Flash politique commerciale n°2018 – 5

Flash politique commerciale n°2018 – 5

SOMMAIRE

ADMINISTRATION
L’administration Trump pourrait aboutir très prochainement à un accord de principe sur l’ALENA
DEBATS AU CONGRES
Les parlementaires souhaitent être davantage associés à la politique commerciale de l’administration
PARTIES PRENANTES
Les lobbies environnementaux tentent de peser sur la renégociation de l’ALENA
RELAIS D’OPINION
Les tarifs douaniers visant la Chine seraient soutenus par une majorité d’Américains


ADMINISTRATION

La conclusion d’un accord de principe sur l’ALENA s’annonce imminente

Alors qu’un 8ème round de négociation devait se tenir début avril à Washington, R. Lighthizer a annoncé que les négociations entraient dans une phase « intense », marquée par des réunions quotidiennes des groupes de travail et des rencontres au niveau ministériel pour surmonter les points de blocage persistants. L’USTR a donc réuni à Washington C. Freeland et I. Guajardo pour une série de rencontres bilatérales et trilatérales entre le 24 et le 27 avril. Les discussions se seraient focalisées sur les règles d’origine, permettant des « avancées conceptuelles » selon I. Guajardo. Le Mexique et le Canada auraient rejeté une première proposition américaine, exigeant que 30% du contenu d’une automobile soient produits par des salariés rémunérés à hauteur de 15$ de l’heure (jusqu’à 1/6ème de ces 30% pouvant être liés à la recherche et au développement). Les autorités américaines auraient par la suite durci leur position, demandant que 40% du contenu des automobiles soient produits par des salariés rémunérés au moins 15$ de l’heure. 37,5% de ces 40% – soit 15% de la valeur totale du véhicule – pouvant provenir d’activités de R&D, mobilisant des salariés qualifiés dont le salaire moyen demeure largement supérieur taux horaire de 15$. Les 25% restant pourraient être le fait de salariés moins qualifiés, travaillant dans l’assemblage ou la production. Les autorités américaines exigeraient de plus que (i) le contenu régional total soit augmenté, de 62,5% actuellement à un seuil pouvant varier entre 65 et 75% en fonction des composants de chaque véhicule, et (ii) 70% de l’aluminium, de l’acier et du verre utilisé dans les voitures proviennent de l’ALENA. Les Etats-Unis auraient, en échange, accepté de retirer leur demande visant à l’instauration d’un contenu domestique de 50%.
R. Lighthizer a reconnu que ces nouvelles propositions à dimension sociale répondaient également à des objectifs politiques internes. L’USTR souhaite en effet que l’accord bénéficie d’un soutien très large et bipartisan au Congrès : « It is my ambition that this not be a Republican vote in the Congress » a-t-il déclaré le 1er mai. R. Lighthizer cherche par ailleurs à obtenir le soutien de parlementaires démocrates, dans l’hypothèse où le vote de l’accord serait reporté à janvier 2019, après les élections de mi-mandat et le potentiel basculement d’une des chambres. Si l’USTR espère toujours voir la renégociation aboutir dans les prochains jours, afin que l’accord soit voté par le Congrès actuel, il reconnait que la majorité républicaine s’oppose à plusieurs des objectifs de renégociation de l’accord « « I’ve had Democratic congresspeople, including very senior ones, tell me, ‘You’re better off in January to bring this up' » a-t-il avancé. Les discussions ministérielles, interrompues à la suite du départ de R. Lighthizer en Chine,  reprendront à partir du lundi 7 mai à Washington.

D. Trump et S. Abe s’entendent pour lancer des négociations commerciales

A l’issue d’une rencontre à Mar-a-Lago, les 17 et 18 avril, D. Trump et S. Abe ont annoncé le lancement de discussions portant sur « un ensemble d’accords commerciaux libres, justes et réciproques », afin de promouvoir le développement économique de la région Indo-Pacifique. Les deux dirigeants n’ont pas apporté de précisions supplémentaires quant à la nature de l’accord mais S. Abe s’est délibérément abstenu d’évoquer des discussions bilatérales, insistant au contraire sur la pertinence du Partenariat Trans-pacifique (TPP) comme cadre de travail commun. Si D. Trump a réitéré à plusieurs reprises sa volonté de rejoindre l’accord multilatéral, allant jusqu’à demander à R. Lighthizer et L. Kudlow d’étudier cette possibilité, le Président semble s’être ravisé : « I don’t want to go back into TPP, but if they offered us a deal that I can’t refuse on behalf of the United States, I would do it », a-t-il déclaré à l’issue de ses échanges avec S. Abe. La rencontre de Mar-a-Lago n’aura in fine permis à aucune des deux parties d’obtenir les concessions souhaitées ; S. Abe n’est pas parvenu à obtenir une exemption des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium, tandis que D. Trump n’a pas convaincu son homologue de lancer des négociations pour la conclusion d’un accord bilatéral – prérequis, à ses yeux, pour l’obtention d’une exemption des tarifs douaniers.

L’administration Trump cherche à ouvrir de nouveaux marchés en Afrique

W. Ross a annoncé qu’il mènerait cet été une mission d’étude au Kenya, en Côte d’Ivoire, en Ethiopie, et au Ghana, dans le but de stimuler le commerce et l’investissement entre les Etats-Unis et l’Afrique. Accompagné des membres du Council on Doing Business with Africa, le Secrétaire du Commerce chercherait à obtenir des délivrables tangibles, comme la conclusion de grands contrats et des discussions sur les barrières commerciales dans les 4 pays. W. Ross a déploré à plusieurs reprises que les exportations des Etats-Unis vers l’Afrique subsaharienne aient chuté de 44% au cours des 4 dernières années, et impute ce déclin aux offensives chinoises sur le continent africain – notamment aux augmentations substantielles des prêts consentis. Les autorités américaines manifestent depuis quelques temps un intérêt certain pour le marché africain. L’USTR adjoint C. J Mahoney, dont le portefeuille inclut notamment l’Afrique, a ainsi indiqué que l’administration recherchait le candidat idéal pour la conclusion d’un accord commercial bilatéral et menait actuellement des discussions avec plusieurs pays africains. L’administration accorde une importance particulière à ce premier accord, qui constituerait un modèle destiné à être répliqué. L’ouverture de nouveaux marchés est devenue une des priorités de l’administration, dans la mesure où les exportations à destination de la Chine pourraient être amenées à diminuer en raison des tensions commerciales entre les deux Etats.

Une délégation américaine se rend en Chine pour négocier une sortie de crise

Répondant à l’invitation des autorités chinoises, R. Lighthizer, S. Mnuchin, P. Navarro, W. Ross et L. Kudlow se rendront en Chine à compter du 3 mai pour évoquer l’enquête sur les transferts forcés de technologie et vols de propriété intellectuelle (section 301). Les responsables américains et chinois étudieront la piste d’une solution négociée, permettant d’éviter l’imposition unilatérale de tarifs douaniers de 25% sur près de 1300 produits en provenance de Chine. En amont de ce déplacement, L. Kudlow a fait remarquer que toutes les options demeuraient encore possible, étant donné que les droits supplémentaires n’étaient pas encore entrés en vigueur : « I remain optimistic we can do something positive ».
Les observateurs américains se montrent néanmoins sceptiques quant aux avancées à attendre de cette rencontre. Selon T. Stewart, avocat spécialisé en droit commercial, trois scénarii sont d’ores et déjà envisageables : (i) les discussions échouent, et les deux pays imposent des tarifs douaniers sur 50 Mds $ d’échanges, (ii) les parties parviennent à une solution négociée conduisant à une augmentation de court terme des exportations américaines en Chine, sans que les préoccupations relatives aux pratiques chinoises soient réellement abordées, (iii) les parties s’entendent pour lancer des discussions en vue de la conclusion d’un accord bilatéral de libre-échange, à même de résoudre certaines difficultés mises en exergue par l’administration Trump, mais dont la négociation pourrait prendre des années.
T. Stewart avance également deux autres pistes à moyen terme ; le lancement de négociations multilatérales avec la Chine dans le cadre de l’OMC, qui représente des efforts conséquents sans garantie de succès ; un accord de « commerce administré », fixant des objectifs pour les échanges bilatéraux, peu à même d’emporter le soutien du Congrès et du monde des affaires. Nombreuses sont ainsi les options qui s’offrent aux autorités américaines, mais aucune ne semble à même de garantir un réel changement de cap, « largely because the Chinese have no particular incentive to change ».
Dans le monde des affaires, cette visite est également loin de faire l’unanimité ; les parties prenantes s’inquiètent de ce que l’administration Trump se lance dans une négociation difficile sans avoir une idée claire de ce qu’elle cherche à obtenir. L’administration se défend de cette accusation en arguant que la publication de plus de 500 pages de rapports divers (rapport sur la section 301, rapport de l’USTR sur la Chine et l’OMC, rapport du DoC sur le refus d’octroyer le statut d’économie de marché à la Chine) détaille très clairement les griefs des autorités américaines à l’égard du système chinois.

L’administration prolonge les exemptions temporaires de tarifs douaniers sur l’acier

Les Etats-Unis ont annoncé le 30 avril le report, pour une durée de 30 jours (jusqu’au 1er juin 2018), de l’exemption temporaire de tarifs sur l’acier et l’aluminium dont bénéficiaient l’UE, le Canada, le Mexique. L’Argentine, l’Australie et le Brésil seraient en parallèle parvenus à un accord dont les termes seront finalisés dans les prochains jours. Ce moratoire, qui serait le dernier selon le communiqué de la Maison Blanche, viserait à ménager un espace additionnel pour une « négociation » portant sur les sujets commerciaux d’intérêt pour les Etats-Unis (la dissymétrie des tarifs industriels et notamment ceux des véhicules automobiles, certains obstacles non tarifaires et le plafonnement des exportations d’acier et d’aluminium). L’extension pourrait également résulter du fait que l’administration américaine, faute d’avoir mesuré l’ampleur de la tâche, n’a pas encore déployé les moyens nécessaires à l’instruction des dossiers d’exemption sectorielle (plus de 8.000 demandes) et à la mise en œuvre pratique des droits. Le Department of Commerce a par ailleurs indiqué que les partenaires qui souhaiteraient être exemptés des droits supplémentaires devraient a minima admettre un quota limitant leurs exportations d’acier et d’aluminium.

Récentes décisions anti-dumping et anti-subventions rendues par le Département du commerce (DoC) et de l’ITC
17 avril 2018 AD & CVD: le DoC a annoncé le lancement d’une nouvelle enquête antidumping et antisubventions visant les importations de roues en acier en provenance de Chine.
1er mai 2018, AD : après enquête, le DoC conclut de manière préliminaire à l’existence d’un dumping sur les importations de résine de polyéthylène téréphtalate en provenance du Brésil, de l’Indonésie, de la Corée, du Pakistan et de Taiwan.
1er mai 2018, AD & CV : l’ITC estime que les importations de fils machine en acier au carbone et en acier allié en provenance d’Italie, de Corée, d’Espagne, de Turquie, et du Royaume Uni, pour lesquelles le DoC a estimé qu’il existait un dumping et/ou que la production était subventionnée, sont susceptibles de constituer un préjudice pour l’industrie américaine. Des droits antisubventions et antidumping seront donc imposés.


DEBATS AU CONGRES

Les parlementaires veulent être davantage associés à la renégociation de l’ALENA

L’imminence d’un accord de principe portant sur la renégociation de l’ALENA, a conduit de nombreux parlementaires démocrates à faire part de leurs préoccupations quant au manque d’information et de consultation du Congrès. La New Democrat Coalition, qui regroupe les parlementaires démocrates favorables au libre-échange, a ainsi signifié à R. Lighthizer qu’il ne pourrait compter sur un soutien bipartisan dans l’état actuel des choses. Dans une lettre ouverte, les élus ont insisté sur le besoin d’inclure dans l’accord des clauses sociales et environnementales ambitieuses, ainsi que des dispositions relatives au commerce électronique. Déplorant la « précipitation » avec laquelle l’administration renégocie l’ALENA, ils ont regretté que cette dernière ne remplisse pas les obligations qui lui incombent dans le cadre de la TPA.
En parallèle, les représentants démocrates du Comité des Voies et Moyens ont exhorté K. Brady, son président, à organiser une série d’auditions publiques avec les responsables de l’administration pour tenir informé le Congrès des progrès de la renégociation. Dans une lettre ouverte, notant que l’administration avait clairement indiqué son intention de conclure les discussions dans un horizon proche, les parlementaires soulignent qu’une audition publique offrirait aux membres du Comité l’opportunité de superviser les efforts de l’administration en matière commerciale.

Les sénateurs réclament une amélioration du  processus d’exemption de produits

O. Hatch et R. Wyden, président et vice-président de la Commission des Finances du Sénat, ont appelé le Department of Commerce à alléger la procédure de demandes d’exemption de produits dans le cadre de la section 232. Dans une lettre publique du 19 avril à destination de W. Ross, les deux sénateurs soutiennent que le processus d’exemption fait peser un fardeau administratif excessif sur les petites entreprises. Ils déplorent ainsi que l’administration demande « jusqu’aux détails les plus infimes » ; ces exigences seraient à l’origine de complications multiples pour les entreprises présentant une demande unique pour des produits similaires, ou pour les associations commerciales souhaitant déposer une demande d’exemption au nom des petites entreprises. Les  tarifs étant entrés en vigueur le 23 mars, les sénateurs fustigent le dilemme qui en résulte pour les entreprises : soumettre de manière expéditive une demande d’exemption, au risque qu’elle soit écartée car incomplète, ou supporter des droits injustifiés pendant la constitution du dossier. O. Hatch et R. Wyden ont également fait part d’un certain nombre de préoccupations quant à la procédure d’exemption : protection des renseignements commerciaux par le DoC, critères au nom desquels seront prises les décisions d’exemption, capacité du DoC à garantir des décisions cohérentes entre demandes similaires.


PARTIES PRENANTES

Le lobby environnemental s’invite dans la renégociation de l’ALENA

Plusieurs groupes environnementaux au Canada, au Mexique et aux Etats-Unis ont appelé d’une même voix les responsables politiques à profiter de la renégociation de l’ALENA pour encourager le  « progrès climatique ». Ces groupes s’appuient sur un rapport publié par le Sierra Club, le Conseil des Canadiens et Greenpeace Mexico, selon lequel l’ALENA a jusqu’à présent surtout entravé les efforts environnementaux. Le document déplore que les propositions actuelles n’aillent pas assez loin pour compenser les dommages à l’environnement et propose que l’ALENA 2.0 contraigne les pays à mettre en œuvre des protections environnementales et sociales conformes à l’accord de Paris. Le rapport préconise également l’élimination du mécanisme ISDS, pour « empêcher que le climat et les politiques publiques d’intérêt général soient sujets à des recours devant les tribunaux commerciaux ».

Le groupe syndical AFL CIO exhorte les parlementaires à voter le projet de loi CFIUS

Le plus grand syndicat américain a apporté son soutien au projet de réforme du CFIUS porté par J. Cornyn, en déclarant dans une lettre publique que le texte instaurait un équilibre entre la volonté de maintenir un climat favorable aux investissements et la protection des intérêts américains. L’organisation s’est également déclarée en faveur d’une disposition controversée du projet de loi, qui permettrait au gouvernement américain de bloquer certains investissements sortants à l’étranger. Plusieurs entreprises se sont en effet inquiétées  de cette disposition, ce qui a conduit J. Cornyn à défendre son texte en séance plénière. Le sénateur a expliqué que la disposition ne visait pas tous les investissements à l’étranger, mais prenait en compte un « sous ensemble » de ces investissements, les joint-ventures, au travers desquels des transferts de propriété intellectuelle pouvaient s’opérer.


RELAIS D’OPINION

Une majorité d’américains favorables aux tarifs douaniers sur les produits chinois

Selon un sondage réalisé par Politico, une majorité d’Américains soutient la décision du Président d’imposer des tarifs douaniers sur une large gamme de biens en provenance de Chine, tout en admettant que cette mesure pourrait porter préjudice aux consommateurs américains. Alors que 50% des sondés se déclareraient favorables aux tarifs,  seuls  32% s’opposeraient à ces mesures. Paradoxalement, l’échantillon est majoritairement favorable au libre-échange (53% pour, 23% contre), encourageant le gouvernement à conclure de nouveaux accords commerciaux.  Dans le même temps, les personnes interrogées estiment que les droits de douane auront des répercussions négatives sur les consommateurs (51%), et l’économie américaine (43%). La grande majorité des sondés (57%) convient par ailleurs que la relation économique sino-américaine s’est détériorée au cours de la dernière année.

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