Ray LaHood, ancien Ministre des Transports de l’administration Obama. Le directeur général de l’autorité portuaire a déclaré que « la série d’évènements ayant suivi la tempête de neige ce mois-ci étaient totalement inacceptables », et que le nécessaire devait être fait pour que de telles défaillances ne se reproduisent plus jamais.

Aux difficultés climatiques exceptionnelles s’est ajoutée une succession d’incidents et dysfonctionnements aéroportuaires dont une collision entre deux avions sur le tarmac, l’explosion d’une canalisation d’eau au terminal 4 ayant entraîné une inondation, des difficultés de gestion des bagages, et plusieurs milliers de passagers en attente dans les terminaux ou dans leur avion, parfois jusqu’à 7 heures après l’atterrissage, attendant qu’une porte ne se libère pour débarquer.

Le chiffre de la semaine : 13 000

C’est le nombre de participants au 97ème congrès annuel du Transportation Research Board qui s’est tenu à Washington entre le 7 et le 11 janvier

Énergie

La réforme fiscale profitera-t-elle aux consommateurs ?

A la suite de la loi de réforme fiscale du 22 décembre 2017, la question du partage des bénéfices pour les consommateurs d’énergie approvisionnés par des entreprises régulées fait débat, rapporte Greentech Media. Au 1er janvier, le taux de l’impôt sur les sociétés de ces énergéticiens est en effet ramené de 35% à 21%. Les régulateurs de l’énergie des États fédérés ont donc demandé à ces entreprises d’évaluer les bénéfices liés à la réforme et de leur faire part de leurs propositions de partage des bénéfices. Selon leurs réponses, les consommateurs pourraient voir de réelles économies sur leurs prochaines factures d’énergie. A Chicago, Edison Co., a ainsi proposé de redistribuer 201 M$ d’économies pour 2018, équivalant à une baisse mensuelle de 2 à 3 dollars pour un consommateur moyen (E&E News, 8 janvier). Mais les énergéticiens concernés pourraient également décider d’affecter ces bénéfices au financement d’infrastructures à forte intensité de capitaux, ce qui bénéficiera également aux consommateurs à plus long terme. La question de l’affectation des bénéfices liés à la perception d’impôts différés fait également débat. En effet, à la suite de la réforme, certains de ces impôts ne sont plus dus. Chez plusieurs grands énergéticiens privés, les montants correspondants dépassent $10 Mds$, selon les déclarations auprès de la Securities and Exchange Commission (E&E News, 8 janvier). Au niveau fédéral, plusieurs ministres de la justice ont saisi la Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC), afin qu’elle vérifie que les montants facturés aux consommateurs restent « justes et raisonnables ».

La stratégie nationale de sécurité promeut la « domination énergétique » des USA

Le Président Trump a présenté le 18 décembre 2017 sa stratégie nationale de sécurité qui met l’accent sur le concept de « domination énergétique » des États-Unis et les développements liés aux énergies fossiles. Dans son discours, le Président a critiqué les politiques énergétiques des administrations précédentes et a fait l’éloge de sa stratégie devant conduire à la prospérité économique. Le document explique la notion de « domination énergétique » en mettant en avant la position centrale des États-Unis dans le système énergétique mondial. Les critères utilisés pour justifier sa description des États-Unis en situation de « domination énergétique » sont « le leadership américain en matière de production, de consommation et d’innovation ainsi que l’en-gagement des États-Unis à garantir la libre concurrence »  (The Hill, 29 décembre).

Présentation du plan d’extension des zones d’exploration & production offshore

Le département de l’Intérieur a présenté le 4 janvier son projet de plan quinquennal (2019-24) pour ouvrir à l’exploration et à la production d’hydrocarbures, de vastes zones offshores dans la quasi-totalité des eaux fédérales du territoire continental des États-Unis (sur environ 90% du plateau continental extérieur). 17 Etats côtiers dont la Floride se sont opposés à ce projet.

Rejet des aides au charbon et au nucléaire réclamées par le département de l’énergie

La Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC) a rejeté le 8 janvier à l’unanimité, la proposition du 29 septembre 2017 du Secrétaire du département de l’énergie, Rick Perry, de sub-ventionner les centrales à charbon et nucléaire, et a lancé simultanément une vaste évaluation portant sur la résilience des réseaux régionaux de transport d’électricité. La proposition de l’administration Trump de faire intervenir les régulateurs fédéraux dans les marchés organisés de l’électricité pour soutenir le nucléaire et le charbon menacés par des énergies moins coûteuses, avait suscité dès le départ un débat soulevant de nombreuses critiques, tant au niveau de la sphère politique, que chez les acteurs de marché.

Le chiffre de la semaine : 700 MW

Il s’agit de la capacité de stockage d’électricité par batteries connectées au réseau, installées par les énergéticiens américains à la fin 2017, selon l’agence d’information sur l’énergie. Cela représente environ 0,06% de leur capacité de production d’électricité. 69 MW supplémentaires devraient être ajoutés en 2018.

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