Flash Politique commerciale n°2017-9

Flash Politique commerciale n°2017-9

SOMMAIRE

Administration

Wilbur Ross affine les contours d’une politique commerciale américaine basée sur la symétrie et la réciprocité. Au lendemain de sa confirmation dans ses fonctions d’USTR, Robert Lighthizer déclenche la renégociation de l’ALENA.

Débats au Congrès

La taxe d’ajustement aux frontières, absente du projet de budget, continue de faire débat.

Parties Prenantes

Des chefs d’entreprises soutiennent une révision rapide mais limitée de l’ALENA.

Relais D’opinion

La presse américaine a suivi la première tournée de Donald Trump à l’étranger et analyse les conséquences potentielles des positions qu’il a tenues au sommet de l’OTAN et au G7.


ADMINISTRATION

Wilbur Ross affine les contours d’une politique commerciale américaine basée sur la « symétrie » et la « réciprocité ».

Le 25 mai, Wilbur Ross a déclaré que les Etats-Unis allaient s’engager dans des négociations bilatérales avec plusieurs pays de l’Asie du sud-est. Selon le Ministre du Commerce qui s’exprimait devant le « Business Council US-ASEAN », ces négociations, incorporeraient des éléments du TPP, notamment les résultats acquis en matière d’accès au marché, et devaient conduire à des accords symétriques.

W. Ross compte également actualiser plusieurs des accords de libre-échange en vigueur en y intégrant des dispositions plus strictes ou nouvelles, notamment dans le domaine du commerce électronique, de la protection de la propriété intellectuelle ou encore des règles d’origine.

Dans une tribune publiée le 25 mai par le Wall Street Journal, W. Ross revient en particulier sur ce qu’il estime être les effets négatifs de la clause dite de la « nation la plus favorisée » (NPF). Il considère que cette clause désavantage les Etats-Unis dans ses relations commerciales avec les pays tiers – en raison du différentiel de droits de droits de douane appliqués, généralement inférieurs à l’entrée des Etats-Unis. Le Ministre du Commerce plaide pour un dispositif « symétrique »: « in this ideal system, countries with the lowest tariffs would apply reciprocal tariffs to those with the highest and then automatically lower that reciprocal tariff as the other country lowers theirs ». Dans cette même tribune Ross déplore la faiblesse relative des mesures de défense commerciale contre certains Etats qu’il qualifie de « serial dumpers », et suggère que les mesures antidumping s’accompagnent de la suspension de la clause NPF.

Le 18 mai, l’administration Trump a déclenché la renégociation de l’ALENA.

A peine installé en tant que United States Trade Representative (USTR), R. Lighthizer a adressé un courrier au Congrès par lequel il notifiait officiellement l’intention de l’administration de rouvrir l’accord de libre-échange nord-américain. L’USTR a confirmé au Congrès qu’il comptait respecter les modalités de révision des accords commerciaux telles que fixées par la Trade Promotion Authority votée en juin 2015. Dans ce cadre, R. Lighthizer doit présenter les objectifs détaillés de la négociation au Congrès au plus tard le 17 juin.Le nom du futur négociateur en chef de la renégociation de l’Alena n’est pas encore connu.

L’administration accélère sur les procédures de défense commerciale.

W. Ross a annoncé l’accélération du calendrier des rapports sur l’impact des importations d’acier et d’aluminium en matière de sécurité nationale, qui devraient être remis au président au cours du mois de juin au lieu de novembre. Ces enquêtes avaient été engagées en avril sur instruction du président Trump (memorandum du 21 avril au titre de la « section 232 » du Trade Expansion Act de 1962). D. Trump s’est réjoui de cette accélération de calendrier.

Par ailleurs, donnant suite à la plainte de la société Suniva, la Commission américaine du Commerce international (US ITC) a lancé une enquête le 24 mai visant les importations de panneaux solaires provenant de Chine. L’US ITC déterminera l’existence d’un préjudice d’ici mi-septembre et proposera des recommandations au Président mi-novembre.

Le budget 2018 de la Maison blanche prévoit des coupes dans le budget du DoC, mais sanctuarise celui de l’USTR.

Exception faite de la sécurité intérieure et des anciens combattants, le projet de budget présenté par l’administration Trump affiche une baisse très importante pour l’ensemble des ministères civils, y compris celui du Department of Commerce pour lequel elle atteint 15,8 %.

Les crédits alloués à l’administration du commerce international (« International Trade Administration ») passeraient de 482 à 443 M USD, soit une baisse de 8 %. Si elle était confirmée par le Congrès, cette baisse conduirait à la suppression de 230 emplois du « service commercial » qui assure l’accompagnement des entreprises américaines à l’étranger ainsi que la promotion des exportations notamment au travers de la participation à des salons internationaux. La mise en œuvre de cette mesure conduirait notamment à la fermeture de 35 antennes à l’étranger ainsi que des « centres d’assistance à l’exportation » se trouvant sur le territoire américain. 

En contrepartie, les effectifs de la division du contrôle et de la mise en œuvre des accords et mesures commerciales (« enforcement and compliance division ») augmenteraient d’une trentaine d’emplois, en raison notamment de la création d’un bureau spécialisé dans le lancement de procédures antidumping ex-officio (« self-initated investigations »).

S’agissant des équipes de négociation commerciale, le budget de l’USTR passerait de 56 à 59 M USD et le plafond d’emplois de l’agence serait porté de 230 à 238 permanents.


DEBATS AU CONGRES

Les objectifs – à venir – de renégociation de l’ALENA divisent le Congrès et le monde politique.

La plupart des parlementaires républicains – soutenus par le milieu des affaires – privilégient une révision limitée de l’accord et une négociation rapide. Au contraire, de nombreux démocrates, les syndicats et une très large fraction de l’électorat du Président souhaitent que la négociation intègre des éléments permettant de rééquilibrer le volume des échanges avec le Mexique.

La taxe d’ajustement aux frontières, absente du projet de budget,  continue de faire débat.

Le 24 mai, la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants a organisé pour la première fois une audition sur la taxe d’ajustement aux frontières (BAT). Les échanges ont mis en évidence la scission en deux camps des législateurs républicains, dont une fraction croissante demande désormais l’abandon pur et simple du projet.

Au même moment, Steven Mnuchin, le Secrétaire au Trésor, exposait au sommet fiscal organisé par la fondation Peter G. Peterson les principales raisons qui avaient conduit l’administration à écarter la BAT de son projet de budget : « the border adjustment tax doesn’t create a level playing field. It has very different impacts on different companies. It has the potential to pass on significant costs to the consumer. It has the potential of moving the currencies ».


PARTIES PRENANTES

Des grandes entreprises américaines plaident pour une simple « actualisation » de l’ALENA et défendent l’ouverture commerciale.

Dans une lettre adressée le 26 mai à la Maison Blanche, 32 chefs d’entreprise – dont David McLennan, le patron du géant agroalimentaire Cargill – rappellent que l’ALENA est à l’origine de 3,5 Mds USD d’échanges quotidiens et de plus de 14 millions d’emplois directs aux Etats-Unis. Soulignant les conséquences potentielles pour les exportations américaines d’une refonte en profondeur de l’ALENA, ces CEO plaident pour une négociation trilatérale rapide qui se bornerait à actualiser les éléments les plus anciens de l’accord.

De plus, des industriels de l’automobile soulignent les bienfaits de l’intégration des chaînes de valeur permises par l’ALENA. Ainsi, selon Charles Uthus, un des dirigeants de la fédération américaine des constructeurs d’automobile (« American Automotive Policy Council »), l’industrie automobile américaine aurait nettement bénéficié du partenariat avec le Canada et le Mexique : « We’re doing very well, and a large part of that success is due to NAFTA — the integration of the industry and the efficiencies that we’ve been able to derive from that partnership with Canada and Mexico ».

Par ailleurs, le collectif (Ford, GM, Fiat-Chrysler) a indiqué ne pas avoir demandé à l’administration de restreindre les importations de voitures allemandes et rappelle que le marché américain était l’un des plus ouverts au monde et qu’en 2016 les Etats-Unis avaient importé des automobiles pour une contrevaleur de 170 Mds USD.

Le Mexique et le Canada consolident leurs positions dans la perspective de la renégociation de l’ALENA.

Le Mexique a indiqué qu’en cas de dénonciation de l’ALENA il aurait d’autres options commerciales et pourrait se tourner vers la Chine. Le Mexique s’appuie en outre sur l’OMC pour annoncer des représailles commerciales dans le contentieux sur le thon qui l’oppose aux Etats-Unis.

Le Canada a réalisé une cartographie détaillée de ses échanges commerciaux avec les Etats-Unis et s’engage dans un lobbying actif des parlementaires américains. Le site spécialisé Quartz rapporte ainsi que Paul Ryan, le Speaker de la Chambre des représentants, aurait été surpris d’apprendre que sa circonscription (district) seule dans le Wisconsin exportait 1 Md USD par an vers le Canada.

D’anciens parlementaires font valoir les avantages de l’ouverture commerciale vers Cuba pour l’agriculture américaine.

Dans une tribune bipartisane, d’anciens représentants à la Chambre déplorent que l’UE exporte davantage de produits agricoles vers Cuba que les Etats-Unis et soulignent que les agriculteurs américains sont les seuls à pâtir des contraintes lourdes qui encadrent le crédit à l’export vers La Havane.


RELAIS D’OPINION

La presse américaine a suivi la première tournée de Donald Trump à l’étranger et analyse les conséquences potentielles des positions qu’il a tenues au sommet de l’OTAN et au G7.

La presse est assez rapidement passée sur les 110 Mds USD de contrats d’armement signés avec l’Arabie Saoudite – contrats que le Sénateur Rand Paul voudrait soumettre à un vote du Congrès – pour se concentrer sur les sommets internationaux de l’OTAN et du G7.

The Atlantic critique vivement ce premier déplacement dont il juge les suites assez faibles : il estime notamment que le Président aurait dû débuter par ses partenaires de l’ALENA avant de se lancer dans une tournée internationale.

Le New York Magazine choisit de remplir un « bulletin de notes » pour un déplacement dont il considère les résultats plutôt maigres : « the appeals of this foreign trip, like those in a beauty pageant, were mostly superficial».

Politico relève pour sa part que le Président américain a semblé moins à l’aise dans ses relations aux groupes (OTAN, G7) que dans ses précédentes rencontres, bilatérales.

L’hebdomadaire Time estime que le Président n’a pas commis de « faux-pas majeur » avant de lui rappeler l’actualité domestique difficile qui l’attend à Washington.

Le Wall Street Journal souligne que si le Président américain n’a pas changé de position sur l’accord de Paris il a toutefois concédé un retour au langage agréé sur le protectionnisme et admis le rôle positif de l’OMC. Donald Trump a d’ailleurs mentionné la lutte contre le protectionnisme dans un de ses tweets.

Enfin, le New York Times revient longuement sur les déclarations de la chancelière suivant le G7. Le quotidien considère que les visites rapprochées des Premier Ministres indien et chinois à Berlin incarnent le pivot asiatique que Mme Merkel entend désormais imprimer à la politique étrangère et commerciale de l’Allemagne.

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