Category: Flash Technologies et Innovation
Flash Tech n°2018-10
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Régulation et Gouvernance
Antitrust : la Cour Suprême a auditionné les parties dans l’affaire Apple v Pepper
Devant les sénateurs, la [...]
Flash Tech n°2018-09
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Régulation et Gouvernance
- Privacy Shield : la Commission européenne et les Etats-Unis réaffirment leur attachement à l’accord
- Fiscal [...]
Flash Tech n°2018-8
SOMMAIRE
Régulation et Gouvernance
- Protection des données : l’exécutif accélère ses efforts pour renforcer le cadre fédéral
- Neutralit [...]
Flash Tech n°2018-07
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Régulation et Gouvernance
Neutralité du net : l’administration demande à la Cour suprême d’annuler une décision de 2016
La Mai [...]
Flash Tech n°2018-06
SOMMAIRE
Régulation et Gouvernance
La Cour suprême a rendu deux décisions concernant le numérique (e-commerce, vie privée)
No [...]
Flash Tech n°2018-5
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Régulation et Gouvernance
- Département à la Justice contre AT&T et Time Warner : la justice américaine approuve la fusion
- [...]
Flash Tech n°2018-4
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Régulation et Gouvernance
Responsabilité des plateformes : la Maison Blanche a promulgué la loi SESTA-FOSTA
Fiscalité du e-comme [...]
Flash Tech n°2018-3
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Régulation et gouvernance
- Le procès Department of Justice contre AT&T et Time Warner a commencé
- La Maison Blanche a pr [...]
Flash Tech n°2018-2
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Régulation et Gouvernance
- Sur proposition de D. Trump, la Federal Trade Commission devrait être entièrement renouvelée
- La National T [...]
Flash Tech n°2018-1
SOMMAIRE
Régulation et Gouvernance
Le Congrès et les Etats fédérés à la manœuvre après l’abrogation des règles de neutralité du net
Point s [...]