La propriété intellectuelle aux Etats-Unis

La propriété intellectuelle aux Etats-Unis

La protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur) est un enjeu majeur pour le développement d’une entreprise à l’international. En particulier sur le marché américain, la propriété intellectuelle est un élément essentiel de la stratégie des entreprises (et de leurs investisseurs). Les coûts d’enregistrement restent relativement faibles par rapport au marché visé. Toutefois le coût de la défense devant les tribunaux reste, quant à lui, important.

Depuis septembre 2012, l’Office américain (USPTO) a mis en place de nouvelles mesures administratives « d’opposition » et « de nullité » – moins coûteuses que la voie judiciaire – qui permettent d’éviter certaines procédures judiciaires. Les entreprises américaines sont bien protégées, cependant, dans certains secteurs, la contrefaçon – en provenance d’Asie principalement – reste importante. Depuis plusieurs années, la lutte contre la contrefaçon constitue une priorité pour le gouvernement américain.

Les Etats unis possèdent un arsenal juridique complet en matière de propriété industrielle. En effet, la délivrance des titres de propriété industrielle est rapide et fiable, et la protection par brevet acceptée plutôt plus largement qu’en France, avec le critère d’« utilité ». De même, les autorités américaines prennent le fléau de la contrefaçon très au sérieux, en mettant des ressources humaines et financières adéquates. La jurisprudence, qui joue un rôle central dans l’application réelle et pratique des dispositions réglementaires et législatives, tend à se rapprocher de plus en plus de la vision européenne, que ce soit en matière de protection des logiciels par brevet, que de l’interprétation donnée de la portée d’un brevet contrefait.

On constate néanmoins des pratiques abusives du droit des brevets de la part de sociétés dont les seuls profits proviennent des redevances de licences de brevets qu’elles acquièrent et des procès faits à d’autres entreprises, si elles ne répondent pas à leurs menaces de paiement. Ces sociétés sont appelées Patent Trolls. Elles sont encore protégées par un système judiciaire parfois favorable à leurs actions.

 

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