Flash Tech n°2018-1

Flash Tech n°2018-1

Crédit photo : Javier Morales

SOMMAIRE

Régulation et Gouvernance

  • Le Congrès et les Etats fédérés à la manœuvre après l’abrogation des règles de neutralité du net
  • Point sur les procédures en cours relatives à l’accès aux données personnelles par les autorités
  • Fiscalité des e-commerçants : la Cour suprême va examiner un recours de l’Etat du Dakota du Sud
  • Internet haut débit dans les zones rurales : une priorité absente du plan d’infrastructure
  • Les autorités américaines n’excluraient pas un retour de l’ICANN sous giron américain
  • Trump a nominé Suzette Kuhlow en tant que U.S. Chief Information Officer (CIO)

Technologies

  • Retour sur l’édition 2018 du CES à Las Vegas, événement organisé par la Consumer Technology Association

Entreprises

  • Changements majeurs à venir sur les fils d’actualités des utilisateurs de la plateforme Facebook
  • Facebook, Twitter et YouTube à nouveau auditionnés par le Congrès
  • Apple victime de la stratégie d’immunité des tribus amérindiennes : un nouvel épisode
  • Les entreprises tech ont dépensé des sommes records en lobbying pour l’année 2017
  • Uber a demandé à l’Etat de Washington de fournir des droits sociaux transférables aux chauffeurs

Relais d’opinion

  • De nombreuses entreprises tech montent au créneau pour défendre le programme DACA
  • Les « Big Tech » constituent-elles un cas d’antitrust ? L’analyse d’un édito du Wall Street Journal
  • Record du nombre de dépôts de Brevets aux Etats Unis : bon ou mauvais symptôme ?

REGULATION ET GOUVERNANCE 

Le Congrès à la manœuvre après l’abrogation des règles de neutralité du net par la Federal Communications Commission (FCC)

Les membres de la FCC ont approuvé jeudi 14 décembre 2017 le règlement intitulé « Restoring Internet Freedom ». Adoptée par trois voix républicaines contre deux démocrates lors d’une réunion publique sous tension (manifestants, interruption de séance, demandes de report), cette décision a mis un terme aux règles de neutralité du net mises en oeuvre depuis 2015. Le président de la FCC, Ajit Pai, a défendu sa décision en estimant que son agence n’avait pas l’autorité nécessaire pour imposer ce type de réglementation qui aurait, selon lui, contribué à la baisse des investissements des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) entre 2014 et 2015. Il a également expliqué que la FCC restait engagée en faveur d’un internet libre et ouvert mais que l’assouplissement de la règlementation était plus respectueux de cet objectif. La FCC bénéficie du soutien de la Maison Blanche mais de nombreux recours en justice ont été lancés par les défenseurs de la neutralité du net qui craignent l’émergence d’un Internet à plusieurs vitesses aux effets négatifs pour l’innovation et la liberté d’expression.

Au Congrès, la grande majorité des Républicains au Congrès soutient l’action de Ajit Pai. Marsha Blackburn (Rép., Tennessee) a introduit un projet de loi à la Chambre des Représentants visant à instaurer des règles de neutralité du net moins contraignantes. Au Sénat, John Thune (Rép., Dakota du Sud) privilégie un travail législatif bipartisan sur la question. Quant aux démocrates, le sénateur Ed Markey (Massachussetts) a l’intention d’introduire une procédure (Congressional Review Act) permettant au Congrès d’annuler une règlementation prise par une agence fédérale. Le sénateur a obtenu l’appui de la totalité des sénateurs démocrates ainsi que celui de Susan Collins (Rép., Maine). Cette initiative peut passer au Sénat si un second républicain acceptait de la soutenir mais elle a de faibles chances d’aboutir car la procédure serait vraisemblablement bloquée soit par la large majorité républicaine à la Chambre des Représentants ou par un véto présidentiel. Cette initiative s’inscrit surtout dans le cadre d’une action d’ensemble des défenseurs de la neutralité du net visant à utiliser tous les recours à leur disposition pour s’opposer à la FCC.

En parallèle, plus d’une vingtaine d’Etats fédérés et des associations ont ouvert plusieurs actions en justice contre la décision de la FCC.

Point sur les procédures en cours relatives à l’accès aux données personnelles par les autorités

Sur le plan législatif, le Congrès a approuvé le 16 janvier 2018 la réautorisation pour 6 ans d’un programme de surveillance « Section 702 » intégré en 2008 dans le Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 (FISA). La Section 702 autorise les agences du renseignement américain à intercepter, sans le mandat d’un juge, les télécommunications d’individus non-américains en dehors du sol des Etats-Unis. Ce dispositif avait suscité une forte controverse à la suite des révélations d’Edward Snowden sur le système d’espionnage américain en 2013. Concernant le récent vote, le débat a surtout porté sur le cas où l’individu étranger surveillé serait en contact avec des citoyens américains, qui verraient leurs communications « fortuitement » enregistrées. Pour rappel, le groupe de travail européen (dont l’autorité française de protection des données personnelles – la CNIL – fait partie) avait précisé dans son compte-rendu relatif à l’évaluation annuelle du Privacy Shield que cet accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne gagnerait en sécurité juridique s’il intégrait davantage de garanties vis-à-vis de la Section 702, qui renforce la capacité des agences de surveillance américaines à récolter directement les informations dont disposent des sociétés américaines comme Google ou Facebook.

Sur le plan judiciaire, en octobre 2017, la Cour suprême avait accepté d’examiner un contentieux entre le Department of Justice (DoJ) et l’entreprise Microsoft portant sur la capacité des mandats de perquisition américains à s’étendre aux données stockées dans des serveurs étrangers (cf. Flash Tech n°2017-12). Début janvier, l’entreprise technologique a fait état de ses soutiens en transmettant à la Cour suprême une série de lettres officielles en provenance d’organisations américaines et étrangères. La plupart des grandes entreprises du secteur tech ont transmis un argumentaire commun défendant la position de Microsoft, qui explique que si la Cour suprême donnait raison au DoJ, elle mettrait les entreprises américaines en porte-à-faux vis-à-vis des réglementations d’autres Etats. La Commission européenne a également transmis un argumentaire soutenant la position de Microsoft en rappelant que le règlement européen intitulé General Data Protection Regulation (GDPR) et effectif à partir de mai 2018, stipule dans son article 48 que « toute décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers exigeant d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant qu’il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu’à la condition qu’elle soit fondée sur un accord international ».

Fiscalité des e-commerçants : la Cour suprême va examiner un recours de l’Etat du Dakota du Sud

La Cour suprême a annoncé le 12 janvier 2017 qu’elle allait considérer un contentieux entre l’Etat du Dakota du Sud et le site de e-commerce Wayfair. Le Dakota du Sud souhaiterait que la Cour revienne sur sa décision Quil v. Dakota du Nord (1992) qui limite l’obligation des commerçants en ligne à collecter une taxe de vente dans les Etats fédérés à la condition que ces entreprises disposent d’une présence physique dans ces Etats. La Cour laissait la porte ouverte à une loi mais aucune initiative législative n’a pour l’heure abouti. De nombreux Etats et chaînes de magasins physiques reprochent à cette décision d’avoir octroyé un avantage compétitif aux e-commerçants et en particulier Amazon.com. Certains sites ont progressivement donné des gages aux Etats fédérés, notamment en s’accordant sur un niveau de prélèvement.

Ce contentieux intervient alors qu’à quelques exceptions (dont le Dakota du Sud), l’ensemble des Etats fédérés sont en compétition pour accueillir le second quartier général de Amazon pour l’Amérique du Nord qui pourrait accueillir 50 000 nouveaux emplois. Le leader du e-commerce a reçu les candidatures de 238 villes qui pour nombre d’entre elles ont proposé d’offrir des réductions d’impôt afin d’attirer l’entreprise. L’Etat du New Jersey a notamment voté des allégements fiscaux de près de 5 Mds USD sur 10 ans qui seraient accordés à la plateforme numérique si elle s’installait dans l’Etat et respectait ses engagements en termes d’emplois. La ville de Newark dans le New Jersey fait désormais partie des vingt villes sélectionnées par Amazon.

Internet haut débit dans les communautés rurales aux Etats-Unis : une priorité pour l’instant absente du plan d’infrastructure

Donald Trump a signé le 8 janvier 2017 un décret présidentiel et un mémorandum visant à renforcer l’engagement de l’administration dans l’accès à un Internet haut débit dans les zones rurales. Le texte appelle principalement l’administration fédérale à identifier des moyens de faciliter le déploiement des réseaux (ex. standardisation des procédures, identification de bâtiments sur lesquels pourraient être installées des antennes relais). Un mois plus tôt, la Maison Blanche avait cité le développement d’un internet très haut débit comme un atout nécessaire à la compétitivité des Etats-Unis et un enjeu de sécurité nationale. Toutefois, des représentants et sénateurs des deux partis ont exprimé leurs inquiétudes concernant l’absence de budget spécifique alloué aux développement des réseaux de télécommunications dans les premiers projets du grand plan d’infrastructure en dépit de plusieurs demandes en ce sens. Selon des estimations de la FCC, 23 millions d’Américains (39% de la population rurale des Etats-Unis) n’ont pas accès à une connexion à Internet suffisamment efficace pour permettre le visionnage ininterrompu de vidéos en ligne. Selon l’association professionnelle Wireless Infrastructure Association, un financement partiel de la part du gouvernement fédéral se justifierait par le fait que le déploiement du « dernier kilomètre » visant à connecter les zones rurales n’est économiquement pas rentable pour les entreprises télécoms dans certaines régions. La FCC réfléchit actuellement aux modalités qui lui permettraient d’allouer des subventions à des fournisseurs d’accès à internet locaux.

Les autorités américaines n’excluraient pas un retour de l’ICANN sous giron américain

David Redl a été confirmé à la tête de la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) en novembre 2017, soit plusieurs mois après sa nomination par le président, car les sénateurs républicains Ted Cruz et Mike Lee ralentissaient la procédure afin d’obtenir une prise de position critique concernant la transition vers une gouvernance multipartite de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Jusqu’en octobre 2016, l’ICANN – qui gère les noms de domaines – était sous le giron américain. La transition a inquiété les élus républicains, soutenus par D. Trump en 2016 lors de l’élection présidentielle, au motif que l’organisme pouvait désormais subir l’influence de régimes autoritaires défavorables à un internet libre.

Ce sujet est revenu dans l’actualité car la teneur des promesses apportées par D. Redl ont finalement fuité. Tout en rappelant que l’ICANN restait basée à Los Angeles et que de ce fait l’organisme devait obéir aux lois américaines, D. Redl aurait indiqué à T. Cruz et M. Lee qu’il n’était pas au fait de procédures qui permettraient de revenir sur le transfert de gouvernance mais qu’il avait l’intention d’explorer tous les moyens de parvenir à cet objectif. Ces propos entrent en contradiction avec son audition en juin 2017 où il expliquait qu’il était difficile de revenir en arrière.

 Trump a nominé Suzette Kuhlow en tant que U.S. Chief Information Officer (CIO)

Si sa nomination était confirmée par le Sénat, S. Kuhlow prendrait la tête de l’Office of E-Government au sein de l’Office of Management and Budget. Cette unité de la Maison Blanche est chargée de superviser les actions de modernisation des services et infrastructures informatiques au niveau fédéral. S. Kuhlow vit actuellement à Dallas (Texas) où elle dirige le département en conseil financier de cabinet de conseil Ernst & Young. Au cours de sa carrière, elle a principalement fait du conseil en finance. En attendant sa confirmation par les sénateurs, l’actuelle Acting U.S. CIO est Margie Graves (ancienne Deputy CIO au sein du Department of Homeland Security).


TECHNOLOGIES

Retour sur l’édition 2018 du CES à Las Vegas, événement tech majeur organisé par la Consumer Technology Association

La 51ème édition du Consumer Electronics Show (CES) s’est tenue à Las Vegas du 9 au 12 janvier 2018. L’événement d’envergure mondial a rassemblé plus de 180 000 visiteurs et 4 000 entreprises technologiques (les chiffres définitifs sont attendus en mai 2018). Organisé en début de chaque année, le CES met en avant les principales tendances qui rythmeront l’actualité des innovations technologiques des prochains mois. Lors de cette édition, l’attention a été portée sur l’intelligence artificielle, les véhicules connectés et/ou autonomes, les réalités virtuelles ou augmentées (ou mixtes), et la 5G qui facilitera la connexion de toute une série d’objets connectés à l’environnement de l’individu, sa maison (smart home) ou sa ville (smart city). En matière d’intelligence artificielle, la présence de Google a été particulièrement remarquée car l’entreprise a occupé les espaces à forte visibilité afin de valoriser Google Assistant, un « robot-assistant personnel » à reconnaissance vocale. En matière de véhicules autonomes, au-delà des nombreux prototypes, le concept Brain-to-Vehicule de Nissan proposait de créer de la complémentarité entre le conducteur et le véhicule autonome. Ce dernier aurait la capacité de récupérer des données sur l’état de vigilance du conducteur (stress, fatigue, …) et ainsi proposer de prendre le relai. Une telle innovation aurait l’avantage de permettre à la machine d’améliorer ses algorithmes, à la technologie de gagner en maturité et aux humains de mieux se familiariser avec ces véhicules. Il est à noter que les drones ont également été valorisés à travers un espace dédié qui montrait le large spectre d’applications possibles (premiers secours, surveillance, livraison …).

4 000 Français étaient présents à l’événement ainsi que plus de 370 entreprises françaises, dont 275 startups rassemblés sous la marque French Tech. Parmi elles, une trentaine ont été distinguées par les organisateurs, certaines obtenant même un CES Innovation Awards (Blue Frogs Robotics et Lancey Energy Storage). Le Secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi était également présent pour valoriser la qualité de la technologie française, en pointe sur ce qui est désormais appelé la Deep Tech (intelligence artificielle, objets connectés, deep-learning, etc.).


ENTREPRISES 

Changements majeurs à venir sur les fils d’actualités des utilisateurs de la plateforme Facebook

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg a annoncé que son entreprise allait effectuer deux modifications majeures sur sa plateforme. En premier lieu, Facebook va modifier le « fil d’actualité » des utilisateurs afin de privilégier les contenus partagés par les proches plutôt que les contenus populaires ou sponsorisés. Selon M. Zuckerberg, l’objectif est de permettre aux utilisateurs de la plateforme d’avoir « de meilleurs interactions sociales » plutôt que des « expériences passives » qui peuvent conduire à des phénomènes d’addiction. Les contenus en provenance des entreprises, médias, et autres organisations devraient ainsi être moins valorisés, ce qui n’est pas sans risque économique pour l’entreprise (dont l’action a perdu 4,5% après cette annonce) et les sites d’informations dont le trafic est de plus en plus dépendant de Google et Facebook.

Part du trafic des médias américains en ligne en provenance de Google et Facebook (2017)

Source : Parse.ly

Toutefois, les médias seront affectés différemment car Facebook compte distinguer les sites d’informations en fonction d’un indice de crédibilité déterminé avec l’aide des utilisateurs selon des modalités qui restent à définir. Les sources d’informations qualifiées comme « sûres » bénéficieront d’une meilleure exposition. Il s’agit d’un changement majeur dans la mesure où la plateforme a toujours refusé de se positionner en « arbitre de la vérité« . L’application de la mesure pourrait davantage éloigner la plateforme numérique du statut revendiqué de simple hébergeur de contenu.

Début 2018, le fondateur du réseau social s’était engagé à « régler » les problèmes de Facebook, accusé d’avoir facilité la propagation de fausses informations au cours des dernières élections présidentielles.

Facebook, Twitter et YouTube (qui appartient à Google) à nouveau auditionnés par le Congrès

Il s’agit de la quatrième audition depuis novembre 2017 pour les trois entreprises, appelées à faire toute la transparence sur les inférences supposées des organismes de propagande russe (cf. Flash Tech n°2017-13). Les principales nouvelles annonces sont venues de Twitter qui a déclaré que 677 775 Américains ont été exposés à plus de 50 000 faux-comptes automatisés. De son côté, Facebook a tenu son engagement de mettre en place une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent savoir s’ils ont été personnellement touchés et comment.

Apple victime de la stratégie d’immunité des tribus amérindiennes : un nouvel épisode

Le débat sur le transfert d’un brevet à une tribu indienne comme moyen d’éviter une annulation de brevet devant l’Office des brevets américain connait un deuxième cas (cf. Flash Tech n°2017-11). Cette fois c’est Apple qui en est victime. En effet, MEC Resources avait assigné Apple en contrefaçon de son brevet et Apple a répondu en faisant une requête auprès de la Commission d’appel des brevets de l’USPTO (PTAB) pour le faire annuler. Mais il se trouve que le détenteur du Brevet, MEC Ressources, appartient à trois tribus amérindiennes. La question est donc à nouveau posée, de savoir si l’immunité de souveraineté des tribus permet d’échapper légalement à une annulation d’un brevet.

Les entreprises tech ont atteint des dépenses records en lobbying pour l’année 2017

Les entreprises technologiques ont redoublé d’efforts dans leurs activités de lobbying en 2017 qui correspond à la première année de la présidence Trump. Si les entreprises de télécommunications figurent régulièrement en tête de classement – d’autant plus en 2017 avec le débat sur la neutralité du net -, celles qu’on appelle désormais les « Big Tech » ont significativement accru leurs dépenses (cf. tableau en fin de brève) et ont souvent fait converger leurs efforts afin de contrer plusieurs initiatives qui pouvaient leur être défavorables : renforcement des règles de transparence des publicités en ligne de nature politique, amendement aux dispositifs législatifs considérant les plateformes numériques comme non-responsables des contenus qui y sont publiées, réforme plus restrictive du système d’immigration H1-B, rachats sensibles (ex. Whole Foods par Amazon).

Les entreprises ont également dépensé leur budget lobbying pour défendre un certain nombre de valeurs progressistes (défense du climat, lutte contre le racisme, …). Beaucoup de ces entreprises ont aussi participé à l’effort du secteur privé afin de défendre leurs intérêts au cours des débats sur la réforme fiscale. La montée en puissance la plus remarquable est celle d’Apple dont les dépenses en lobbying entre 2016 et 2017 ont augmenté de 51%. L’entreprise était régulièrement prise à partie par D. Trump qui accusait Apple de délocaliser ses activités de production au détriment des travailleurs Américains. En 2017, l’entreprise a multiplié les annonces, avec récemment la promesse d’investir plus de 30 Mds USD sur 5 ans et de créer 20 000 nouveaux emplois.

15 plus importantes dépenses en lobbying des entreprises technologiques en 2017

Uber a demandé à l’Etat de Washington de mettre en place un système de droits sociaux transférables aux travailleurs de la gig economy

Le CEO de Uber Dara Khosrowshahi, le Président du syndicat Service Employees International Union David Rolf, et Nick Hanauer (un investisseur et défenseur des droits des travailleurs) ont co-signé, le 24 janvier 2018, une lettre demandant au gouvernement de l’Etat de Washington de mettre en place rapidement un système d’ « avantages sociaux transférables » (« portable benefits ») afin de répondre aux nouvelles formes d’emploi. Selon la lettre, il serait préférable qu’un tel système soit mis en place plutôt que d’obliger les entreprises de la gig economy à salarier leurs travailleurs. Selon le patron d’Uber, de nombreux obstacles sont encore à surmonter pour que ce secteur d’activité puisse bénéficier à tous et ces problèmes ne pourront être résolus que lorsque des discussions pourront avoir lieu entre les autorités locales et les entreprises du secteur.

Cette lettre intervient alors que le parlement de l’Etat de Washington examine actuellement un projet de loi qui allouerait un pourcentage du revenu généré par transaction passée sur une plateforme dans le but de financer des droits transférables pour les travailleurs indépendants.

Au niveau fédéral, le sénateur Mark Warner (D-Va), qui soutient une proposition de loi visant à davantage expérimenter les mécanismes de droits sociaux transférables (cf. Flash Tech n°2017-7), a salué la coopération entre le syndicat et Uber tout comme le Représentant Derek Kilmer (D-Wash) et la New Democrats Coalition, une organisation démocrate du Congrès. Il est à noter que, dans la ville de New York, l’Independent Drivers Guild réunit près de 44 000 conducteurs utilisant Uber, Lyft, Juno, Gett et Via et leur propose quelques prestations à la carte.


RELAIS D’OPINION

De nombreuses entreprises tech montent au créneau pour défendre un programme sécurisant le séjour des enfants d’immigrants sans-papier

Dans une récente lettre ouverte, une centaine de PDGs de grandes entreprises américaines dont de nombreuses entreprises tech (Facebook, Apple, IBM, Google, Intel, Microsoft, …) ont appelé le Congrès à voter la reconduite du programme Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA). Ce programme, mis en place par l’administration Obama, protège les enfants d’immigrants clandestins (rebaptisés « DREAMers ») de toute expulsion du territoire américain et les autorise à travailler pour une période de 2 ans renouvelable. Le dirigeant Amazon, Jeff Bezos a annoncé une donation de 33 M USD à la fondation TheDream.US afin de lui permettre d’octroyer des bourses universitaires à un millier d’étudiants sans-papiers, lesquels ne sont pas éligibles aux bourses locales ou fédérales du fait de leur statut administratif.

Les Big Tech constituent-elles un cas d’antitrust ? Une analyse du Wall Street Journal revient sur un débat grandissant

Le Chief Economics Commentator du Wall Street Journal Grep Ip est revenu sur un débat actuel aux Etats-Unis relatif à la taille des Big Tech à l’appui de quelques chiffres : Google (Alphabet) contrôle 89% de la recherche en ligne, 95% des jeunes adultes sont présents sur Facebook, Amazon représente 75% du marché des livres électroniques. Selon l’auteur, ces Big Tech, à défaut constituent des duopoles : Google et Facebook accaparent 63% du marché de la publicité en ligne tandis que Google (Android) et Apple (iOS) se partagent 99% du marché des systèmes d’exploitation (OS) mobile, sachant qu’Apple partage également 95% du marché des OS sur ordinateurs de bureau avec Microsoft. Dans ce contexte, de plus en plus d’observateurs appellent à scinder les entreprises afin d’atténuer leurs différents effets négatifs (propagation des fausses informations, développement de nouvelles addictions, fermetures des commerces physiques). Même si le consommateur bénéficie de prix bas, la baisse de la concurrence dans les différents secteurs affectés pourrait avoir un effet négatif sur l’innovation. Greg Ip s’attarde sur les trois plateformes numériques que sont Google, Facebook et Amazon en expliquant que celles-ci se différencient des précédentes grandes entreprises technologiques par les effets de réseaux qu’elles amplifient par l’accumulation ininterrompue de données. Dans le cas de Facebook, l’entreprise a accumulé ses premières positions sur différents marchés : d’abord premier réseau social, puis premier site de partage de photos (acquisition de Instagram en 2012), puis première application de messagerie (avec Messenger et l’acquisition de WhatsApp en 2014). Le journaliste ajoute que lorsque l’entreprise ne crée pas, elle est en capacité de copier et dépasser (ex. les fonctionnalités de Snapchat). Parmi les propositions avancées par Greg Ip, il y a la possibilité de rendre aux utilisateurs la propriété sur leurs données afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, les partager aux concurrents. Une autre solution envisagée est celle défendue par le think tank washingtonien Open Markets Institute qui propose de bloquer tous les projets d’acquisition de ces entreprises sur des secteurs identifiés.

Ces dernières semaines, le Congrès s’est saisi de ce débat qui alimente le plus en plus les analyses de think tanks de premier plan dont le Brookings Institute et la Heritage Foundation.

Record du nombre dépôts de Brevets aux Etats-Unis : bon ou mauvais symptôme ?

Selon une récente étude de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les Etats-Unis ont significativement contribué au record du nombre de demandes de brevets dans le monde en 2016. Toutefois, pour de nombreux observateurs, ces éléments quantitatifs sont moins un indicateur de la vitalité de l’innovation aux Etats-Unis que le symptôme d’une crise du système d’enregistrement des brevets par l’Office américain des brevets, accusé d’être de moins en moins exigeant dans le contrôle et l’enregistrement des brevets. Ce faisant, de nombreux brevets seraient enregistrés alors qu’ils ne présentent pas d’innovation réelle et peuvent bloquer la concurrence tout en ne produisant rien. Les insuffisances du système pourraient aboutir à une remise en cause des statuts et modes de fonctionnement de l’Office américain des brevets et du Patent Trial and Appeal Board (PTAB).

Evolution du nombre de dépôts de brevets entre 2000 et 2016

Source : World Intellectual Property Indicators 2017, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

 

 

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