Flash Tech n°2017-11

Flash Tech n°2017-11

Crédit photo : Javier Morales

SOMMAIRE

Régulation et Gouvernance

–         Véhicules autonomes : le Département au Transport souhaite faciliter leur mise en circulation

–         Le marché de l’internet mobile est compétitif selon la Federal Communications Commission

–         Formation : la Maison Blanche a annoncé une nouvelle initiative pour les sciences informatiques

Technologies

–         Face ID : le système de reconnaissance faciale qui a marqué l’annonce du nouvel iPhone X

–         Aux Etats-Unis, les ventes de robots ont augmenté de 14% en 2016

Entreprises

–         Un relai de propagande russe a utilisé Facebook afin de relayer des messages politiques

–         Lyft multiplie les partenariats avec des constructeurs de véhicules autonomes

Droit de l’innovation et de la propriété intellectuelle

–         Pour mieux les protéger, un laboratoire pharmaceutique a cédé ses brevets à une réserve indienne

–         Donald Trump a nommé le nouveau sous-Secrétaire en charge de la propriété intellectuelle

Relais d’opinion

–         Le secteur tech hostile à un projet de loi visant à mieux combattre le trafic sexuel en ligne


REGULATION ET GOUVERNANCE

Véhicules autonomes : le Département au Transport souhaite faciliter la mise en circulation des véhicules

La Secrétaire au Transport, Elaine Chao, a dévoilé le 12 septembre un nouveau rapport intitulé « Vision pour la Sécurité 2.0 » qui vise à faciliter le développement des véhicules autonomes en allégeant les recommandations actuelles en termes de sécurité, lesquelles avaient été élaborées un an plus tôt par la précédente administration.

Parmi les recommandations retenues et non contraignantes, les constructeurs sont invités à élaborer des mécanismes efficaces de collectes et analyses des données des véhicules tout en protégeant l’accès aux objets connectés présents et en donnant une information complète et transparente au conducteur. Ceci va dans le sens d’une diminution de la protection des données personnelles des consommateurs, les recommandations de l’administration Obama en la matière étaient en effet plus contraignantes.

Par ailleurs, les Etats fédérés ont été encouragés à laisser à l’Etat fédéral le soin de réguler le secteur, et notamment à la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) dans son rôle de définition des règles techniques de sécurité. L’objectif affiché est de permettre aux constructeurs d’expérimenter leurs véhicules sans avoir à solliciter plusieurs échelons d’autorisations.

Chao considère que la commercialisation des véhicules autonomes permettra une réduction drastique du nombre d’accidents mortels sur la route. Cette annonce est intervenue une semaine après l’adoption, à la Chambre des Représentants, d’un projet de loi visant à faciliter l’expérimentation et la mise en circulation des véhicules autonomes sur les routes américaines.

Marché de l’internet mobile : la Federal Communications Commission (FTC) estime que le marché est compétitif

Lors de sa réunion publique mensuelle, la Federal Communications Commission (FCC) a approuvé les conclusions d’un rapport sur la compétitivité du marché de l’internet mobile. Le rapport conclu que ce marché est concurrentiel malgré sa forte concentration : 4 entreprises (Verizon, AT&T, T-Mobile et Sprint) se partagent 98,4% du marché selon l’étude.

Le rapport s’appuie sur les faits suivant pour démontrer le caractère concurrentiel du marché : (i) le marché connait une baisse des prix et propose des offres plus intéressantes pour les clients, notamment les offres illimitées ; (ii) les réseaux sont de meilleure qualité, notamment la vitesse de téléchargement en haut débit qui s’est accrue de 60% entre 2014 et 2017 ; (iii) une large majorité de la population a accès à au moins quatre opérateurs et il existe de nombreux petits opérateurs locaux ou régionaux ; (iv) les opérateurs ont investi près de 200 Mds USD au cours des 7 dernières années, malgré une baisse de 9% entre 2015 et 2016.

Les deux Commissaires démocrates, minoritaires à la FCC, ont voté contre ce rapport arguant que le périmètre d’analyse a été volontairement biaisé de sorte à servir les objectifs d’assouplissement de la règlementation poursuivi par le président de la FCC, Ajit Pai. La Commissaire démocrate Jessica Rosenworcel a notamment invité la Commission à faire preuve de plus de vigilance alors que la possibilité d’un rapprochement entre T-Mobile et Sprint alimente de plus en plus les rumeurs du marché.

Formation : la Maison Blanche a annoncé une nouvelle initiative en faveur de l’apprentissage des sciences informatiques

La Maison Blanche a annoncé une initiative visant à stimuler l’apprentissage des sciences et des technologies dans les lycées en octroyant des subventions aux collectivités et établissements scolaires afin de développer des cursus liés aux sciences informatiques et attirer dans ces formations des populations socialement désavantagées et/ou faiblement représentées dans la tech. Le Département américain à l’Education financera cette initiative à hauteur de 200 M USD et allouera les premières subventions dès l’année fiscale 2018. Le programme bénéficiera également de contributions privées de plus de 300 M USD sur 5 ans de la part d’entreprises, la plupart du secteur tech. Amazon, Facebook, Google et Microsoft se sont engagés à contribuer à hauteur de 50 M USD chacun.


TECHNOLOGIES

Face ID : le système de reconnaissance faciale qui a marqué l’annonce du nouvel iPhone X

Apple proposera dans son nouvel iPhone un système de déverrouillage de l’appareil grâce à un système de reconnaissance faciale permettant d’appréhender les traits du visage en 3D (et non 2D comme pour le Samsung Galaxy S8) grâce à un capteur infrarouge, un mini-projecteur et un appareil photo intégré. Lors de la première utilisation de l’iPhone X, l’utilisateur aura la possibilité de configurer et activer l’outil qui enregistrera localement les données dans la partie protégée de la puce du téléphone. Apple ne disposera donc pas d’une base de données biométriques dans ses serveurs. Toutefois, les inquiétudes quant à la sécurité restent présentes car les principaux systèmes de reconnaissance faciale actuels (dont Hello de Microsoft) ont déjà pu être trompés grâce à l’impression en 3D de photos issues de Facebook. Pour d’autres experts, la procédure de piratage est suffisamment compliquée pour limiter le risque de piratage massif. Apple explique que 1 personne sur 50 000 peut débloquer un iPhone en ayant une empreinte digitale similaire, alors que seulement 1 personne sur 1 000 000 aurait un visage semblable pouvant tromper le dispositif « Face ID ».

Aux Etats-Unis, les ventes de robots ont augmenté de 14% en 2016

La publication du rapport de l’International Federation of Robotics (IFC) confirme les prédictions sur l’automatisation grandissante dans l’industrie. Avec une augmentation des ventes de robots de 14% en Etats-Unis, le système de production américain est largement affecté. A l’heure actuelle, les Etats-Unis ne font pas partie des pays où l’industrie est la plus automatisée (Corée du Sud, Singapour, Allemagne et Japon) avec 189 robots installés pour 10 000 employés, là où les pays leaders ont plus de 300 robots installés pour 10 000 employés. La concentration de robots est particulièrement intense dans l’industrie automobile avec 1 261 robots installés pour 10 000 employés aux Etats-Unis et jusqu’à 2 145 en Corée du Sud.

Le rapport de l’IFC  suggère que dans les années à venir la croissance des ventes de robots aux Etats-Unis devrait atteindre près de 15% par an, un rythme bien supérieur à celui observé en Europe et en France, autour de 10%.


ENTREPRISES

Un relai de propagande russe a utilisé Facebook afin de relayer des messages clivants lors de la campagne présidentielle

Début septembre, Facebook a révélé que son réseau social avait vendu pour 100 000 dollars d’espaces publicitaires à 470 faux comptes russes, lesquels seraient associés à l’Internet Research Agency, une structure connue pour la création de faux comptes sur les réseaux sociaux diffusant la propagande du Kremlin. Près de 3 000 publicités ciblées à caractère politique ont ainsi été diffusées au cours des deux dernières années afin d’amplifier les opinions autour de sujets de société « clivants » (LGBTQ, questions raciales, immigration, port d’armes, avortement, etc.). Cette affaire est apparue comme un nouveau rebondissement dans l’enquête de la Commission en charge du renseignement à la Chambre des représentants qui étudie la possibilité d’une influence russe au cours de la dernière campagne présidentielle. Sous la pression des parlementaires Américains, le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg a réagi en s’engageant à transmettre l’intégralité des publicités concernées au Congrès. Par ailleurs, Facebook informera désormais les utilisateurs de l’identité des annonceurs pour les publicités politiques et s’engage à développer de nouveaux outils pour repérer les faux-comptes. Sur Twitter, Donald Trump a réagi à cette affaire en cours en expliquant que « Facebook a toujours été anti-Trump ».

Lyft multiplie les accords avec des constructeurs de véhicules autonomes pour les rendre compatibles avec sa plateforme

L’entreprise de VTC Lyft a conclu une alliance avec le constructeur américain Ford qui pourra, à l’avenir, connecter ses modèles de véhicules autonomes au réseau de la startup. Lyft multiplie les coopérations en espérant détrôner Uber en tant que leader du marché des VTC. Ce partenariat s’ajoute à une liste d’accords avec plusieurs entreprises du secteur dont General Motors et Jaguar Land Rover qui ont investi respectivement 500 M et 25 M de dollars dans Lyft. La startup s’est également récemment rapprochée de Waymo, la filiale de Alphabet (maison-mère de Google). L’objectif de Lyft est de rendre sa plateforme la plus compatible possible avec les acteurs innovants du marché des véhicules autonomes afin d’être rapidement en capacité de proposer des solutions de transport semi-autonome ou autonome à ses clients.


DROIT DE L’INNOVATION

Brevets : pour mieux les protéger, un laboratoire pharmaceutique a cédé ses brevets à une réserve indienne

Le 8 septembre 2017, le laboratoire Allergan a annoncé avoir transféré une série de brevets à la Saint Regis Mohawk Trib. En raison de l’immunité dont jouissent ces territoires, Allergan empêche ainsi ses concurrents de demander l’annulation des dits brevets.

Le laboratoire Allergan vend entre autres produits, un médicament appelé Restatis, préparation ophtalmique. Ce médicament renferme des brevets, dont l’un est tombé dans le domaine public en 2014. Pour empêcher les laboratoires concurrents de fabriquer des génériques, Allergan a déposé six autres brevets, qui courent jusqu’en 2024. Deux fabricants de génériques ont engagé une procédure, car ils estiment que les brevets en question devraient être invalidés. Afin de contrer le risque d’annulation de ses brevets, la société Allergan a donc cédé ses brevets à la Saint Regis Mohawk Trib, une tribu autochtone amérindienne. Ce transfert aura comme contrepartie financière le versement de 13,75 M USD à la tribu, auxquels s’ajouteront 15 M USD de royalties chaque année, jusqu’à expiration des brevets.

Ce mécanisme permet à Allergan d’échapper au risque d’annulation par le Patent Trial and Appeal Board, car les tribus indiennes jouissent d’une souveraineté et d’une immunité qui ne permettent pas de les poursuivre en justice. Néanmoins cette affaire pourrait être jugée frauduleuse par un juge, qui pourrait invalider les brevets, mais cette procédure devant une cour fédérale semble plus improbable et les délais bien plus longs.

La seule réponse resterait alors la voie législative. En effet, cette affaire met en lumière la position affirmée de plusieurs industries qui s’opposent violement à la procédure administrative d’invalidation de brevets, procédure qui doit faire l’objet d’un examen de légalité devant la Cour suprême cet automne. Ainsi, le fait qu’un brevet puisse être invalidé par une procédure administrative, et non devant un juge, pose question. Aux Etats-Unis, un courant de pensée juridique, reste fermement attaché au fait qu’un brevet délivré ne puisse être remis en cause, même si ce brevet n’est pas véritablement innovant. L’industrie pharmaceutique soutien cette position, et s’insurge contre la procédure d’invalidation administrative, souhaitant la voir disparaître.

Propriété intellectuelle : Donald Trump a nommé le nouveau responsable de l’U.S. Patent and Trademark (USPTO)

Donald Trump a nommé Andrei Iancu en tant que sous-Secrétaire au Commerce des Etats-Unis en charge de la propriété intellectuelle et de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Cette nomination est en attente d’une confirmation par le Sénat. Ingénieur de formation, Andrei Iancu est actuellement basé à Los Angeles où il occupe la fonction de Directeur-associé au sein du cabinet d’avocats Irell et Manella, spécialisé dans le droit des brevets. Andrei Iancu enseigne également à l’Université de Californie Los Angeles. Le cabinet Irell Manella a représenté Trump – parmi d’autres personnes impliquées – dans des revendications de droits d’auteur lors de l’émission de télévision The Apprentice.


RELAIS D’OPINION

Le secteur tech hostile à un projet de loi visant à mieux combattre le trafic sexuel en ligne

Le Stop Enabling Sex Traffickers Act (SESTA) a été introduit en août 2017 au Sénat. Cosigné par une vingtaine de sénateurs, le texte bénéficie d’un soutien bipartisan mais s’est attiré les critiques des entreprises tech et d’organisations de protection des droits numériques comme la Electronic Frontier Foundation. A l’exception notable de Oracle et Hollywood studio 21st Century Fox, les entreprises tech reprochent au texte de créer une brèche dans la Section 230 du Communications Decency Act de 1996 qui stipule que les plateformes en ligne ne sont juridiquement pas responsables des contenus qui y sont diffusés au motif que ce sont hébergeurs de contenu et non des éditeurs.

Les organisations professionnelles comme la Consumer Technology Association ou l’Internet Association estiment que la loi permet déjà en l’état aux autorités d’attaquer en justice des sites qui hébergent des contenus criminels comme c’est le cas pour la plateforme d’annonces en ligne Backpage accusée d’être inefficace face à la présence d’annonces de prostitution et de trafic d’êtres humains. Les opposants au texte expliquent que si l’initiative parlementaire part d’une bonne intention, elle pourrait avoir un impact sur tous les sites dont les contenus sont générés par les utilisateurs. SESTA permettrait aux procureurs de poursuivre les sites internet sur le fondement des lois de l’Etat fédéré.

Ce faisant, si un Etat fédéré décidait d’adopter une loi exigeant des sites internet qu’ils authentifient tous leurs utilisateurs sous peine d’être tenus pénalement responsables en cas de publication promouvant le trafic sexuel, cela impliquerait que tout site internet opérant aux Etats-Unis devrait se conforme à ce nouveau standard.

Du côté des partisans du texte, les familles des victimes de trafic humain accusent le secteur tech d’obstruction à un texte « nécessaire ». D’autres observateurs, comme l’éditorialiste du Financial Times, Rana Foroohar, considèrent qu’il est temps d’encadrer  de manière plus volontariste le secteur qui ne peut plus jouir de la même immunité à l’aûne des fake news et de la propagande terroriste.

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