Flash Agri n°226

Flash Agri n°226

Crédit photo : Pixabay

SOMMAIRE

Edito : Perspectives pour l’agriculture américaine

Politiques commerciales

  • Abandon du TPP et renégociation de l’ALENA
  • Mexique : les éleveurs cherchent à diversifier leurs marchés
  • Vente d’alcool en épicerie : les Etats-Unis attaquent le Canada devant l’OMC
  • Réouverture du contentieux « hormones viandes » : état des lieux

Politiques agricoles

  • Entrée en vigueur retardée de la réglementation sur le bien-être des animaux d’élevage en production biologique
  • Les agriculteurs demandent aux Etats fédérés de mettre en place l’étiquetage de l’origine des viandes
  • Le coût global du Farm Bill 2014 revu à la baisse

Politiques environnementales

  • Etats-Unis : Proposition de révision de la réglementation en matière de biotechnologies

Politiques sanitaires

  • Des sénateurs appellent l’administration Trump à moderniser le système de sécurité sanitaire des aliments
  • L’USDA efface les rapports d’inspection sur le bien-être animal de son site internet

 

Edito

Perspectives pour l’agriculture américaine

A l’occasion du 93ème forum du Ministère de l’Agriculture (USDA) pour les perspectives agricoles, qui s’est tenu à Washington les 23 et 24 février, des inquiétudes sur la situation financière des agriculteurs ont pu être ressenties. Le revenu agricole a dramatiquement chuté (près de 30%), depuis son record de 2013 (plus de 120 Mds$) ; on assiste ainsi à la baisse la plus importante en 40 ans sur une période de 4 années. Le revenu net agricole 2016, qui s’élèvera à 68, 3 Mds $, devrait rester stable en 2017, à environ 62,3 Mds $. Aucune croissance n’est prévue pour les 10 prochaines années. Les prix des principales cultures végétales devraient rester stables, voire être légèrement supérieurs à ceux de 2016 ; l’USDA prévoit un prix du blé à 4,30 $ par bushel (159 €/tonne, +12%), celui du maïs à 3,5 $/bu (140 €/tonne, +6%) et celui du soja à 9,6 $/bu (355,5 €/tonne, + 1,1%). Dans le secteur de l’élevage, la production de viandes de bœuf, porc, volaille et de lait devrait augmenter en 2017 pour atteindre des records : 11,9 millions de tonnes pour le porc, 18,8 millions de tonnes pour la volaille et 98,6 millions de tonnes pour le lait. La production globale de viandes devrait dépasser la demande, induisant une diminution du prix des viandes bovine et porcine, et une stagnation du prix des volailles. La situation du lait serait plus favorable ; compte tenu de la forte demande tant domestique qu’à l’étranger, les prix du lait devraient augmenter de 11 % en 2017. Au cours des prochaines années, le secteur agricole américain continuera à s’adapter aux faibles prix des principales matières premières. Cela passera notamment par une réduction des surfaces agricoles : en 2017, une diminution de 1,5 millions d’ha des principales cultures est envisagée (-4,3% pour le maïs, -8,3% pour le blé). Toutefois les surfaces de soja devraient augmenter (+5,5%), de même que celles de coton (+14,2 %). S’agissant de la politique de la nouvelle Administration en matière d’échanges internationaux, qui provoque également des questionnements, le nouvel ambassadeur américain en Chine, Terry Branstad, ancien gouverneur de l’Iowa, a tenté de rassurer les participants au forum. Il s’est déclaré optimiste vis-à-vis de l’action de l’administration Trump en faveur d’accords commerciaux favorisant la croissance des exportations américaines et éliminant «agressivement les barrières protectionnistes et sans fondement scientifique que les autres nations ont imposé contre nos produits». En outre, selon lui, la croissance économique de l’Amérique rurale doit passer par l’innovation pour réussir à nourrir la population mondiale croissante. Il a encouragé le monde agricole à se tourner davantage vers les énergies renouvelables (l’Iowa produit plus d’éthanol que ce qu’il consomme en carburant), et vers les nouvelles technologies. Il s’est dit confiant quant à la mise en place par la nouvelle Administration de politiques tournées vers les énergies renouvelables. Dans ce contexte d’incertitude sur le futur de l’agriculture américaine, le Ministre de l’Agriculture «nominé», Sonny Perdue, n’a toujours pas encore été confirmé par le Sénat.

Bonne lecture !


Politiques commerciales

Abandon du TPP et renégociation de l’ALENA :

Alors que dès les premiers jours de son mandat, le président Donald Trump décrétait l’abandon du Partenariat Transpacifique (TPP) et annonçait vouloir renégocier l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les parlementaires ont fait connaître leur position et leur détermination sur l’agriculture à la Maison blanche. Au cours de réunions avec les deux conseillers du Président sur le commerce, Peter Navarro, président du nouveau conseil national pour le Commerce de la Maison blanche (White House National Trade Council) et Jason Greenblatt, conseiller spécial du Président Trump pour les négociations internationales, le comité des Finances du Sénat a indiqué clairement la nécessité pour l’agriculture américaine d’avoir accès à de nouveaux marchés solides au Japon et dans d’autres pays d’Asie du Pacifique. Le Sénateur John Thune (R-Dakota du Sud) a mentionné l’urgence de la situation :«si nous n’adoptons pas un accord multilatéral avec l’Asie, alors nous devons commencer tout de suite à négocier des accords bilatéraux ». Le président du comité de l’Agriculture Pat Roberts (R-Kansas) a déclaré qu’en annulant le TPP, les Etats-Unis laissaient une porte ouverte à la Chine pour étendre son action dans des pays qui auraient autrement été disposés à travailler avec les Etats-Unis. « Planter le drapeau américain dans le Pacifique, à côté de la Chine, permettrait d’avoir également une influence stratégique ». A l’issue des rencontres, certains sénateurs restaient désorientés sur la politique de la nouvelle Administration. Le sénateur Wyden (D-Oregon), vice-président du Comité des Finances, a indiqué avoir reçu quelques détails sur les objectifs de l’Administration en la matière, mais aucune information sur la stratégie envisagée. Et de considérer qu’à certains moments le discours officiel était contradictoire avec de récentes déclarations du Président sur la politique commerciale ; dans d’autres, le message venait à l’encontre des directives du Congrès de 2015 sur la politique commerciale. Par ailleurs, le Président Trump a reçu le Premier Ministre japonais Shinzo Abe le 10 février. Les deux hommes ont pu définir un « cadre de dialogue » pour le commerce et l’investissement. Donald Trump a déclaré que les nouvelles relations commerciales entre les deux pays devaient être « libres, justes et réciproques ». Certains analystes ont déclaré que le TPP pourrait servir de modèle pour un accord bilatéral entre le Japon et les Etats-Unis, ce qui est soutenu par l’industrie agricole. Le 13 février, le Président s’est entretenu avec le Premier Ministre canadien Justin Trudeau, réunion très surveillée par le monde agricole. La Fédération Nationale des Producteurs Laitiers (National Milk Producers Federation), le Conseil américain pour l’export de produits laitiers (US Dairy Export Council, USDEC), l’International Dairy Foods Association et l’Association nationale des Ministères de l’agricultures américains (National Association of State Department of Agriculture), ont publié à cette occasion une déclaration demandant au Président de faire part de leurs réclamations quant à la fixation du prix des ingrédients laitiers, qui « vise expressément à réduire les importations de lait américain » (Voir Flash Agri janvier 2017). Si le sujet n’a pas été abordé par Donald Trump, il a été évoqué par Paul Ryan, porte-parole de la Chambre des Représentants. P. Ryan a affirmé avoir eu avec le Premier Ministre Trudeau une « discussion productive axée sur les moyens d’approfondir les liens entre les Etats-Unis et le Canada en ce qui concerne le commerce». L’avenir de l’accord ALENA pour les relations commerciales avec le Mexique est également l’objet de préoccupations. Un agriculteur du Dakota du Nord produisant de l’orge malté a déclaré avoir déjà perdu 200 000 dollars en 2017, depuis qu’un de ses clients mexicains a annulé son contrat d’affaire en constatant que les tensions entre les deux pays augmentaient. Ces questionnements concernent également les entreprises transnationales, qu’elles soient américaines ou mexicaines. Selon Jorge Lopez Morton, président du Comité Agricole du Conseil Mexicain du Commerce Extérieur (COMCE), les grandes entreprises transnationales agricoles mexicaines et états-uniennes ne sont pas intéressées par une modification de l’ALENA. La réinstauration de droits de douane entre les deux pays affecteraient de grosses entreprises du secteur, tant des États-Unis que du Mexique : Heinz qui s’approvisionne au Mexique en tomates ; PepsiCo dont la production de pomme de terres est basée sur des produits importés du Mexique ; Bimbo, leader mondial de la boulangerie ou Herdez qui exportent aux vers les Etats-Unis….. Enfin, le marché du maïs se verrait également lésé ; celui-ci augmente en effet aux Etats-Unis grâce à la hausse de la demande en farines de maïs et à celle de la population hispanique. Enfin, le Mexique est le principal importateur de maïs américain en 2016 avec 2,6 Mds $ importés.

Mexique : les éleveurs cherchent à diversifier leurs marchés à l’exportation

Les États-Unis absorbant 90% des exportations mexicaines de viande de bœuf, l’Association Mexicain des Engraisseurs de Bétail (AMEG) indique vouloir se positionner sur de nouveaux marchés nationaux et internationaux. Au sein des exportations agroalimentaires, les exportations de viande de bœuf et veau se positionnent en 4ème position avec 1,68 Mds $, derrière les exportations de bière, de tomates et d’avocats et devant les exportations de téquila. L’AMEG indique également que le Mexique a exporté 194 000 tonnes de viande d’une valeur de 1,14 Mds $ à 15 pays différents, et se positionne parmi les 5 principaux fournisseurs du marché des Etats-Unis.

Vente d’alcool en épicerie : les Etats-Unis attaquent le Canada devant l’OMC

Le 18 janvier, les Etats-Unis ont attaqué le Canada devant l’OMC pour contester une loi de la Province de la Colombie-Britannique jugée discriminante pour les producteurs de vins étrangers, notamment pour les vignerons de Californie. Depuis avril 2015, la Colombie-Britannique autorise la commercialisation de vins locaux dans les épiceries, mais ne permet pas aux vins importés d’être vendus dans ces nouveaux points de ventes. Michael Froman, l’US Trade Representative de l’administration Obama (jusqu’au 20 janvier), a jugé que « le règlement discriminatoirs mis en place par la Colombie-Britannique compromet intentionnellement la concurrence et semble violer les engagements du Canada à l’OMC ». Il a exigé que toutes les provinces canadiennes « respectent les règles », ciblant en particulier le Québec, qui depuis décembre 2016 autorise également ses vignerons à commercialiser leurs bouteilles en épicerie sans avoir besoin de passer par la Société des alcools du Québec (SAQ), monopole en charge du commerce des boissons alcoolisées dans la Province. Le Wine Institute représentant la filière viticole californienne a, à ce propos, adressé une lettre au Premier Ministre du Québec, Philippe Couillard, réclamant la modification de la loi permettant aux producteurs québécois d’avoir désormais accès à 8000 nouveaux points de vente ; les producteurs viticoles de Californie (comme les autres producteurs étrangers) sont toujours limités aux 850 points de ventes de la SAQ, et doivent payer la « majoration » de la société (frais de vente, de mise en marché, de distribution et d’administration), qui représente souvent plus de la moitié du prix de vente des vins californiens à la société provinciale. Le Québec autorise la vente de vins étrangers en épicerie, mais seulement s’ils sont embouteillés au Québec. Le vice-président du Wine Institute, Tom LaFaille, affirme qu’il surveille de près les ventes de vins québécois en épicerie. Le Québec est un débouché important pour les producteurs de vin de Californie, 30% de la production y est écoulée, ce qui représentait 17 millions de bouteilles en 2016.

Réouverture du contentieux « hormones viandes » : état des lieux

Le 22 décembre dernier, à la demande pressante de la filière bovine, l’Office of US Trade Representative (USTR) a lancé une procédure visant à examiner l’utilité du rétablissement de mesures de rétorsion (droits majorés à l’entrée aux Etats-Unis) vis-à-vis de l’Union européenne en relation avec le contentieux ‘’viandes aux hormones”  (Voir Flash Agri janvier 2017). Une période de commentaires publics a été ouverte jusqu’au 8 mars 2017. Par ailleurs, une audition des parties prenantes s’est tenue les 15 et 16 février à l’USTR, devant un panel de l’administration étoffé .  L’audition a débuté par l’intervention des “plaignants’’, l’industrie de la viande bovine représentée par la National Cattlemen Beef Association, le North American Meat Institute et l’US Meat Export Federation, et la fédération des producteurs de veaux, American Veal Association (AVA). S’agissant des plaignants, le vice-président de l’US Meat Export Federation représentant l’industrie de la viande bovine  a repris les termes du mémoire écrit déposé fin janvier. Dès 2009, la filière viande bovine américaine, qui était en faveur du Memorandum of Understanding (MoU), a beaucoup investi dans le marché européen du bœuf. Au cours des  deux premières années suivant la signature du MoU, les Etats-Unis ont bien utilisé le quota (en 2009, 99,8% du quota leur revenait). Mais à partir de 2012, d’autres pays exportateurs, qui n’étaient pas partie prenante dans la rédaction du MoU, plus particulièrement l’Australie, puis l’Uruguay, ont commencé à s’accaparer le quota, malgré les efforts des Etats-Unis.  Ainsi aujourd’hui, seul 32,6% du quota revient aux Etats-Unis, soit 18000 tonnes environ. Dans ce contexte, alors que l’USTR a essayé de travailler pendant deux ans avec la Commission européenne, sans résultat, la filière ne disposait par conséquent que de deux options : soit laisser faire, ce qui n’est pas envisageable, soit obtenir des dédommagements pour les pertes. Le président de l’AVA a déclaré qu’il convenait d’imposer des mesures de rétorsion à la viande de veau originaire de l’Union européenne compte tenu des disproportions d’accès au marché existant entre les Etats-Unis et l’Union européenne. L’ouverture du marché américain aux viandes de veau néerlandaises, considérée comme une “véritable victoire par la Commission européenne’’, et aux viandes françaises est de nature  “à dévaster le marché de la viande de veau américaine’’.  L’orateur a indiqué que la filière veau européenne, avec une production annuelle de 1,6 milliards de livres (725 000 tonnes), était plus compétitive que la filière américaine (production annuelle de 88 millions de livres, environ 40 000 tonnes). La progression des exportations néerlandaises de viandes de veau inquiète la filière américaine : au mois de janvier 2017, 6 mois après le début des exportations, 5000 livres de viandes (2,2 tonnes) avaient été exportées ; par ailleurs, l’objectif des Néerlandais est d’atteindre pour ce produit exporté une valeur de 87 millions de dollars par an. L’AVA a également évoqué les dommages collatéraux pour la filière laitière de l’afflux des exportations de veau européen.

 

Politiques agricoles

Entrée en vigueur retardée de la réglementation sur le bien-être des animaux d’élevage en production biologique

Le 8 février, le Ministère de l’Agriculture a annoncé qu’il retardait de 60 jours la mise en œuvre de la règle sur les normes de bien-être des animaux d’élevage en production biologique. Le gel réglementaire imposé par la nouvelle Administration diffère de deux mois l’application des réglementations publiées au Federal Register avant le 20 janvier et qui n’ont pas encore pris effet. Cette loi avait été publiée le 19 janvier avec pour objectif d’apporter des clarifications dans la certification de la production biologique, notamment en définissant les conditions de vie des animaux et les pratiques d’abattage (Voir Flash Agri janvier 2017). L’entrée en vigueur de cette règle, initialement prévue au 20 mars 2017, a été reportée au 19 mai 2017, afin de permettre son réexamen. Cette annonce a suscité la satisfaction de ses opposants, y voyant un signe que les ‘’jours de la réglementation pourraient être comptés’’. Le président de l’Association Agri Business du Michigan, qui regroupe la plupart des gros établissements de production d’œufs biologiques, secteur qui a vivement critiqué la règle, a déclaré « nous sommes heureux de constater que l’administration Trump réexamine cette loi peu judicieuse et validée à la dernière minute. Nous sommes persuadés qu’avec un examen plus approfondi, la science l’emportera sur les revendications politiques d’un petit groupe […] et que la règle sera supprimée ».

Les agriculteurs demandent aux Etats fédérés de mettre en place l’étiquetage de l’origine des viandes

Confortés par la promesse ‘’buy American’’ (acheter américain) du Président Trump, les éleveurs bovins américains tentent de faire pression auprès des Etats fédérés, afin qu’ils adoptent à leur niveau une réglementation sur l’étiquetage de l’origine des viandes bovines du type de celle qui avait été mise en place au niveau fédéral, la réglementation COOL (Country of Origin Labeling, qui exigeait l’indication du pays d’origine sur les produits de viandes bovines, porcines et de volailles), et qui avait été abrogée s’agissant des viandes bovines et porcines par le Congrès en décembre 2016. L’OMC avait en effet reconnu le caractère discriminant de ce dispositif pour les viandes porcines et bovines et avait autorisé le Mexique et le Canada à instaurer des mesures de rétorsion à l’encontre des Etats-Unis. Le Sénat du Dakota du Sud, soutenu par l’Association des Eleveurs de l’Etat, a ainsi examiné le 15 février la possibilité de voter une loi ‘’COOL’’ qui rendrait obligatoire au niveau fédéré l’indication du pays d’origine pour les viandes bovines vendues dans cet Etat. Cette mesure fait suite à des projets similaires dans le Wyoming et le Mississippi. Toutefois ce dispositif n’obtient pas les faveurs du niveau fédéral. Ainsi le comité consultatif sur l’agriculture de Donald Trump, appelé par le Ranchers Cattlemen Legal Action Fund à réinstaurer les exigences d’étiquetage de l’origine, a finalement rejeté cette proposition. Le North American Meat Institute, qui représente la filière viandes d’animaux de boucherie américaine, a rappelé que « Les Etats fédérés ne peuvent pas imposer d’exigences d’étiquetage différentes de celles imposées par le gouvernement fédéral alors que le gouvernement fédéral n’exige pas l’indication du pays d’origine ». Pour l’USDA, les lois fédérales sur l’inspection des viandes et des produits de volailles empêchent l’adoption de lois à l’échelle des Etats fédérés. (Voir Flash Agri avril 2015)

Le coût global du Farm Bill 2014 revu à la baisse

Le coût global de la loi agricole du Farm Bill 2014 devrait être plus faible que ce qui était prévu à l’origine, en grande partie du fait d’une baisse de la participation au programme d’aide alimentaire SNAP (supplemental nutrition assistance programm). S’agissant des mesures de soutien, d’après les prévisions du Congressional Budget Office, les nouveaux programmes du filet de sécurité, Agriculture Risk Coverage (ARC – assurance revenu pour les faibles pertes) et Price Loss Coverage (PLC – système de prix d’intervention) devraient coûter environ 60 Mds $ sur les dix prochaines années, soit une hausse de plusieurs milliards de dollars comparé aux prévisions faites au moment du vote du Farm Bill 2014. En revanche sur la prochaine décennie, la subvention allouée par l’USDA aux primes d’assurance récolte entre autres est estimée à 80  Mds $, ce qui représente une baisse de plusieurs milliards de dollars par rapport aux prévisions initiales (ce poste budgétaire état évalué à 90 Mds $). Il est à noter que globalement, les programmes agricoles représentent moins d’1% du total des dépenses fédérales aux Etats-Unis. Dans le contexte des débats à venir sur le Farm Bill 2018, les spéculations budgétaires vont bon train. Pour certains, il est fort probable que le Farm Bill 2018 fasse l’objet de propositions de coupe budgétaire. Par ailleurs, quelques législateurs pourraient être susceptibles de vouloir réintroduire des propositions visant à plafonner le montant des subventions aux primes d’assurances récoltes, ou à exiger un critère d’éligibilité basé sur les ressources. Enfin, le groupe lobbyiste conservateur Heritage Foundation, dont certains employés ont intégré l’équipe de transition de Donald Trump à l’Office of Management and Budget de la Maison blanche (service qui assure l’interministérialité), a exercé une forte influence pour défendre la nouvelle administration. D’après certains observateurs, il ne serait par conséquent pas surprenant que les politiques défendues par ce think tank, à savoir l’élimination complète des programmes de soutien du type ARC et PLC et des programmes d’assurance récoltes, apparaissent de manière plus ou moins marquée dans la première proposition de budget que le Président Trump présentera au Congrès dans les prochaines semaines.

 

Politiques environnementales

Proposition de révision de la réglementation en matière de biotechnologies

Le Service d’inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l’USDA a publié le 19 janvier une proposition de règle modifiant les conditions d’importation, de circulation inter-Etats et de dissémination dans l’environnement de certains organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette révision vise à permettre à l’APHIS de ‘’ recentrer ses ressources sur les OGM réglementés pouvant poser des risques liés à un agent pathogène ou à un organisme nuisible pour les plantes et à accroitre la flexibilité réglementaire qui stimule la compétitivité et l’innovation’’. Ainsi selon la nouvelle procédure proposée, l’APHIS évaluerait dans un premier temps si l’OGM pose un risque pour la santé des plantes en termes d’agent pathogène ou d’organisme nuisible. Si l’APHIS concluait au ‘’caractère non nuisible ou non pathogène’’ de l’OGM considéré, aucun permis d’importation, de circulation inter-Etat ou de dissémination dans l’environnement ne serait exigé. Dans le cas contraire, l’APHIS travaillerait avec le pétitionnaire pour établir les conditions de l’autorisation permettant de gérer les risques. Par ailleurs, par cette nouvelle réglementation, l’APHIS comblerait également le vide réglementaire existant pour les plantes génétiquement modifiées non produites à l’aide de séquences génétiques d’un agent pathogène, et qui ne sont pas concernés par la réglementation actuelle. Les nouvelles techniques d’éditions du génome seraient évaluées selon le même schéma et ne seraient réglementées uniquement si elles posaient un risque pour la santé des plantes en termes d’agent pathogène ou d’organisme nuisible. Cette proposition de règle est soumise à consultation publique jusqu’au 19 juin 2017. Elle constitue la première révision complète des réglementations en matière d’OGM depuis leur mise en place en 1987. L’American Seed Trade Association (association pour le commerce des semences américaines) a déclaré avoir été « activement impliquée dans les discussions avec l’Agence tout au long du processus d’élaboration de cette règle et se félicite que la proposition reconnaisse la longue expérience des phyto-généticiens en matière de salubrité et de qualité ».

Politiques sanitaires

Des sénateurs appellent l’administration Trump à moderniser le système de sécurité sanitaire des aliments

Dans une lettre envoyée à la Maison blanche, quatre sénateurs démocrates ont appelé l’administration Trump à examiner et moderniser le système de la sécurité sanitaire des aliments. Ils ont demandé au Président de suivre les conclusions du rapport publié le 13 février par le Government Accountability Office, (GAO, ‘’gendarme du Congrès’’ qui surveille la manière dont le Gouvernement fédéral dépense l’argent du contribuable), qui suggère la mise en place d’une stratégie nationale pour rénover le système sanitaire, favoriser la coordination inter-agences et mieux identifier le rôle des parties prenantes. Le rapport met en effet en avant la fragmentation du système de contrôle des aliments, qui comporte 16 agences fédérales, dont le ministère de la Santé et la Food and Drug Administration (FDA), le Ministère de l’Agriculture (USDA) et son service d’inspection de la sécurité sanitaire des aliments (FSIS). Dans leur lettre, les sénateurs déplorent la complexité des réglementations qui pèsent sur les entreprises agro-alimentaires, citant l’exemple d’une pizza au peppéroni qui doit répondre aux normes sanitaires de la FDA et de l’USDA alors qu’une pizza au fromage ne doit répondre qu’aux exigences sanitaires de la FDA. « Les produits contenant de la viande doivent subir plusieurs inspections avant d’être mis en vente, tandis que les produits ne contenant pas de viande et qui ont leurs propres risques sanitaires, sont beaucoup moins soumis aux inspections sanitaires fédérales. »

L’USDA efface les rapports d’inspection sur le bien-être animal de son site internet

Le 3 février, le Ministère de l’Agriculture (USDA) a subitement retiré de son site internet tous les rapports d’inspection concernant le bien-être animal. Dans un communiqué, le Service d’inspection de la santé animale et de la santé des plantes (APHIS) de l’USDA a justifié sa décision par les résultats d’un « examen complet » conduit en 2016 des informations postées (rapports d’inspection, correspondances réglementaires, rapports annuels des établissements de recherche, informations sur la mise en application des réglementations). L’APHIS a ainsi en premier lieu supprimé toutes les informations d’ordre personnel pouvant figurer dans ces documents. Par ailleurs, l’Agence a décidé de retirer tous les documents dont la publication n’aurait pas été validée. Les associations de protection animale ont vivement réagi à ces évolutions. Une demi-douzaine d’organisations dont la Humane Society et la People for the Ethical Treatment of Animal Inc. ont déposé plainte contre l’USDA devant le tribunal fédéral du District of Columbia. Elles ont accusé le Ministère de violer la loi sur la liberté de l’information et ont exigé la remise en ligne de tous les documents de façon permanente. Quelques jours après le retrait des documents du site de l’APHIS, un site de surveillance militant pour la transparence du gouvernement a publié en ligne l’ensemble des rapports d’inspection datant des 10 dernières années. Le 17 février, l’APHIS a re-posté une série de documents (rapports annuels d’instituts de recherche et rapports d’inspection de certains établissements de recherche fédéraux), en spécifiant qu’ils n’avaient pas été modifiés. L’Agence a rappelé son engagement à garantir le bien-être des animaux et à poursuivre son travail quotidien en la matière notamment les inspections non-annoncées, les visites de pré-audit…. L’APHIS a en outre déclaré que les rapports d’inspection contre les personnes qui transgressent la loi sur le bien-être animal, ne seraient désormais accessibles qu’après avoir fait valoir la loi sur la liberté de l’information. Le co-président du Caucus du Congrès pour la protection des Animaux et la Humane Society se sont dit satisfaits de ce premier retour des informations et ont demandé à l’agence de rendre public l’ensemble des documents initialement présents.

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