Washington Wall Street Watch 2018-30

Washington Wall Street Watch 2018-30

Crédit photo : F. Jonkisz

Sommaire

Conjoncture

-La croissance s’établit à 1 % au deuxième trimestre

Politiques macroéconomiques

-La Fed maintient ses taux inchangés mais laisse entrevoir une hausse des taux en septembre

-D. Trump menace d’un shutdown si le Congrès ne finance pas le mur à la frontière mexicaine

-L’administration veut intégrer l’inflation dans le calcul de la fiscalité des plus-values mobilières

Régulation financière             

-Le Treasury publie son rapport sur les entreprises financières non-bancaires et les Fintech

-L’OCC lance sa charte des Fintech ayant une activité bancaire

Brèves

 


 

Conjoncture

 

La croissance s’établit à 1 % au deuxième trimestre

 Le PIB américain progresse de 1 % au T2 2018 (soit +4,1 % en rythme annualisé), porté par le dynamisme de la consommation (+0,7 point) et du commerce extérieur (+0,3 point). L’économie continue de bénéficier de l’augmentation des dépenses publiques. Cette performance confirme ainsi le rebond attendu après un T1 2018 jugé décevant (+0,5 % de croissance) au regard du stimulus budgétaire déployé.

La contribution inhabituellement élevée des exportations (en moyenne proche de zéro) conduit certains observateurs à penser que l’activité pourrait aussi avoir bénéficié d’achats anticipés de soja en provenance de Chine, en prévision de la mise en place des sanctions tarifaires américaines.

Par ailleurs, la publication des données d’activité comporte une révision des séries statistiques des cinq dernières années. Cette mise à jour a principalement pour effet (i) d’achever le travail de correction de saisonnalité des statistiques américaines, qui comportaient des biais importants en hiver et (ii) d’améliorer la comptabilisation des prix des biens technologiques.

La nouvelle estimation des comptes fait apparaitre une révision significative du taux d’épargne des ménages, désormais estimé à 6,7 % pour l’année 2017 contre 3,4 % selon les estimations précédentes. L’ampleur de cette révision tient à la mauvaise prise en compte initiale de certaines données fiscales.

 


 

Politiques macroéconomiques               

 

La Fed maintient ses taux inchangés mais laisse entrevoir une hausse des taux en septembre

 La réunion du comité de politique monétaire de la Fed des 31 juillet et 1er août s’est conclue sur un maintien de la fourchette cible des taux fed funds à [1,75 %-2 %].

Le communiqué n’affiche que des changements minimes par rapport au précédent mais comporte une appréciation plus optimiste de la croissance, qualifiée de « robuste » (strong). Les risques sont toujours jugés « équilibrés » malgré le renforcement des tensions commerciales ces dernières semaines.

En maintenant ainsi sa confiance sur l’évolution de l’activité dans les mois à venir, le FOMC donne un signal supplémentaire en faveur de hausses de taux lors de sa prochaine réunion en septembre.

 

La Maison Blanche menace d’un shutdown si le Congrès ne vote pas le financement du mur à la frontière mexicaine

 Le 29 juillet, Donald Trump a menacé dans un tweet de bloquer le budget de l’année fiscale 2019 , attendu pour le 1er octobre, si les Démocrates refusent de financer le mur à la frontière avec le Mexique. Un tel veto entrainerait un shutdown (arrêt des services publics considérés comme non essentiels).

Cette intervention présidentielle vise à influencer le débat sur la loi de finances, dont le Sénat espère voter 9 des 12 grands programmes de dépenses fédérales (appropriations) d’ici la fin de l’été.

Pour la construction de ce mur hautement controversé, D. Trump appelle désormais à un financement fédéral de 5 Mds USD, un montant en deçà des 25 Mds USD demandés initialement. Il semble toutefois peu probable que le Congrès revienne sur les termes de l’accord bipartisan de février 2018, qui prévoyait un financement de 1,6 Md USD. Accéder à la demande présidentielle menacerait en effet l’adoption du budget au Sénat, la majorité républicaine ayant besoin de voix démocrates pour obtenir le majorité qualifiée de 60 votes à la chambre haute.

Les leaders de la majorité ont écarté le scénario d’un shutdown, évoquant une frustration passagère du président. Ils ont par ailleurs indiqué qu’un blocage de D. Trump, s’il se concrétisait, pourrait également menacer l’examen de la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour Suprême, qui est prévu avant les élections de mi-mandat.

 

L’administration envisage d’intégrer l’inflation dans le calcul de la fiscalité des plus-values mobilières

 En marge du G20 en Argentine, le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, a déclaré réfléchir à une évolution de la fiscalité des titres mobiliers, qui indexerait le coût d’un titre financier à l’inflation.

La législation fiscale américaine actuelle mesure la plus-value réalisée à partir de la différence entre les prix de vente et d’achat d’un titre. L’indexation à l’inflation conduirait à réévaluer le coût du titre en tenant compte de l’inflation lors de la période de détention, réduisant ainsi la plus-value taxée et allégeant in fine la fiscalité des investisseurs.

Le Treasury étudierait la possibilité de réaliser cette réforme par décret (executive order), ce qui permettrait de contourner le Congrès. L’administration Bush avait renoncé à une initiative similaire en 1992, dont la légalité fait débat.

L’indexation des gains en capital sur l’inflation a été fortement critiquée par de nombreux parlementaires et observateurs, notamment démocrates, qui dénoncent une nouvelle mesure favorable aux ménages les plus aisés, quelques mois après l’adoption de la nouvelle loi fiscale. Une évaluation de la Wharton School suggère que les bénéfices de cette mesure serait concentrés à 86, 1 % au premier centile de revenus de la population, pour un coût budgétaire de 102 Mds USD sur dix ans.

 


 

Régulation financière

 

Le Treasury pubie son rapport sur les entreprises financières non-bancaires et les Fintech

 Le 31 juillet, le Treasury a publié son rapport consacré aux entreprises financières non-bancaires et aux Fintech. Il s’agit du quatrième et dernier rapport produit en réponse au décret de février 2017 relatif à la réforme du cadre de régulation financière.

Ce  rapport formalise les priorités de l’administration en matière de régulation des institutions financières non bancaires, des Fintech et de l’innovation. Il a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs de l’industrie et sa publication a été coordonnée avec les principales agences financières américaines.

Le rapport préconise une rationalisation du cadre réglementaire, pour réduire la fragmentation des règles aux niveaux fédéral et local. Il encourage notamment (i) l’ uniformisation des règles entre les Etats américains, via par exemple l’adoption d’un régime d’équivalence (passporting) des agréments octroyés aux sociétés financières et (ii) le lancement d’une charte fédérale (special purpose national bank charter) encadrant les activités bancaires des Fintech  (cf. ci-après).

Par ailleurs, le Treasury recommande aux régulateurs de mettre en œuvre un « regulatory sandbox ». Inspiré du modèle britannique, ce « bac à sable »  permettrait aux entreprises d’expérimenter certaines pratiques financières en dehors du cadre réglementaire existant. Ses déclinaisons s’appliqueraient  à des domaines aussi variés que les prêts à la consommation, le crédit immobilier ou la dette étudiante.

Le rapport se montre également enthousiaste vis-à-vis des innovations du secteur bancaire, en particulier l’open banking. Il appelle à la création d’un écosystème d’agrégation et de partage des données financières plus fiable et plus efficace que le système actuel (capture d’écran ou protocole informatiques API), en pointant notamment les dangers de la technique du screen-scraping qui contraint le consommateur à révéler ses identifiants à un tiers. Il propose par ailleurs l’adoption d’une loi fédérale sur la protection des données financières des consommateurs.

Parmi ses préconisations les plus controversées, figure l’abrogation de la règle fédérale relative aux prêts à la consommation de très courte durée et au taux généralement très élevé. Le Treasury explique que cette règle, définie par le bureau de protection des consommateurs de produits financiers (CFPB), devrait être de la compétence des régulateurs locaux.

Les enjeux multilatéraux de l’innovation financière ne sont eux que succinctement évoqués, le Treasury insistant d’ailleurs sur la priorité qui sera donnée à la préservation des intérêts américains dans l’élaboration des futurs standards internationaux. Enfin, les risques soulevés par le système bancaire parallèle (« shadow banking ») ne sont pas traités dans le rapport.

 

L’OCC lance sa charte des Fintech ayant une activité bancaire

 Le 31 juillet, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur des banques nationales américaines, a officialisé le lancement d’une charte fédérale destinée aux entreprises financières non-bancaires. Celle-ci doit permettre aux Fintech de bénéficier d’un statut comparable à celui des banques nationales et d’être soumises à une supervision à l’échelon fédéral et non pas local. Le directeur de l’OCC, Joseph Otting, a expliqué que la charte visait notamment à garantir une plus grande concurrence entre les acteurs financiers.

Il a précisé que toute entreprise exerçant l’une des trois fonctions bancaires traditionnelles (collecte des dépôts, octroi de prêts, paiement des chèques) pouvait se porter candidate et qu’elle serait évaluée sur la base de critères individuels.

Il a également souligné qu’une entreprise non-bancaire qui adopterait la charte serait soumise aux mêmes exigences de capital et de liquidité qu’une banque nationale similaire, ainsi qu’aux dispositions du Community Reinvestment Act (CRA).

L’OCC a ajouté que les entreprises acceptées devraient soumettre un plan de continuité de leurs activités dans lequel elles expliciteraient leur stratégie de redressement et de liquidation en cas de difficultés financières. Cette exigence est justifiée par le fait que ces entreprises ne bénéficieront pas de la garantie des dépôts de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

 


 

Brèves

-Le 30 juillet, le Treasury a présenté son programme prévisionnel d’emprunt obligataire pour le second semestre 2018. Il prévoit un volume d’émission net de 329 Mds USD entre juillet et septembre, soit 56 Mds USD de plus que dans la précédente estimation datée d’avril, en conséquence notamment du creusement du déficit budgétaire, puis de 440 Mds USD entre octobre et décembre

-Dans un courrier daté du 27 juillet, les élus républicains de la commission des services financiers de la Chambre des Représentants ont demandé au vice-président de la Réserve fédérale en charge de la supervision bancaire, Randal Quarles, de « recalibrer » la surcharge en capital appliquée aux grandes banques d’importance systémique (GSIB). Les élus estiment que les exigences en vigueur aux Etats-Unis sont trop supérieures aux standards internationaux.

-Dans un courrier du 30 juillet, trois sénateurs démocrates fustigent le « manque de transparence » des régulateurs financiers eu égard à la mise en conformité des banques à la règle Volcker. Les sénateurs demandent que leur soit fournie, pour le 6 août, une analyse quantitative de l’application de cette règle.

-Via un communiqué publié le 30 juillet, la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme d’autorégulation des courtiers américains, a ouvert une consultation publique sur les conséquences induites par l’innovation technologique (intelligence artificielle, agrégation de données, etc.) sur les marchés financiers et les adaptations de nature règlementaire à mettre en œuvre pour protéger les investisseurs et l’intégrité des transactions. Cette consultation s’achèvera le 12 octobre.

-Dans une décision rendue publique le 26 juillet, la Securities and Exchange Commission (SEC) a rejeté une demande de la société Winklevoss Bitcoin Trust visant à commercialiser des bitcoin sur un support indiciel de type ETF (Exchange Traded Fund). La SEC a expliqué que le niveau de risque, notamment de fraude et de manipulation, associé à ce type de produits demeurait trop élevé. La commissaire républicaine de la SEC, Hester Peirce, s’est opposée à cette décision.

-Le 31 juillet, la commission des affaires agricoles du Sénat a approuvé la nomination de Dan Berkovitz comme commissaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) qui supervise les marchés des dérivés. Cette nomination, recommandée par le sénateur démocrate Chuck Schumer, doit désormais être soumise au vote du Sénat en plénière.

-La Chamber of Digital Commerce, une association qui promeut la technologie de la blockchain et les crypto-actifs, a mis en ligne un rapport sur les jetons numériques (digital tokens) et leur usage dans le secteur financier.

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