Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2017-17

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2017-17

Sommaire

Écologie – Climat

  • Accord de Paris : toujours pas d’accord sur l’Accord
  • Explosion d’un train transportant des batteries lithium-ion usagées à Houston

Aviation Civile

  • La privatisation des aéroports, une solution pour dégager des sources de financement ?
  • Brexit et conséquences sur les accords de ciel ouverts Etats Unis- Europe
  • Les législateurs se penchent sur la protection et les droits du passager aérien

Transports

  • Les infrastructures : grandes absentes du projet de réforme fiscale
  • Un autre débat sur le plan d’infrastructures
  • 55 millions d’aides pour développer les bus propres

Énergie

  • Trump signe un décret exécutif visant à étendre les zones de forage offshore
  • Le DoE pourrait préempter la programmation énergétique des États
  • Engie met en service l’une des plus importantes fermes solaires du Texas

Agenda

  • 29 avril : marche pour le climat à Washington DC
  • 1-2 mai : conférence de la Federal Regulatory Energy Commission (FERC) sur les politiques énergétiques des États et leur impact sur les marchés de gros du nord-est
  • 2 mai : presentation à la délégation de l’UE par Climate Advisers de l’outil analytique, Trump Backtracker mesurant l’impact des émissions de gaz à effet de serre sous l’administration Trump.
  • 3 mai : réunion des conseillers énergie de l’ UE, avec Martin Durby, vice president de l’American Petroleum Institute
  • 8 -11 mai Salon professionnel du drone AUVSI à Dallas, Texas
  • 9 mai : événement du réseau Earth Day à Washington DC, honorant Paul Polman, CEO d’Unilever

Écologie – Climat

Accord de Paris : toujours pas d’accord

Les responsables de l’administration Trump n’ont pas réussi à concilier leurs divergences sur l’Accord de Paris le 27 avril lors d’une réunion à la Maison blanche. Une réunion supplémentaire pourrait avoir lieu sous la présidence de D. Trump début mai, en amont de la réunion du G7 des 26-27 mai. Dans une interview à Reuters, il s’est plaint le 27 avril du traitement injuste des États-Unis dans l’Accord.

Trump ordonne la revue des conditions de désignation des monuments nationaux

Par un décret exécutif du 26 avril, le Président considère que la désignation « abusive » des monuments nationaux à la suite d’une consultation insuffisante du public, des autorités locales ou tribales crée des obstacles à l’indépendance énergétique. En conséquence, il ordonne au secrétaire du Departement de l’Intérieur une revue des modalités de désignation de tous les monuments nationaux de plus de 40 500 ha institués depuis 1996 en application de l’Antiquities Act de 1906. Une vingtaine de sites convoités par des entreprises pétrolières pourraient être concernés.

Proposition de loi pour un fonds « Adapt America » et l’émission d’obligations vertes

Le 24 avril, le sénateur Dick Durbin (D-Ill.) et le représentant Ted Deutch (D-Fla.) ont présenté une proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique. La mesure créerait un fonds « Adapt America» administré par le secrétaire du Departement du Commerce destiné à financer des projets d’adaptation aux changements climatiques. Il autoriserait également le Departement du Trésor à émettre jusqu’à 200 millions de dollars par année d’«obligations pour le changement climatique».

La Regional Grenhouse Gas Initiative veut réduire son plafond d’émissions de CO2

L’Initiative régionale pour les gaz à effet de serre (RGGI), un marché régional de plafonnement et d’échange destiné aux centrales électriques lancé en 2008 par neuf États du nord-est (Connecticut, Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New York, Rhode Island, et Vermont), envisage de réduire son plafond d’émissions de carbone dans les années à venir. Les prix des quotas ont récemment chuté à leurs niveaux les plus bas depuis 2012. Depuis la création de la RGGI, les émissions réelles des installations ont été inférieures au plafond. Plusieurs scenarios d’abaissement du plafond sont envisagés avec des réductions annuelles de 2,5%, 3% et de 3,5%. Les réductions seraient imposées à partir de 2020.

Californie : contestation du système d’échange de quotas d’émission malgré une première victoire devant les tribunaux

Une cour d’appel de Sacramento a jugé au début du mois d’avril que le programme de plafonnement et d’échange de quotas d’émissions ne constitue pas une taxe inconstitutionnelle, comme certains groupes d’entreprises l’avaient prétendu. Toutefois, cette décision ne solde pas les contestations juridiques et politiques qui entravent le programme. La bataille juridique va se poursuivre en appel devant la Cour suprême de Californie. Par ailleurs, alors que l’État de Californie envisage d’étendre son système d’échange de quotas d’émission après 2020, des organisations de défense des droits des communautés pauvres estiment que le système d’échange de droits d’émission ne réduit pas la pollution, et réclament des réductions directes de gaz à effet de serre.

Canada : retard de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur le méthane

Le gouvernement du Canada prévoyait initialement de mettre en place en 2018 les règles sur les émissions de méthane provenant de la production de pétrole et de gaz. Il envisagerait à présent de mettre progressivement en vigueur les règles en 2020, avec une mise en œuvre complète d’ici 2023 selon Reuters. La révision marque un écart par rapport aux engagements pris par le premier ministre canadien et l’administration Obama de réduire d’ici 2025 les émissions de méthane de    40 à 45% par rapport aux niveaux de 2012.

Explosion d’un train transportant des batteries lithium-ion usagées à Houston

Le 23 avril, un train transportant des batteries usagées au lithium-ion en vue de leur recyclage a explosé à Houston (Texas). Le souffle de l’explosion a été ressenti dans un rayon de 2,5 km. Des vitres ont été brisées et une odeur de produits chimiques était perceptible dans le centre-ville. Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l’explosion.

Le chiffre de la semaine : plus de 100 Mt/an

de cendres de charbon sont produites chaque année, par les centrales thermiques. Il s’agit de l’un des plus importants flux de déchets toxiques aux USA selon le New York Times qui évoque le 15 avril la difficile gestion de ces déchets dans deux sites du Tennessee.

AVIATION CIVILE

La privatisation des aéroports, une solution pour dégager des sources de financement ?

Le ministère des transports (DOT) a accepté la demande de l’aéroport de Saint Louis (Missouri) de faire appel à un partenariat public-privé pour financer ses travaux de modernisation et d’extension. En effet la loi fédérale « Airport Program Privatization » de 1996 permet aux entités aéroportuaires, qui appartiennent toutes à des entités publiques (municipalités, comtés ou Etats), de contractualiser avec le secteur privé les services aéroportuaires ou l’investissement. Seulement en deux décennies, seuls 10 villes ont sollicité une telle autorisation auprès du ministère des transports. Et sur ces 10 aéroports, deux sont allés au bout du processus.

En février dernier, une étude du service de recherche du Congrès (CRS) avait conclu que le manque d’intérêt des aéroports pour ce programme était dû à un processus d’autorisation long (plusieurs années) et surtout des restrictions sur la façon dont les aéroports peuvent ensuite augmenter taxes, redevances et autres incitations fiscales, rendant à terme le financement à terme plus coûteux pour le secteur privé.

La ministre des Transports Elaine Chao a souligné que sa décision allait dans le sens de stratégies innovantes pour financer la rénovation des infrastructures aéroportuaires. L’aéroport de Saint Louis-Missouri recherche désormais un opérateur privé pour monter le projet.

Brexit et conséquences sur les accords de ciel ouverts Etats Unis- Europe

Selon Politico, maintenant que le Royaume-Uni avance sur le chemin de la sortie de l’Union Européenne, les Etats Unis et certains 27 autres pays de l’Union s’interrogent sur l’avenir des accords de ciel ouverts USA –Europe. Signés en 2007 ces accords permettent à toutes les compagnies de transport aérien américaines et européennes de voler au départ et à destination de n’importe quelle ville d’Europe ou des USA.

Si les négociations à venir n’aboutissent pas, 16 pays européens se verront appliquer les anciens accords bilatéraux antérieurs à 2007. Or le Royaume-Uni n’avait pas d’accord bilatéral avec les Etats-Unis. La question majeure se cristallise surtout la difficulté de ces nouvelles négociations qui s’inscrivent dans un contexte différentes avec la montée du scepticisme sur le libre-échange et des partis populistes.

Les législateurs se penchent sur la protection et les droits du passager aérien

De retour au Congrès après les vacances parlementaires, les législateurs réagissent à l’incident United Airlines, avec la polémique mondiale déclenchée par la vidéo de ce passager violement débarqué d’un avion United pour cause de surbooking.

Les élus, républicains ou démocrates, introduisent de projets de lois visant à renforcer les droits des passagers notamment cas de surbooking. En effet aujourd’hui la réglementation fédérale permet aux compagnies aériennes de prendre plus de réservations de sièges disponibles (pratique du surbooking) et de débarquer un passager contre son gré. L’un des premiers textes de loi a été déposé par le sénateur démocrate Chris Hollen (Maryland) porte le titre de loi évocateur suivant « Customer not Cargo »  – « des clients, pas de la marchandise ».

Certaines compagnies aériennes ont d’ores et déjà annoncé une révision de leurs pratiques de surbooking, telle SouthWest qui a annoncé la fin partielle du surbooking à compter du prochain trimestre grâce à la mise en place d’un nouveau système de réservation et de meilleures prévisions de ventes.

L’aviation générale, plus grosse contributrice des émissions de plomb

Les émissions de plomb de tous les secteurs économiques, notamment transport et l’industrie lourde , ont beaucoup. Alors que le plomb était très courant dans les années 1960 et 1970 puisqu’il faisait partie de la composition de tous les carburants de transport, il en est aujourd’hui à l’exception du transport aérien. Aujourd’hui, l’aviation générale est celle qui contribue le plus aux émissions globales de plomb avec ses avions légers disposant d’un moteur à piston selon un rapport du Transportation Research Board.

La FAA a lancé un programme visant à développer des carburants sans plomb. Les résultats sont attendus pour 2018.

Transports Maritime et Terrestres

Les infrastructures, grandes absentes du projet de réforme fiscale

Le président Trump a dévoilé sa proposition de réforme fiscale, ou plutôt un résumé d’une page avec peu de détails selon Politico. Cependant, rien ne mentionne explicitement les infrastructures.

Le député démocrate Delaney, qui avait proposé de financer les infrastructures avec une taxe de rapatriement sur les bénéfices réalisés à l’étranger, considère que cette réforme fiscale est un pas en arrière par rapport à la modernisation des infrastructures, et il suggère que c’est un signe du manque de sérieux de l’administration sur ce sujet. D’autres démocrates pensent que cette absence est une opportunité manquée, même si associer le sujet de la réforme fiscale à celui des infrastructures aurait pu complexifier le vote.

De leur côté, la plupart des républicains ne semblent pas surpris par l’absence des infrastructures dans la proposition de réforme fiscale. Le vice-président républicain de la commission des Transports de la Chambre a déclaré qu’il ne s’était jamais attendu à une taxe de rapatriement pour financer les infrastructures, ce qui pour lui ne constituerait pas une solution durable.

Un autre débat sur le plan d’infrastructures

L’état dégradé des infrastructures fait consensus auprès des experts et élus invités à l’évènement du journal Politico le 24 avril sur l’agenda des infrastructures. Le plan de 1 000 Mds$ annoncé par le président Trump pourrait répondre à ce besoin de modernisation. Cependant, les moyens de financement envisagés (hausses de taxes, partenariats public-privé, simplification des procédures réglementaires) sont tous imparfaits. Au-delà des divisions partisanes, ce plan pourrait néanmoins constituer l’opportunité d’une génération pour que les installations américaines puissent porter la croissance économique et la qualité de vie. Les grands ports américains ont connu, sur les 4 premiers mois de l’année 2017 , une augmentation du trafic entrant de conteneurs de +4,7% par rapport à la même période en 2016, dans un contexte de croissance économique

Les innovations technologiques à venir ainsi que la place privilégiée des Etats qui bénéficient d’un soutien des citoyens pour mettre en place des financements locaux, pourraient être des pistes de solution pour un plan novateur et consensuel.

Le projet de budget présidentiel 2018 met en danger 38 Mds $ d’investissements dans les transports publics

Selon le rapport publié par l’American Public Transportation Association (APTA), syndicat des autorités d’organisations publiques de transport, près de 38 milliards de dollars d’investissements publics locaux en transport en commun sont mises en danger par la volonté de l’administration Trump de réduire les subventions allouées aux transports publics.

Le président d’APTA souligne ainsi l’importance de faire du transport en commun une priorité de tout projet d’infrastructures, et de rendre possible l’application à son meilleur niveau du FAST Act. Cette loi votée en 2015 sous l’administration Obama fournissait des fonds fédéraux à long terme pour les projets d’infrastructures de transport.

Le DOT annonce 55 millions d’aides fédérales pour développer les bus propres

L’agence fédérale en charge des transports publics (FTA) a annoncé l’ouverture d’un appel à candidature du programme « Clean Energy Transit »  qui dotera 55 millions de dollars d’aides  fédérales le déploiement de  flottes de bus propres ou zéro-émissions par les agences locales de transport ou les Etats. Le délai des candidatures est fixé au 30 juin. Les projets sélectionnés seront annoncés le 30 septembre 2017.

Augmentation du trafic de conteneurs dans les ports américains

Les grands ports américains ont connu, sur les 4 premiers mois de l’année 2017 , une augmentation du trafic entrant de conteneurs de +4,7% par rapport à la même période en 2016, dans un contexte de croissance économique

Énergie

Trump signe un décret exécutif visant à étendre les zones de forage offshore

Sept ans après la catastrophe Deepwater Horizon, le décret exécutif signé par D. Trump le 28 avril impose au département de l’Intérieur d’examiner quelles parties du plateau continental extérieur – de l’océan Atlantique au Pacifique – pourraient être ouvertes aux forages offshores. Il annule également une décision prise fin 2016 par le président Obama interdisant les forages dans l’Arctique et ordonne l’allégement des règlements de sécurité applicables à l’industrie pétrolière.

Le DoE pourrait préempter la programma-tion énergétique des États

Le 25 avril, lors de la conférence « The Future of Energy Summit » organisée à New York par Bloomberg New Energy Finance, Rick Perry, secrétaire du département de l’Energie, a déclaré que l’administration Trump pourrait intervenir dans la programmation énergétique des États fédérés en cas de menace liée à l’intégration des énergies renouvelables sur la sécurité des approvision-nements de la production électrique de base assurée par des centrales thermique au charbon et au nucléaire.

La Colombie Britannique veut interdire les expéditions de charbon U.S. vers l’Asie

Le 26 avril, dans une lettre ouverte au premier ministre Canadien Justin Trudeau, Christy Clark, premier ministre de la Colombie-Britannique a appelé le gouvernement fédéral à interdire les expéditions de charbon américain vers l’Asie depuis les ports de sa province. Ce courrier fait suite aux tensions commerciales croissantes avec les États-Unis concernant les échanges de bois d’œuvre canadien, les produits laitiers américains et l’annonce par D. Trump d’une renégociation de l’ALENA.

Le DoE Autorise Golden Pass à exporter du gaz naturel liquéfié

Le département de l’Énergie a autorisé le 25 avril Golden Pass LLC à exporter du gaz naturel liquéfié depuis son terminal texan vers des pays ne disposant pas d’accord de libre-échange avec les États-Unis. Cette décision permettra à l’entreprise d’approvisionner d’importants marchés gaziers, tel que le Japon, la Chine et l’Inde. Le secrétaire du département de l’Énergie Rick Perry a déclaré que cette approbation est un exemple du «leadership du président Trump pour faire des États-Unis une force dominante dans le secteur de l’énergie».

L’industrie de l’éolien offshore s’interroge sur la chaîne d’approvisionnement U.S.

Lors d’une conférence organisée le 20 avril dans le Maryland sur les perspectives de l’énergie éolienne offshore aux USA, des fournisseurs américains et européens ont débattu sur la place de l’industrie américaine dans la chaîne d’approvisionnement naissante de l’éolien offshore aux USA. Compte tenu du montant élevé des investissements, les industriels estiment à ce stade risqué de s’implanter aux États-Unis et attendent d’y voir plus clair sur l’évolution du marché à long terme.

Engie met en service l’une des plus importantes fermes solaires du Texas

La ville de Houston et Engie ont annoncé le 21 avril la mise en service de SolaireHolman, une ferme solaire (50 MW) située à Alpine (Texas), capable de fournir 10,5% des besoins de Houston en électricité, dans le cadre d’un contrat d’achat sur 20 ans. Il s’agit de l’une des installations solaires les plus importantes du Texas et par ce contrat, Houston consolide sa position de municipalité achetant le plus d’énergie renouvelable aux États-Unis.

 Le chiffre de la semaine : 3,6 Md$Il s’agit du montant de l’investissement du principal énergéticien de l’Iowa, MidAmerican Energy Co., une filiale de Berkshire Hathaway Energy, concernant l’implantation de plus de 1 000 éoliennes dans l’État au cours des deux prochaines années.

COMMENTS

WORDPRESS: 0
DISQUS: 0