Flash Tech n°2018-4

Flash Tech n°2018-4

Crédit photo : Javier Morales

SOMMAIRE

Régulation et Gouvernance

  • Responsabilité des plateformes : la Maison Blanche a promulgué la loi SESTA-FOSTA
  • Fiscalité du e-commerce : la Cour suprême a entendu les arguments des parties
  • Fin des règles de neutralité du net : effectivité décalée et poursuite des actions législatives et judiciaires
  • Intégré à la loi de finances, le CLOUD Act refonde le cadre d’accès à la preuve électronique
  • Scandale Facebook/Cambridge Analytica : la FTC enquête, le Congrès débat et des Etats avancent
  • Le Bureau of Economic Analysis (BEA) publie une analyse sur le poids de l’économie numérique

Technologies

  • Blockchain : dossier du MIT Technology Review sur les différents aspects de cette technologie

Entreprises

  • Publications des résultats du 1er trimestre de grandes entreprises du secteur tech
  • Télécoms : Sprint et T-Mobile ont annoncé leur intention de fusionner
  • Fusion entre Time Warner et AT&T contestée : le juge rendra sa décision le 12 juin 2018

Relais d’opinion

  • Contenus haineux et de fausses informations en ligne : l’intelligence artificielle, solution principale ?
  • Règlementation des plateformes numériques : le sujet de la concentration ressort également

REGULATION ET GOUVERNANCE

Responsabilité des plateformes : la Maison Blanche a promulgué la loi SESTA-FOSTA

Le 11 avril 2018, le président D. Trump a signé la loi Allow States And Victims To Fight Online Sex Trafficking Act. Egalement appelée SESTA-FOSTA, cette loi précise que l’immunité juridique des plateformes numériques, accordée au titre de la Section 230 du Communications Decency Act de 1996, ne peut être invoquée lors des procédures civiles ou pénales à l’encontre d’un site internet accusé de faciliter ou de soutenir, en connaissance de cause, des activités de trafic d’êtres humains. SESTA-FOSTA a fait l’objet d’un large consensus au Congrès où les parlementaires s’étaient émus des difficultés des associations de victimes à faire retirer des annonces de prostitution impliquant des mineurs sur le site de petites annonces Backpage.com. La négligence du site dans sa politique de modération des contenus – en dépit des signalements des utilisateurs – a été perçue comme un acte de complicité criminelle. Début avril, l’accès au site a été bloqué par le Federal Bureau of Investigation et ses dirigeants font l’objet de poursuites. L’adoption de SESTA-FOSTA par le Congrès avait été ralentie du fait du lobbying des entreprises du secteur numérique qui, avant de soutenir le texte, souhaitaient en préciser autant que possible le vocabulaire afin de limiter son impact. Il s’agit en effet de la première brèche à travers laquelle la règlementation tient les plateformes numériques pour responsables de certains contenus mis en ligne. Le texte reste toutefois critiqué par les associations de défense des libertés individuelles qui craignent une autocensure excessive de la part des plateformes ainsi qu’une précarisation des travailleurs du sexe.

Fiscalité du e-commerce : la Cour suprême a entendu les arguments des parties

Le 17 avril 2018, les juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont entendu les arguments des parties dans l’affaire South Dakota v. Wayfair qui oppose l’Etat du Dakota du Sud (soutenu par le gouvernement fédéral) et des sites de commerce en ligne (Wayfair, Overstock.com et Newegg). Le Dakota du Sud souhaite que la Cour revienne sur une précédente décision de 1992 (Quill Corporation v. North Dakota) qui empêche les Etats fédérés d’imposer une taxe de vente aux sites de e-commerce si ces derniers ne disposent pas d’une présence physique dans l’Etat en question. En 2015, la Cour suprême avait confirmé cette décision mais le juge Anthony Kennedy avait précisé dans une concurring opinion (opinion individuelle favorable à la décision de la majorité mais proposant une argumentation différente) que la Cour ne devait pas exclure de reconsidérer sa décision de 1992 à l’aune de ses conséquences sur le commerce interétatique. S’appuyant sur cette ouverture, le Dakota du Sud a adopté une loi imposant une taxe de vente de 4,5% aux sites de e-commerce générant un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 USD dans l’Etat ou ayant enregistré plus de 200 transactions dans le Dakota du Sud.

Lors de l’audience, les remarques des juges de la Cour semblaient partagées entre la nécessité d’apporter une réponse au manque à gagner des Etats et le fait de laisser au Congrès le soin de légiférer sur la question, car la décision de 1992 n’empêche pas les parlementaires de donner un cadre général applicable au e-commerce. Un point qui pourrait être décisif dans la décision de la Cour (attendue d’ici fin juin) est l’évaluation de l’impact sur les petits acteurs du e-commerce d’une décision favorable au Dakota du Sud. Plusieurs juges ont expliqué avoir des informations contradictoires sur la difficulté technique à imposer une fiscalité sur la base des chiffres d’affaires réalisées dans chaque Etat, de même que sur le coût total que cela représenterait pour les entreprises. Cet intérêt pour les petites entreprises s’explique par le fait que les plus importants sites de e-commerce, lorsqu’ils n’ont pas déjà conclu un accord avec les autorités locales, ont souvent une présence physique dans la plupart des Etats. Il existe néanmoins une ambiguïté sur la fiscalité de leurs activités de mise en relation. Ainsi, Amazon collecte une taxe de vente sur la vente de ses produits mais pas sur les produits vendus sur Amazon Marketplace.

Fin des règles de neutralité du net : effectivité décalée et poursuite des actions législatives et judiciaires

L’abrogation des règles de neutralité du net décidée par la Federal Communications Commission (FCC) devait prendre pour effet le 23 avril 2018, soit 60 jours après la publication de la décision au Registre Fédéral. La FCC a toutefois préféré retarder l’effectivité de l’abrogation jusqu’à ce que l’U.S. Office of Management and Budget (OMB) valide les nouvelles exigences de transparence qui seront appliquées aux fournisseurs d’accès à internet (FAI). Si la FCC souhaitait une effectivité la plus rapide possible, elle aurait pu passer outre la validation de l’OMB mais l’agence a souhaité que l’abrogation des règles de neutralité du net puisse être immédiatement « compensée » par les exigences de transparence. Certains observateurs y voient le signe que le risque de comportements déloyaux de la part des FAI est réel tandis que d’autres y voient un moyen de permettre au Congrès d’avancer sur une loi. Le sénateur John Kennedy (R-La.) et la représentante Marsha Blackburn (R-Tenn.) ont introduit un projet de loi dans les deux Chambres visant à interdire aux FAI de bloquer ou de ralentir l’accès en ligne à des contenus ou des services, ce qui n’empêcherait pas les FAI de mettre en place des accès prioritaires. Soutenu par les FAI, le texte pourrait d’une part empêcher la FCC de procéder à toute reclassification des FAI en tant qu’opérateurs rendant un service d’intérêt général (en effet, l’agence a plus de pouvoir règlementaire sur les common carriers) et d’autre part interdire aux Etats fédérés de mettre en place des législations locales relatives à la neutralité du net. Les démocrates, de leur côté, ne sont pas favorables à des règles assouplies et maintiennent leur procédure de Congressional Review Act. Cette procédure, qui permet au Congrès de revenir sur la décision d’une agence fédérale dans un délai de 60 jours ouvrés du calendrier législatif, a peu de chances d’aboutir du fait de la majorité républicaine à la Chambre des Représentants. Elle permet toutefois à l’opposition de maintenir le clivage politique sur la question, alors que les procédures judiciaires en cours pourraient s’étaler sur un an et que les Etats fédérés démocrates développent leurs propres dispositions relatives à la neutralité du net.

Intégré à la loi de finances, le CLOUD Act refonde le cadre d’accès des autorités de poursuite pénale à la preuve électronique

Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act) vient préciser le Stored Communications Act de 1986 en affirmant la légitimité des autorités à demander, sur mandat d’un juge, aux entreprises américaines de lui transmettre des informations sur une personne (ex. : échange d’emails), y compris quand ces données sont stockées dans un serveur à l’étranger. En contrepartie, les entreprises peuvent s’y opposer et ont des moyens de recours si elles considèrent que la transmission de données stockées à l’étranger enfreindrait les normes des pays où ces données sont localisées (ex. : le règlement européen sur la protection des données personnelles). En outre, le CLOUD Act autorise le gouvernement (Département à la Justice et Département d’Etat) à conclure des accords avec des pays tiers afin de permettre le transfert de données directement entre Etats partenaires sur la base de leur seule loi. Cela ouvre ainsi la possibilité de passer outre les dispositifs existants que sont les accords d’assistance judiciaire mutuelle dont le fonctionnement est particulièrement lourd et inadapté au temps de l’enquête pénale. Prenant acte de l’adoption du CLOUD Act, la Cour suprême s’est dessaisie de l’affaire qui opposait le Département à la Justice et Microsoft. Le secteur tech, qui soutient le CLOUD Act, s’est réjoui de cette décision mais les associations de défenses des libertés individuelles ont dénoncé un texte qui « remet en cause le 4ème Amendement de la Constitution américaine ». L’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’American Civil Liberties Union (ACLU) regrettent que la protection des données personnelles stockées à l’étranger puisse reposer essentiellement sur les entreprises qui les stockent.

Scandale Facebook/Cambridge Analytica : la FTC enquête, le Congrès débat et des Etats avancent

Les 10 et 11 avril 2018, le PDG et fondateur de Facebook Mark Zuckerberg a témoigné devant le Congrès sur la responsabilité du réseau social dans « l’affaire Cambridge Analytica » qui implique la fuite des données de plus de 87 M d’utilisateurs du réseau social (cf. Flash Tech n°3). Les élus ont reproché à Facebook de ne pas avoir vérifié que Cambridge Analytica avait réellement supprimé les données obtenues ainsi que de n’avoir averti ni les utilisateurs dont les données ont été compromises ni la Federal Trade Commission (FTC). La FTC a ouvert une enquête afin de déterminer si Facebook avait violé le consent decree (accord à l’amiable) conclu avec l’agence et par lequel l’entreprise s’engageait à renforcer ses règles de confidentialité – en particulier la protection des données personnelles partagées à des tierces parties développant des applications. Si l’entreprise était reconnue en infraction, la FTC pourrait lui infliger une amende de plusieurs millions de dollars. En parallèle, Facebook et Cambridge Analytica (qui a annoncé l’arrêt de ses activités) font actuellement l’objet de recours collectifs en justice (class action) et d’une plainte du Comté de Cook (Illinois). Les recours contre les entreprises pourraient se multiplier de la part des Etats ou d’associations de consommateurs dans l’hypothèse où la décision de la FTC serait jugée insatisfaisante. M. Zuckerberg a apporté des garanties (i) en soutenant officiellement un projet de loi visant à imposer des règles de transparence sur les publicités politiques (Honest Ads Act) ; (ii) en se disant prêt à collaborer sur une législation en matière de protection des données (CONSENT Act, Social Media Privacy Protection and Consumer Rights Act) ; (iii) en annonçant le renforcement de ses équipes de modération et des investigations internes sur le reste des applications ; (iv) en finançant la recherche sur l’impact des plateformes numériques sur la démocratie ; (v) en élargissant à l’ensemble du réseau les nouveaux standards de protection des données imposés par l’U.E. Il est toutefois à noter que l’entreprise a récemment modifié ses règles afin de préciser que les utilisateurs hors de l’Europe étaient contractuellement liés avec le siège social américain de Facebook. Cela permet à l’entreprise de limiter l’exposition de l’entreprise au risque d’amende mais le cadre règlementaire californien relatif à la protection des données personnelles pourrait être renforcé par des projets de loi en cours de discussion (ici et ).

Le Bureau of Economic Analysis (BEA) publie une analyse sur le poids de l’économie numérique aux Etats-Unis

Ce document de travail publié en mars 2018 vise à appréhender la contribution de l’économie numérique à la croissance du produit intérieur brut (PIB) américain. Selon les auteurs, en 2016, la part de l’économie numérique dans le PIB américain était de 6,5%. C’est désormais le 7è secteur de l’économie américaine et c’est l’un de ceux qui connaissent la plus forte croissance.


TECHNOLOGIES

Blockchain : dossier du MIT Technology Review sur les différents aspects d’une technologie à la fois acclamée et décriée

Dans son édition de mai/juin, la revue publie plusieurs analyses d’experts en dispositifs d’enregistrement électronique partagés (DEEPs, en anglais : blockchain ou distributed ledger technologies) et crypto-monnaies qui interrogent à la fois la mauvaise réputation de la technologie chez les uns, qui souvent associent blockchain et cryptomonnaies (lien avec la cybercriminalité, volatilité/spéculation, difficulté à gouverner), mais également les espoirs suscités par les DEEPs chez d’autres (désintermédiation, transparence, sécurité). M. Casey et P. Vigna, auteurs de « L’Age de la Cryptomonnaie », s’attardent sur la notion de confiance dans les échanges, notion renouvelée par la blockchain. Selon eux, la technologie défie le rôle d’intermédiation des institutions financières dont les systèmes centralisés créent un « coût de la confiance » élevé. Illustrant leurs propos par des scandales financiers (Enron, Lehman Brothers), les auteurs notent que des informations ont pu parfois être validées à tort par les agences de notation ou de comptabilité. Les DEEPs permettraient selon les auteurs de réduire drastiquement ce coût, tout en permettant une sécurité renforcée pour les transactions. En effet, dans un système de DEEP, chaque utilisateur du réseau détient une copie du registre de transactions. Il en résulte que (i) aucune entité du réseau ne contrôle le registre ; (ii) tout participant peut proposer l’inscription d’une transaction mais celle-ci n’intègrera le registre qu’après avoir été approuvée par la majorité des participants ; (iii) lorsqu’une modification est approuvée, la version du registre est actualisée simultanément sur tous les ordinateurs du réseau. Si les DEEPs sont ainsi décrits comme une technologie de rupture aussi importante qu’internet, les deux auteurs notent toutefois qu’il soit encore difficile d’en anticiper toutes les applications en dehors des cryptomonnaies et des chaînes d’approvisionnement. M. Casey et P. Vigna attirent l’attention sur la diversité des protocoles en présence, invitant à distinguer une blockchain publique d’une blockchain privée (cette dernière offre un certain niveau de contrôle) ainsi qu’à s’intéresser aux protocoles qui permettent l’intégration automatisée et conditionnée de transactions (smart contracts).

Parmi les autres articles présents dans la revue, on peut souligner la tribune de J. Surowiecki (New Yorker), très critique à l’égard de la plus connue des crypto-monnaies, le Bitcoin. Le journaliste y dénonce une crypto-monnaie souvent utilisée pour des transactions illicites et insiste sur l’importance des politiques monétaires des banques centrales, notamment en période de crise, dont l’efficacité serait remise en cause dans un monde où le Bitcoin serait la monnaie d’échange dominante.


ENTREPRISES

Publications des résultats du 1er trimestre de grandes entreprises du secteur tech

Les grandes entreprises de la tech ont publié leurs résultats pour le premier trimestre 2018. Dans un climat de défiance concernant la protection des données, les résultats de l’ensemble d’entre elles continuent d’augmenter et sont, pour la plupart, supérieurs aux attentes des analystes. Alphabet affiche un bénéfice net de 9,4 Mds USD, en hausse de 74% et un chiffre d’affaires de 31,1 Mds USD (+26%). Ces résultats s’expliquent d’abord par une hausse des recettes publicitaires qui représentent plus de 26 Mds USD mais aussi par un changement comptable qui gonfle de manière exagérée le bénéfice net. Du côté de Facebook, les résultats du groupe n’ont, pour le moment, pas été touchés par le scandale Cambridge Analytica. Le chiffre d’affaires atteint près de 12 Mds USD au premier trimestre 2018 et augmente de 49% en un an. Ces revenus sont presque exclusivement liés à son activité publicitaire. Le bénéfice net dégagé est lui de près de 5 Mds USD (+63% sur un an).

Pour Amazon, le chiffre d’affaires continue de progresser de 43% à 51 Mds USD (notamment du fait de l’intégration de Whole Foods dans ses résultats) pour un bénéfice net trimestriel de 1,6 Mds USD (contre 724 millions USD un an plus tôt). Représentant près de 75% des profits, la division Amazon Web Services reste de très loin la division la plus lucrative pour le groupe. Pour le second trimestre de l’année fiscale, Apple affiche également des résultats records avec un chiffre d’affaires de 61,1 Mds USD (+16%) et un bénéfice de 13,8 Mds USD. Les ventes d’iPhones et d’iPads continuent de croitre ainsi que les services et cloud.

Tesla, à nouveau critiqué pour le retard de ses livraisons, affiche un chiffre d’affaires de 3,4 Mds USD (+26%) associé à une perte de 785 M USD (contre une perte de 400 M USD un an plus tôt). Telsa prévoit cependant des résultats positifs d’ici fin 2018. Seule Snap annonce des résultats en dessous des anticipations des marchés. Avec un revenu de 230 M USD, l’entreprise continue de perdre de l’argent (-385 M USD contre -2,2 Mds USD un an plus tôt). Si le revenu par utilisateur progresse de 34%, le nombre d’utilisateur n’a progressé que de 15% à 191 millions (3 millions de moins que les prévisions).

Télécoms : Sprint et T-Mobile ont annoncé leur intention de fusionner

Les 3e et 4e plus grands opérateurs de téléphonie mobile des États-Unis ont annoncé officiellement leur intention de fusion ce 30 avril 2018 après une première tentative infructueuse en 2014. T-Mobile rachèterait Sprint pour un montant approximatif de 26 Mds USD. Si cette fusion est approuvée par le Department of Justice (DOJ) et la Federal Communications Commission (FCC), elle permettra à l’entreprise combinée, qui prendra le nom de T-Mobile, de bénéficier d’une plus grande envergure et sa position sera alors renforcée face à ses concurrents AT&T et Verizon. La concentration du marché national de la téléphonie mobile augmentera, passant de 4 grands opérateurs à 3. Même si Sprint et T-Mobile affirment que l’industrie du câble devrait être inclue dans ce marché et que le nombre de concurrents serait alors supérieur, de l’ordre de 6 à 8, les préoccupations restent identiques puisqu’une telle fusion pourrait augmenter les prix. Les deux entreprises ont mis en avant que cette fusion visait à répondre à l’important investissement que nécessite le développement de la 5G, une thématique centrale de l’administration actuelle en matière de politique technologique.

Fusion entre Time Warner et AT&T contesté par le Département à la Justice (DOJ) : le juge rendra sa décision le 12 juin 2018

Cette affaire oppose les deux entreprises au DOJ (cf. Flash Tech n°3). Lors des plaidoyers finaux, l’avocat de Time Warner et AT&T a défendu la thèse selon laquelle cette fusion permettrait plus de compétitivité dans le secteur du divertissement. Ce rapprochement offrirait plus de relais de diffusion aux contenus produits par Time Warner (CNN, TNT, HBO, …) dans un contexte où les entreprises du numérique (Google, Amazon, Facebook, Netflix, …) concurrencent les groupes médias historiques tant sur la production et la diffusion que sur le marché de la publicité. Le DOJ a défendu la thèse contraire, en soulignant que le fournisseur de service de télévision DirecTV, qui appartient à AT&T, bénéficierait d’un pouvoir de marché renforcé grâce aux contenus de Time Warner, ce qui résulterait en une hausse des prix pour les consommateurs.


RELAIS D’OPINION

Détection de contenus haineux et de fausses informations en ligne : l’intelligence artificielle, solution principale ?

Lors de ses auditions au Congrès les 10 et 11 avril 2018, le PDG de Facebook Mark Zuckerberg a mis en avant les efforts de son entreprise dans la conception de systèmes intelligents capables de détecter des contenus non-conformes au code de conduite de la plateforme (propos de haine, propagande terroriste, désinformation…). Devant les sénateurs, M. Zuckerberg a évoqué l’intelligence artificielle (IA) plus d’une dizaine de fois. Assez pour que plusieurs chercheurs en intelligence artificielle (IA) y voient un élément de langage visant à amoindrir la responsabilité de la plateforme. Interrogé par le journaliste Davey Alba, Mark Riedl de l’université de Georgia Tech explique que « proposer l’IA comme solution ouvre une période longue au cours de laquelle l’entreprise sera incapable de traiter le problème ». Bart Selman, chercheur à l’université Cornell, , abonde ce sens en doutant que la capacité de la plateforme à aboutir à des systèmes performants de détection de contenus de haine ou de désinformation d’ici les dix prochaines années, comme l’espère M. Zuckerberg. La donnée de Facebook selon laquelle 99% des contenus de propagande terroriste supprimés par la plateforme auraient été repérés par des algorithmes ne renseigne pas sur la part de ces contenus identifiée sur l’ensemble des contenus de ce type présents sur la plateforme. La difficulté à laquelle ces systèmes sont confrontés réside dans le fait qu’ils opèrent dans plusieurs langues qui répondent à des contextes culturels différents, des sujets de controverses qui évoluent et des acteurs malveillants utilisant des techniques de plus en plus sophistiquées. Ce faisant, Tarleton Gillespie (Microsoft Research) explique que, pour l’heure, l’IA doit être perçu comme complémentaire au travail des modérateurs dont les actions sont de plus en plus contestées par des activistes et des internautes conservateurs dans des cas de bannissement ou de suppression de contenu. Par ailleurs, B. Selman ajoute qu’il peut exister une contradiction entre ces algorithmes de détection et les algorithmes à la base du succès de la plateforme, c’est-à-dire ceux visant à optimiser le fil d’actualité des utilisateurs avec des contenus susceptibles de les intéresser quitte à les conforter dans leurs opinion.

Règlementation des plateformes numériques : le sujet de la concentration des entreprises ressort également

Dans un récent rapport du think tank progressiste The Great Democracy Initative, les auteurs décrivent le débat sur les plateformes numériques aux Etats-Unis comme étant passé du questionnement sur la pertinence de réglementer à des discussions sur les formes d’encadrement qu’il faudrait appliquer. Ce mouvement expliquerait le positionnement d’entreprises comme Facebook qui se dit désormais ouverte à la discussion ou encore d’entreprises comme Apple ou IBM qui tiennent à se démarquer du comportement des plateformes numériques. Sur les questions relatives à la protection des données personnelles, des élections, et de la santé publique, les positions sont moins disparates que sur le sujet de la concentration économique. Roger McNamee, un influent capital-risqueur, figurant parmi les premiers investisseurs de grandes entreprises du secteur tech, a récemment appelé à restreindre le pouvoir de marché de Google, Facebook et Amazon qu’il accuse de limiter le choix des consommateurs et de continuer à acheter des entreprises naissantes dans des secteurs technologiques porteurs. Selon lui, en tant que plateformes de communication, ces entreprises devraient se voir appliquer des restrictions similaires à celles qui ont touché AT&T en 1956. L’opérateur avait été soumise à l’obligation de ne pas s’étendre sur d’autres marchés ainsi qu’à mettre ses brevets à la disposition de ses concurrents. Ces mesures auraient contribué à l’émergence de solutions innovantes dans le domaine des micropuces, des ordinateurs, de l’internet mobile. Toutefois, le postulat selon lequel les startups sont à la source de l’innovation et des créations d’emplois ne fait pas l’unanimité, en témoigne le récent ouvrage de Robert Atkinson, « Big Is Beautiful » qui décrit les grandes entreprises comme les principaux vecteurs de croissance aux Etats-Unis.

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