Flash Tech n°2018-07

Flash Tech n°2018-07

Crédit photo : Javier Morales

SOMMAIRE

Régulation et Gouvernance

  • Neutralité du net : l’administration demande à la Cour suprême d’annuler une décision de 2016
  • La Maison-Blanche propose la nomination de K. Droegemeier à la tête de l’OSTP
  • Le Département au logement accuse les outils publicitaires de Facebook d’être discriminatoires
  • Gig economy : La ville de New York gèle l’attribution de nouvelles licences aux véhicules Uber/Lyft
  • « Biais progressiste » des plateformes numériques : D. Trump promet de « s’occuper du problème »
  • ALENA : l’accord de principe entre les Etats-Unis et le Mexique intègre des éléments sur le numérique
  • Augmentation de certains frais de procédure des brevets auprès de l’Office américain

Technologies

  • Assistants virtuels : Google partage ses vues sur l’usage de la technologie par les utilisateurs
  • Le cabinet Gartner a publié son « Hype Cycle 2018 » sur l’état des principales tendances technologiques

Entreprises

  • Lutte contre les faux-comptes : les réseaux sociaux poursuivent leurs efforts
  • Google : l’entreprise réfléchit une réintroduction de son moteur de recherche en Chine
  • Tesla : Elon Musk n’envisage plus de retirer l’entreprise de sa cotation boursière

Relais d’opinion

  • Fiscalité du numérique : des associations appellent le gouvernement à s’opposer au projet européen
  • Une association appelle la Federal Trade Commission à enquêter sur les pratiques de tracking de Google

REGULATION ET GOUVERNANCE

Neutralité du net : l’administration américaine demande à la Cour suprême d’annuler la décision

La demande du DOJ s’inscrit dans un contexte où la décision d’abrogation des règles de neutralité du net par la FCC fait l’objet de multiples actions en justice de la part d’associations de défense des libertés numériques, de lobbys du secteur tech, et une vingtaine d’Etats fédérés qui reprochent à la FCC de ne pas offrir d’alternative crédible pour protéger les consommateurs contre les pratiques des fournisseurs d’accès à internet (FAI).

Le Département américain à la Justice (DOJ) a transmis une demande aux Juges de la Cour suprême afin d’annuler la décision de la Cour fédérale d’appel qui avait, en 2016, confirmé la légalité des règles de neutralité du net instaurées sous l’administration Obama. Bien que les règles fédérales de neutralité du net aient été abrogées par la Federal Communications Commission (FCC), un avis favorable de la part de la Cour suprême aurait pour conséquence d’empêcher les partisans des règles de neutralité du net de s’appuyer sur le précédent raisonnement de la Cour fédérale d’appel.

Pour rappel, dans le scénario envisagé par la FCC, il revient désormais à la Federal Trade Commission (FTC) de sanctionner les FAI si ils ne respectent pas les engagements qu’ils ont pris volontairement auprès de leurs clients. Il est également reproché à la FCC d’avoir pris une décision non-informée car le processus de consultation publique en ligne a été fortement perturbé par l’enregistrement de plusieurs millions de commentaires à l’authenticité contestée.

Il est à noter qu’en parallèle du conflit judiciaire à venir, des Etats comme la Californie ont adopté des règles de neutralité du net offrant des protections similaires au précédent cadre fédéral.

La Maison-Blanche propose la nomination de Kelvin Droegemeier à la tête de l’Office of Science and Technology Policy

Le 31 juillet 2018, le président Trump a proposé la nomination du météorologue Kelvin Droegemeier en tant que directeur du département de la Maison Blanche en charge de conseiller le président sur les questions technologiques et scientifiques. Ce poste clé était vacant depuis plus d’un an et demi et l’équipe d’une cinquantaine de personnes était supervisée par Michael Kratsios (Deputy Chief Technology Officer). K. Droegemeier est professeur de météorologie à l’université de l’Oklahoma et conseiller science et technologies du gouverneur de l’Oklahoma. Au sein de la National Science Foundation (NSF), il a mis en place un centre d’analyse et de prédiction des tempêtes et a servi au conseil d’administration de la NSF pendant 12 ans dont quatre en tant que Vice-Président. Cette nomination, saluée par la communauté scientifique, doit être à présent confirmée par le Sénat.

Le Département américain au logement accuse les outils de ciblage publicitaire de Facebook d’être discriminatoires

Le 13 août, Département américain au logement et au développement urbain (HUD) a accusé l’entreprise Facebook de permettre le paramétrage discriminatoire de publicités pour des annonces de logement, en violation du Fair Housing Act de 1968. La procédure initiée par l’agence permet au gouvernement fédéral de lancer une enquête et d’inciter l’entreprise à se mettre en conformité sous peine d’être l’objet d’une plainte formelle en justice. Une semaine après la communication de l’HUD, Facebook a annoncé la suppression de plus de 5 000 options permettant aux annonceurs d’exclure des catégories déterminées sur la base du comportement des utilisateurs sur le réseau social (ex. : « Native American culture », « Buddhism », etc.). L’entreprise a également annoncé la mise en place d’un outil de certification des annonceurs pour les sensibiliser à ces questions. En agissant de la sorte, Facebook élargit à l’ensemble de son réseau de précédents engagements concédés en juillet 2018 à l’Etat de Washington.

L’utilisation discriminatoire des outils de paramétrage publicitaires pour des annonces de logement, d’emploi ou de crédit avait été mise en évidence par une enquête du média ProPublica en 2016. En mars 2018, une plainte contre l’entreprise a été déposée par plusieurs associations de consommateurs dont la National Fair Housing Alliance (NFHA) qui reprochaient à l’entreprise de permettre aux annonceurs d’exclure de leur cible des catégories de la population sur la base de leur sexe ou de leur situation familiale.

Gig economy : La ville de New York gèle l’attribution de nouvelles licences aux véhicules Uber/Lyft

Le 8 août 2018, le Conseil de la ville de New York a adopté une série de mesures visant à la fois à interdire temporairement (un an) l’octroi de licences pour les « for-hire vehicles » ainsi qu’à autoriser les autorités municipales à fixer un salaire minimum pour les chauffeurs de cette catégorie de véhicules. Cette règlementation est entrée en vigueur le 15 août 2018, après avoir été signée par le maire de la ville de New York, Bill de Blasio. Les « for-hire vehicles » sont définis comme des véhicules proposant des services de transport à la demande c’est-à-dire préalablement définis avec le passager (lieu de récupération, lieu de dépose, prix, estimation de la durée trajet, etc.). Dans cette catégorie, on retrouve les entreprises proposant des services de transport comme Uber / Lyft / Via mais également les services de transport haut de gamme (black cars). Il est à noter que le texte voté au conseil de la ville de New York prévoit une exemption pour les véhicules adaptés aux besoins des personnes handicapées en fauteuil roulant.

Le gel de l’attribution des licences pour les « for-hire vehicles » vise à réduire les embouteillages dans la ville et à améliorer la rémunération des chauffeurs dans un contexte où le nombre de véhicules de transport présents dans la ville a significativement augmenté au cours des dernières années. Entre 2015 et 2018, le nombre de licences accordées à des chauffeurs opérant avec des applications de transport est passé de 12 600 à 80 000 (140 000 si l’on compte les black cars), selon l’agence municipale en charge réguler le secteur, la New York City Taxi and Limousine Commission (NYC-TLC). A titre de comparaison, environ 14 000 « taxis jaunes » sont en circulation dans la ville. Au cours de cette année de gel, la NYC-TLC devrait mener une étude sur l’impact des « for-hire vehicles » sur la ville.

L’autorisation permet aux autorités municipales d’instaurer un salaire minimum pour les chauffeurs ayant des contrats avec ces entreprises de services. L’intégration de cette dernière disposition fait suite à un rapport qui recommande de fixer ce salaire minimum à 17,22 USD par heure afin de compenser le coût de l’achat ou la location du véhicule et son entretien ainsi que de rémunérer des temps de pause.

Les entreprises affectées s’opposaient à cette disposition dans la mesure où, d’une part la ville de New York représente l’un de leur plus grand marché aux Etats-Unis, d’autre part le business modèle de ces plateformes s’appuie sur la maximisation du nombre de chauffeurs disponibles et la minimisation du temps d’attente des passagers. Pour l’année à venir, ces entreprises pourraient se disputer les chauffeurs sous licence qui ne leur sont pas affiliés, ce qui comprend les 40 000 chauffeurs proposant des services de luxe (black cars).

« Biais progressiste » des plateformes numériques : D. Trump promet de « s’occuper du problème »

Le 28 août 2018, sur Twitter, le président Trump a accusé les plateformes numériques, et en particulier Google, de « censurer les voix conservatrices et de cacher les actualités positives » concernant l’action de l’exécutif. D. Trump a affirmé que les résultats de recherche, sur Google Actualités, « ne montrent que la couverture médiatique faite par les Fake News Media », une expression qui regroupe l’ensemble des médias auxquels la Maison Blanche reproche une ligne éditoriale s’opposant à son action (CNN, New York Times, Washington Post, …). Une semaine auparavant, D. Trump accusait les plateformes numériques de « censurer des millions de personnes » à la suite des actions prises par Apple, Google et Facebook à l’encontre des contenus du conservateur et complotiste Alex Jones. Les propos de D. Trump ont été inspirés par une émission de Fox News qui a relayé les conclusions d’une « enquête » d’un site conservateur affirmant que 95% des actualités mises en avant sur le moteur de recherche provenaient de « sources progressistes », définies au sens large et incluant des agences de presse comme l’Associated Press. La méthodologie non scientifique de cette « étude » est critiquée car elle s’appuie sur moins d’une centaine de résultats de recherche et ne prend pas en compte les éléments connus de l’algorithme de classement du moteur de recherche (géolocalisation, qualité du code du site internet, audience, sources de confiance, …). Selon les équipes de Google, la page « Google Actualités » est la même pour tous ses utilisateurs. La sélection des sources se fait par des algorithmes qui établissent les sites média les plus visités et les plus cités en référence par d’autres sites. Seule la section « Pour vous » proposerait une sélection d’articles personnalisée en fonction des données personnelles recueillies par Google.

En dehors de la pression publique, les marges de manœuvre du gouvernement apparaissent limitées pour s’attaquer directement au problème. Néanmoins, le Directeur du Council of Economic Advisers (CEA), Larry Kudlow, a indiqué que l’administration allait étudier le sujet, notamment sous le prisme de la situation concurrentielle de ces entreprises. D. Trump a en effet complété ses propos dans une interview où il a donné du crédit à l’idée selon laquelle Amazon, Facebook et Google pourraient constituer des cas d’antitrust. Au Congrès, des républicains comme le sénateur Orrin Hatch (Rép., Utah) appellent la Federal Trade Commission (FTC) à enquêter sur la position dominante de Google sur le marché de la publicité en ligne.

Début septembre, des auditions au Congrès de responsables de plusieurs de ces plateformes numériques devraient permettre de relancer à nouveau le sujet.

Renégociation de l’ALENA : l’accord de principe entre les Etats-Unis et le Mexique intègre des éléments relatifs au numérique

L’accord commercial annoncé le 27 août entre les Etats-Unis et le Mexique (cf. Flash politique commerciale), sujet à finalisation et préalable à la reprise des discussions avec le Canada, intègre plusieurs dispositions relatives à la propriété intellectuelle (PI) et au e-commerce. En matière de PI, les parties s’engagent à renforcer leurs actions (dispositifs d’enquête investigation et sanctions pénales) de lutte contre les contrefaçons, l’enregistrement illégal de films, et le vol de secret industriel. Les parties s’engagent également à harmoniser leurs standards en matière de protection des droits d’auteur et des brevets, étendant notamment la durée minimale de protection des droits sur les produits culturels à 75 ans et intégrant une protection de 10 ans sur les innovations pharmaceutiques. En matière de e-commerce, les parties entendent d’une part minimiser les barrières à la libre circulation des données, en s’interdisant la mise en place de mesures douanières spécifiques aux produits numériques, en minimisant les contraintes relatives à la localisation des données et en limitant la responsabilité juridique des plateformes numériques. En outre, les Etats-Unis et le Mexique partagent l’objectif de faciliter le développement des procédures d’authentification électroniques (e-signature) et entendent coopérer davantage en matière de cybersécurité et d’ouverture des données publiques (open data). D’autre part, le communiqué évoque des garanties en matière de protection de la vie privée, sans toutefois apporter plus de précision à ce stade.

Augmentation de certains frais de procédure des brevets auprès de l’Office américain

Le Directeur de l’Office américain des brevets, M. Iancu, a proposé au Comité consultatif public sur les brevets une série d’augmentations des frais de procédure et de maintien des brevets. « La proposition de taxe sur les brevets vise à promouvoir l’efficacité des opérations, à mieux aligner les frais sur les coûts et à garantir des revenus suffisants pour atteindre nos objectifs », a-t-il expliqué. « Je pense que les modestes augmentations de frais de la proposition permettront à l’USPTO d’améliorer l’écosystème de l’innovation du pays et de fournir des droits de propriété intellectuelle solides, fiables et prévisibles. »

Parmi les augmentations, les frais de procédures institués par l’American Invents Act (AIA) devraient augmenter de 25 %. M. Iancu explique que cela répond à l’arrêt de la Cour suprême d’avril 2018 depuis lequel le PTAB (Commission d’Appel des brevets de l’Office des brevets) doit, quand il est saisi par la procédure dite Inter Partes Review, se prononcer sur la validité de chaque revendication du brevet remis en cause. Il ne pourra plus décider de ne se prononcer seulement sur certaines, « ce qui va entraîner un travail supplémentaire significatif ».

La deuxième proposition est une surtaxe en cas de demande soumise sous un format autre que le DOCX, afin de permettre à terme une harmonisation et faciliter les recherches. Enfin, une taxe devrait être mise en place pour les praticiens, qui couvrira les frais du Bureau des praticiens, qui administre les questions disciplinaires.

Ces augmentations ne devraient pas être mises en œuvre avant janvier 2021.


TECHNOLOGIES

Assistants virtuels : Google partage ses vues sur l’usage de la technologie par les utilisateurs de Google Assistant

Dans une publication sur le blog de Google, le responsable du projet Google Assistant, Scott Huffman, a décrit les tendances technologiques sur lesquelles l’entreprise comptait capitaliser pour exceller dans le domaine des assistants virtuels. Selon lui, les cinq éléments clés sont le fait que : (i) la commande vocale est utilisée dans l’objectif d’effectuer une action (« envoie un texto », « éteins les lumières », …), souvent dans un contexte où l’utilisateur est sollicité par une autre activité qu’il ne souhaite pas interrompre (en ouvrant l’application appropriée pour l’action demandée) ; (ii) l’usage de la commande vocale est en général conversationnelle (« quel temps fait-il à Paris aujourd’hui ? ») contrairement à la recherche en ligne qui s’appuie souvent sur des mots clés (« météo Paris ») et Google Assistant a dû, par exemple, s’adapter à 5000 manières différentes de demander le paramétrage d’un réveil ; (iii) la voix ne s’oppose pas au visuel et l’écran tactile permet d’améliorer l’expérience des utilisateurs (Google Assistant peut donner la recette d’un gâteau tandis que l’écran donne un aperçu de ce à quoi cela doit ressembler) ; (iv) l’usage suit le rythme de la journée avec des motifs tels que s’informer sur la météo ou l’actualité le matin, échanger et rechercher en journée, planifier en soirée ; (v) l’usage des assistants virtuels dément le stéréotype des early-adopters car « les seniors, les familles et les femmes sont les segments d’utilisateurs en plus forte croissance » de même que les utilisateurs des pays émergents, notamment en Inde.

Le cabinet Gartner a publié son « Hype Cycle 2018 » sur l’état des principales tendances technologiques

Le Garner hype cycle est une cartographie des technologies émergentes sur la base de l’intérêt qu’elles suscitent et leur degré de maturité ; il s’agit d’une publication qui retient autant l’attention que les « 10 breakthrough Technologies 2018 » du MIT Technology Review (Cf. Flash Tech n°2018-2). A l’état initial, une technologie émergente peut exister sous forme de prototype mais la couverture médiatique est très limitée jusqu’au moment où les premières utilisations par des early-adopters alimente un large engouement. Ce dernier s’affaiblit très rapidement du fait des différents obstacles auxquels fait face l’innovation (défis techniques, règlementations, prix, etc.) avant un regain d’intérêt lié à une meilleure compréhension de la technologie et à la découverte de nouvelles applications, étape nécessaire avant une phase de plus large de déploiement. Cette année, le cabinet insiste sur la réalité augmentée qui devrait bénéficier d’un regain d’intérêt dans les prochaines années. D’autres technologies émergentes fortement mises en lumière ces derniers mois (assistants virtuels, blockchain, véhicules autonomes, maison connectée) pourraient attendre jusqu’à dix ans avant de se déployer plus largement. Les biotechnologies pourraient susciter un fort intérêt dans les prochains mois.


ENTREPRISES

Lutte contre les faux-comptes : les réseaux sociaux poursuivent leurs efforts à l’approche des élections de mi-mandat

Le 21 août 2018, Facebook a annoncé avoir supprimé plus de 600 pages, groupes et profils suspectés d’avoir un comportement à la fois « inauthentique et coordonné » à la suite d’un signalement fait par l’entreprise de cybersécurité FireEye. Le réseau social reproche à ces comptes – principalement d’origine iranienne et russe – de s’engager dans des campagnes d’influence politique tout en trompant les utilisateurs sur leur identité réelle. Pour le même motif, Twitter a annoncé avoir supprimé près de 300 comptes et Google a indiqué avoir fait de même pour une quarantaine de comptes sur YouTube. Deux jours auparavant, Microsoft annonçait être intervenu pour empêcher le maintien en ligne de six sites internet, affiliés à des acteurs russes et imitant les noms de domaine de groupes conservateurs américains afin d’effectuer des tentatives d’hameçonnage aux membres de ces organisations. Si les actions prises par les entreprises ont été globalement saluées, la pression politique et médiatique sur ces entreprises pourrait s’accentuer à l’approche des élections de mi-mandat des deux chambres du Congrès américain, comme en témoignent les nouvelles auditions de représentants de Facebook, Google et Twitter au Sénat prévues le 5 septembre 2018.

Google : l’entreprise réfléchit à relancer son moteur de recherche en Chine malgré des tensions en interne

Après des fuites dans la presse, le PDG de Google Sudar Pichar et le cofondateur de l’entreprise Sergey Brin ont confirmé le 16 août 2018 devant leurs employés l’existence d’un projet de réintroduction du moteur de recherche sur le marché chinois, après en être sorti en 2010 à la suite de vives critiques aux Etats-Unis et de tentatives de piratage. Le projet actuel, dénommé Dragonfly et présenté comme étant en phase exploratoire, consiste en une version censurée de son moteur de recherche. S. Pichar reconnaît que « filtrer nos résultats de recherche compromet clairement notre mission […] » mais il justifie cette entorse par le fait que « renoncer tout simplement à offrir des résultats à un cinquième de la population est bien plus grave ». Par ailleurs, quelques-uns des principaux concurrents américains (Apple, Microsoft, Amazon) sont bien implantés en Chine et Google a lancé plusieurs initiatives en Chine ces derniers mois, notamment un centre de recherche en intelligence artificielle à Pékin ou l’implantation d’une filiale de Waymo (véhicules autonomes).

Le projet a suscité des critiques au sein de l’entreprise et plus de 1400 employés ont signé une pétition afin de demander à la direction de renoncer à ce projet. En juin dernier, un mouvement interne similaire était parvenu à pousser la direction à renoncer au renouvellement d’un contrat avec l’armée américaine (cf. Flash Tech n°5). De nombreux observateurs expliquent l’indignation suscitée autour du projet de Google par le fait que l’entreprise tend à s’imposer elle-même des standards moraux (« Don’t be evil », « Do the right thing »).

Tesla : Elon Musk n’envisage plus de retirer l’entreprise de sa cotation boursière

Le 24 août 2018, le PDG et fondateur de Tesla Elon Musk est revenu sur son intention de retirer le constructeur automobile de sa cotation boursière au Nasdaq. Ce projet initial avait été exprimé sur Twitter trois semaines auparavant avec pour conséquence d’agiter les marchés financiers. L’action de Tesla s’est envolée de 342 à 376 USD (+11%) dans la journée du 7 août, avant de progressivement régresser. Cette décision avait été interprétée comme une réaction contre les investisseurs de court terme qui misent sur une chute du cours de l’entreprise en raison de faibles performances. D’autres analyses s’attardent sur les difficultés de gouvernance de l’entreprise. Malgré les multiples demandes des actionnaires et le fait qu’il se plaint publiquement de vivre des moments difficiles, Elon Musk résiste à l’idée de recruter un Directeur des Opérations.


RELAIS D’OPINION

Fiscalité du numérique : les lobbys conservateurs appellent le gouvernement américain à s’opposer au projet européen

Le 14 août 2018, une quinzaine d’associations conservatrices ont adressé une lettre au Secrétaire d’Etat au Trésor Américain Steven T. Mnuchin pour s’opposer au projet européen de fiscalité du numérique soumis par la Commission européen au Conseil européen. Cette lettre entre en résonnance avec un précédent positionnement de Mnuchin contre les propositions évoquées. Par cette lettre, les signataires lui apportent leur soutien et avancent leurs arguments.

La proposition de la Commission européenne est décrite comme « mal conçue et discriminatoire » et aurait pour conséquence de « mettre à mal les principes établis de la fiscalité, pénalisant les pays offrant des taux d’impôt sur les sociétés attractifs et affaiblissant des protections essentielles contre l’arbitraire de l’administration fiscale ».  Les signataires s’alarment plus particulièrement de la proposition de taxe provisoire de 3% sur les revenus d’entreprises numériques. Pour le collectif, le projet européen pourrait fixer un précédent avant des actions plus extensives, marquant ainsi sa défiance vis-à-vis du discours de la Commission européenne qui présente cette proposition comme limitée et temporaire.

Le groupe critique également l’empressement des instances européennes alors que les discussions internationales sont toujours en cours et que des études contredisent les estimations de l’Union européenne.

Une association de consommateurs appelle la Federal Trade Commission à investiguer sur les pratiques de tracking de Google

L’Electronic Privacy Information Center (EPIC) a réagi à une enquête de l’Associated Press qui révèle que Google continue de collecter les données de géolocalisation des utilisateurs qui désactivent volontairement (opt-out) cette fonctionnalité. Selon l’EPIC, Google aurait ainsi violé un accord passé en 2011 avec la FTC (consent decree) où l’entreprise s’engageait à ne pas induire en erreur le consommateur dans le cadre de ses engagements en matière de traitement et de protection des données. Dans le cas présent, dans sa page « Aide », Google indiquait que la désactivation de l’historique des positions conduisait l’entreprise à ne plus enregistrer les données de géolocalisation. En réalité, d’autres services comme Google search ou Google Maps, permettent à l’entreprise de continuer à suivre les positions des utilisateurs.

L’entreprise, qui fait également l’objet d’une autre plainte déposée par un résident californien, a depuis modifié sa page d’information afin de lever les ambiguïtés relevées.

 

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