Flash Agri n°235

Flash Agri n°235

Crédit photo : Pixabay

 

Sommaire

 Edito : Prochain Farm bill : face au retard de la réforme, une foison de propositions alternatives

Politiques commerciales     

  • Le secteur agricole toujours inquiet après le 5ème round de négociations de l’accord ALENA
  • Un tournant dans la stratégie de la filière laitière américaine sur la renégociation de l’ALENA ?
  • Des droits antisubventions sur les olives espagnoles ciblant des soutiens de la PAC
  • Les droits antisubventions sur les importations de biodiesel argentin et indonésien réévalués

Politiques agricoles

  • Les impacts sur l’agriculture des projets de réforme fiscale diversement appréciés
  • Des exportations agricoles/alimentaires américaines en hausse en 2017 mais face à l’incertitude
  • La réorganisation de l’USDA sur le Codex et les relations commerciales mise en œuvre

Politiques alimentaires

  • L’USDA repousse encore la prise en compte du bien-être animal dans le label « biologique »
  • Les exigences sur l’étiquetage des calories dans les menus précisées par la FDA

Politiques environnementales

  • Le Gouvernement appelé à tenir compte de l’impact du changement climatique

Politiques sanitaires

  • Actions en justice contre Monsanto sur fond de controverses scientifiques sur le glyphosate
  • Lignes directrices de l’OMS sur l’utilisation des antibiotiques en élevage : réactions américaines
  • Un audit américain accablant sur le système d’inspection de la viande au Brésil
  • Coup de frein à la révision du cadre réglementaire américain sur les OGM

Les brèves

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Edito


Prochain Farm bill : face au retard de la réforme, une foison de propositions alternatives

Le dispositif actuel de politique agricole, rurale et d’aide alimentaire (Farm Bill) échoit le 30 septembre 2018. Une réforme est donc nécessaire. Cependant, le retard pris dans l’élaboration des premiers projets de texte, pressenti depuis plusieurs mois en raison notamment des difficultés de nomination dans l’Etat-major du Ministère de l’agriculture (USDA), s’accentue.

En effet, la Commission agriculture de la Chambre des représentants, protagoniste de la réforme (avec le Sénat et l’exécutif) qui demeure indéniablement le plus avancé des trois, a annoncé qu’il ne tiendrait pas l’échéance de présentation d’un premier projet de texte avant la fin de l’année, mais envisageait plutôt janvier ou février 2018. Le Président de cette Commission, Mike Conaway (R – Texas), qui travaille à la production de ce texte, estime en effet nécessaire de ne présenter de texte qu’au moment où il pourra être effectivement discuté. Or, l’agenda est chargé, avec la finalisation du Budget 2018, avec le projet de réforme fiscale… A cette aune, la capacité à aboutir à une réforme dans les délais s’éloigne, et la perspective d’un report de la réforme, avec la mise en place d’une prolongation d’au moins un an du Farm Bill actuel, devient certaine.

Pour autant, ce retard de calendrier est mis à profit par certains lobbys et parlementaires pour mettre sur la table des propositions de réforme plus ambitieuses que ce qui est attendu dans les projets principaux, et peser pour qu’elles y soient reprises.

Ainsi, quatre parlementaires (deux Représentants et deux Sénateurs, un Républicain et un Démocrate pour chaque Chambre) de l’Ouest des Etats-Unis ont déposé un projet de loi visant à supprimer le Sugar program, dispositif de gestion de l’offre du sucre et de garantie de prêts, pour ramener au prix mondial le prix de cette denrée sur le marché américain. Une analyse de l’institut de recherche, l’American Enterprise Institute, sortie au même moment que la proposition de loi, estime le coût annuel de ce programme pour les entreprises de transformation et les consommateurs de 2,4 Mds$ à 4 Mds$. Les détracteurs du programme (parmi lesquelles les entreprises utilisant du sucre : confiserie…) indiquent que le « coût » du maintien d’un emploi dans la production de sucre est la destruction de trois emplois manufacturiers dans les entreprises de transformation. A l’inverse, les défenseurs du programme (principalement les producteurs de sucre) rappellent qu’il ne coûte rien au budget fédéral (les dépenses et recettes étant équilibrées depuis 2014), et que la disparition du programme mettrait en péril certaines communautés rurales.

De même, une Sénatrice démocrate, un Sénateur et un Représentant républicains ont déposé un projet de loi visant à réformer les assurances-récoltes (un des dispositifs dans le collimateur de la réforme en termes d’économies budgétaires) , en supprimant la participation publique à une option d’assurance (Harvest Price Option) permettant à l’exploitant d’être indemnisé sur la base du prix le plus élevé entre le prix de la récolte, et le prix à terme constaté au moment du semis. Cela permet de retenir dans la pratique le prix de la récolte, et donc augmente significativement dans certains cas les indemnités reçues par l’exploitant. Cette option, qui accroit fortement l’attractivité de l’assurance-récolte, est âprement défendue par le secteur assurantiel, qui estime que le coût de la mesure demeure négligeable (0,33 % du total des assurances–récolte) alors qu’elle incite les producteurs à s’assurer.

Earl Blumenauer (D – Oregon) de la Chambre des représentants, a carrément déposé un projet de Farm Bill alternatif complet, qui comporte :

  • la suppression du filet de sécurité (Commodities) y compris la compensation des pertes modérées qui succède aux paiements directs ;
  • le fait de réserver les soutiens du Farm Bill aux agriculteurs dont le revenu annuel serait inférieur à 0,5 M$ ;
  • la réorientation des « conservation programs » (jachère et agroenvironnement) vers la seule amélioration de la protection de l’environnement ;
  • un soutien renforcé pour l’installation des jeunes agriculteurs ;
  • l’augmentation du montant minimum pour les bénéficiaires des programmes alimentaires ;
  • le fait de privilégier les systèmes d’approvisionnements locaux et l’éducation nutritionnelle.

Si ces différents projets ont peu de chance d’être repris in extenso, ils montrent que le contenu du prochain Farm Bill sera âprement débattu, notamment sur les dispositifs mis en lumière par ces projets, notamment en raison d’un contexte particulièrement prégnant d’économies budgétaires.

            Bonne lecture !


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Politiques commerciales

Le secteur agricole toujours inquiet après le 5ème round de négociations de l’accord ALENA

Le 15 novembre, s’est ouvert le cinquième round de négociations de l’accord de libre-échange Nord-Américains (ALENA), sans la présence des trois chefs de délégation, afin de concentrer les échanges sur des points de la négociation moins centraux, et davantage susceptibles d’aboutir sur un consensus, notamment sur les modalités de concertations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires prises par chacun des trois pays et d’engager une dynamique positive de négociation.

De manière très inhabituelle dans le cadre de négociations commerciales, le Représentant au Commerce (USTR) a publié des objectifs de négociations actualisés par rapport aux objectifs de juillet (cf. Flash Agri juillet 2017), notamment l’inscription explicite d’une volonté d’accès aux secteurs canadiens régis par la gestion de l’offre (produits laitiers, œufs, volaille) sans limitation quantitative (ce qui constitue de facto une volonté de remise en cause de la gestion de l’offre elle-même), la mention d’une mise en cause des mesures discriminatoires mises en place par le Canada sur les catégories de classement des céréales et la vente de vins et spiritueux, et la volonté d’une coopération accrue sur les biotechnologies.

Le secteur agricole des américains, inquiet d’un possible retrait des Etats-Unis d’un accord conclu avec deux des trois principaux marchés à l’export, avait exprimé ses craintes en octobre à l’exécutif américain (cf. Flash Agri octobre 2017) : le Secrétaire au Commerce, Wilbur Ross avait alors rabroué ces organisations, les accusant de rendre les négociations plus difficiles par l’expression de ces craintes excessives. Le Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue, a quant à lui annoncé travailler à un plan d’accompagnement des agriculteurs américains dans l’éventualité d’un retrait des Etats-Unis, tout en soulignant qu’il espérait bien que cela n’arriverait pas.

Le secteur agricole a réitéré ses inquiétudes en novembre, 168 organisations agricoles (comprenant nombre d’organisations régionales) ayant écrit aux 50 gouverneurs des Etats fédérés américains pour leur rappeler l’importance de l’accord, et les appeler à peser sur le niveau fédéral pour protéger les intérêts de la filière.

Un tournant dans la stratégie de la filière laitière américaine sur la renégociation de l’ALENA ?

Depuis le début de la renégociation de l’accord ALENA, les produits laitiers ont fait partie des points sensibles de la négociation, notamment à l’encontre du système de gestion de l’offre mis en place au Canada pour ces produits.

La volonté des producteurs américains d’un accès plus important au marché canadien, qui est reprise de manière plus explicite dans les objectifs révisés de négociation de l’exécutif américain (cf. article précédent), se heurte à la volonté canadienne de préserver un secteur agricole sensible. La proposition du Représentant au Commerce (USTR) lors du quatrième round de négociation a ainsi été sèchement rejetée par la partie canadienne.

Alors que les producteurs laitiers américains et mexicains avaient exprimé des intérêts communs dans la renégociation de l’ALENA (cf. Flash Agri septembre 2017), l’association des producteurs laitiers mexicains s’est exprimée début novembre, de manière unilatérale, en faveur d’un accès accru aux deux marchés américains et canadiens, faisant un parallèle sur les mesures protectionnistes que constituent le système de gestion canadien d’une part, la gestion de marché des produits dits « Grade A » (lait, crème…) et l’assurance-marge dont bénéficient les producteurs américains d’autre part.

Face au risque d’une opposition marquée du Canada à une concession sur son secteur laitier, et d’une émancipation du Mexique, dans lequel la finalisation prochaine d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne permettrait l’accroissement de la concurrence par des produits européens, la profession laitière américaine exprime maintenant ses craintes d’un retrait unilatéral par les Etats-Unis de l’ALENA, en rappelant l’importance du marché mexicain pour l’économie de la filière.

Elle infléchit donc son discours pour éviter une rupture, tout en maintenant la pression sur un accès accru au marché canadien. « Je ne pense pas que l’agriculture américaine accepterait [une sortie de l’ALENA] » a ainsi indiqué Tom Vilsack, précédent Secrétaire à l’Agriculture et actuel Président du U.S. Dairy Export Council (association de la filière laitière en charge de l’export).

Des droits antisubventions sur les olives espagnoles ciblant des soutiens de la PAC

Dans le cadre de la procédure antidumping et antisubventions initiée en juillet dernier à l’encontre des olives de table en saumure espagnoles (cf. Flash Agri septembre 2017), le Département du Commerce a annoncé le 21 novembre la fixation de droits provisoires antisubventions, d’un montant de 4,47 % en moyenne, et des taux différenciés pour certaines entreprises compris entre 2,31 % et 7,24 %. Pour mémoire, les deux entreprises californiennes ayant déposé la plainte conduisant à la procédure demandaient des droits antidumping et antisubventions compris entre 78 % et 223 %.

Le Département du Commerce a retenu, pour le calcul de ces droits compensateurs, une liste de subventions publiques accordées aux producteurs espagnols d’olive et entreprises de transformation qui impactent, selon lui, le prix de vente des olives saumurées sur le marché américain. Il retient, dans cette liste, certains paiements découplés et des aides du développement rural mis en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), et qui sont notifiées par l’Union européenne à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans la catégorie « boîte verte », c’est-à-dire justement les types de soutien à l’agriculture qui n’ont pas d’impacts sur la production et les échanges agricoles.

La Commission européenne a immédiatement réagi en dénonçant l’absence de justification de droits antisubventions étant donné le caractère non distorsif des soutiens visés de la PAC, et en rappelant son attachement aux règles du commerce international.

La détermination de droits temporaires au titre de la procédure antidumping devrait intervenir avant le 18 janvier 2018 (la date butoir avait été repoussée à la mi-novembre), la procédure conduisant, le cas échéant à la fixation définitive de droits antidumping et antisubventions devant aboutir avant le 4 avril

Le Secrétaire au Commerce, W. Ross, a indiqué : « nous continuerons à examiner tous les éléments relatifs à la détermination temporaire de droits tout en défendant les emplois et entreprises américains ».

Les droits antisubventions sur les importations de biodiesel argentin et indonésien réévalués

A la suite d’une plainte déposée par les producteurs américains de biodiesel à l’encontre des importations de biodiesel argentin et indonésien, le Département du Commerce (DoC) a ouvert une procédure antidumping/antisubventions. Il avait annoncé la mise en place, fin août, de droits compensatoires temporaires (au motif d’un soutien public affectant le prix du produit, de la part de ces pays), de 50 % à 64 % selon les opérateurs argentins, de 41 % à 68 % selon les indonésiens (cf. Flash Agri août 2017).

La procédure ayant été menée à son terme, le Département a annoncé fin novembre que les droits devraient être réévalués, en indiquant conclure à la réalité d’un soutien distorsif de la part de l’Argentine et de l’Indonésie : à la hausse par rapport aux taux provisoires pour l’Argentine (72 % environ), et à la baisse pour l’Indonésie (34 % à 65 %).

L’International Trade Commission (ITC), agence fédérale évaluant la réalité d’un préjudice subi par les entreprises américaines en raison d’importation de produits et le quantifiant, doit maintenant conclure définitivement sur la réalité d’un dommage pour l’entreprise américaine, d’ici le 26 décembre. Si cette commission conclut positivement, les taux définitifs évalués par le DoC seront définitivement appliqués à compter du 3 janvier 2018.

De manière provisoire, les droits ajustés seront collectés à titre de garantie par le service des Douanes (comme les droits temporaires l’avaient été). Le DoC ayant, en revanche, conclu dans son analyse approfondie que les conditions pour une application rétroactive des droits n’étaient pas réunies, les sommes déjà collectées à ce titre seront remboursées aux opérateurs.

Cette décision a été l’occasion pour le Secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, de rappeler que la lutte contre les subventions publiques de pays étrangers à leurs entreprises entraînant un dommage pour les entreprises américaines constituait l’un de ses axes prioritaires d’intervention.

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Politiques agricoles


Les impacts sur l’agriculture des projets de réforme fiscale diversement appréciés

Le Congrès a initié début novembre l’examen d’un projet de réforme fiscale, dont l’objectif principal est d’abaisser la pression fiscale, notamment des entreprises.

La Chambre des représentants a adopté dès le 20 novembre un projet de texte, le Sénat vise l’adoption de sa version au plus tard début décembre.

La version adoptée par la Chambre, et celle que la Commission Finances du Sénat propose en vote en plénière, comportent notamment un abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 20 %, assorti de la suppression de nombreuses dispositions de réduction du taux d’imposition particulières à cet impôt. Parmi celles-ci, une réduction du taux de 9 % s’appliquant notamment aux coopératives agricoles (et sous certaines conditions transmissibles en partie à leurs membres), ce qui a suscité une forte réaction : 180 associations et structures collectives agricoles, y compris les principales structures syndicales, ont appelé à son maintien pour le secteur coopératif agricole, en indiquant que la réduction proposée de l’IS, auquel ces structures n’étaient pas forcément assujetties, ne venait pas compenser la suppression de cette disposition. De même, les propositions réduisant la capacité des exploitants à reporter des pertes nettes d’exercice sur la base fiscale d’exercices antérieurs ont été fraîchement reçues par les professionnels.

En revanche, les propositions de réduction (suppression à terme, dans le projet de la Chambre) des droits de succession sur les outils de production agricole ont reçu un accueil favorable de la part de la profession agricole, le Farm Bureau (syndicat agricole majoritaire) ayant fait de la suppression de cette taxe l’un de ses chevaux de bataille dans le cadre de la réforme. Le même accueil est réservé aux propositions de relèvement des montants d’investissement dans du matériel neuf pouvant être déduits de l’assiette fiscale.

La National Farmer Union, syndicat agricole minoritaire, s’est également ému du fait que la mise en œuvre de la réforme fiscale creuserait le déficit du budget américain, et qu’en application de dispositions légales internes, cela contraindrait le Congrès à devoir effectuer des coupes budgétaires importantes, dès 2018, sur des programmes agricoles et notamment le filet de sécurité, pour compenser en partie ce déficit accru.

La finalisation de la réforme nécessite une convergence de la Chambre et du Sénat sur un texte unique.

Des exportations agricoles/alimentaires américaines en hausse en 2017 mais face à l’incertitude

Le Ministère de l’agriculture (USDA) a publié début novembre les statistiques annuelles des échanges agricoles et agroalimentaires américains sur l’année fiscale américaine 2017 (soit du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017). Selon ces chiffres, les exportations agricoles et agroalimentaires ont crû de 8 % par rapport à l’année fiscale précédente, en passant de 129,6 Mds$ à 140,5 Mds$, atteignant le troisième meilleur exercice jamais enregistré. L’excédent commercial ainsi dégagé atteint 21,3 Mds$, soit une hausse de 30 % par rapport à l’exercice précédent : elle a notamment été soutenue par les exportations de céréales et oléoprotéagineux : +6 % pour le maïs, +21 % pour le blé, et +70 % pour le coton.

Les trois premiers marchés pour les produits américains demeurent la Chine (22 Mds$ d’exportations), le Canada (20,4 Mds$) et le Mexique (18,6 Mds$) : les commentateurs notent l’incertitude pesant sur ces marchés, la menace de sortie de l’accord de libre-échange Nord-Américain (concernant Canada et Mexique) faisant planer la menace d’une réinstauration de tarifs douaniers vers ces pays, et les relations avec le partenaire chinois dépendant du climat politique entre les deux pays.

Les exportations ont aussi fortement progressé au Japon (+12 %) qui constitue le 4ème débouché (11,8 Mds$). Cependant, le retrait des Etats-Unis du Partenariat TransPacifique début 2017 (dont le Japon est partie), et l’absence de perspectives concrètes de négociations en vue d’un accord commercial bilatéral, créent là encore un climat d’incertitude.

L’Union européenne est quant à elle en cinquième position (11,6 Mds$).

La publication de ces chiffres records s’est accompagnée d’un rappel de la part de plusieurs organisations agricoles de l’importance des débouchés à l’export, qui représentent 20 % des revenus des agriculteurs américains et portent en partie l’activité économique des zones rurales, zones ayant largement voté en faveur de M. Trump lors des élections présidentielles. Elles ont réitéré leurs craintes que l’agriculture ne souffre de la politique de remise en cause des accords commerciaux existants.

La réorganisation de l’USDA sur le Codex et les relations commerciales mise en œuvre

Le Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue, a procédé mi-novembre à une nouvelle réorganisation partielle de son ministère.

Afin de tenir compte des fortes critiques qui s’étaient faites jour sur sa proposition de déplacer la structure en charge du Codex Alimentarius du service en charge de la sécurité sanitaire des aliments vers celui en charge du commerce international (cf. Flash Agri octobre 2017), tout en réalisant effectivement ce mouvement, le Secrétaire a maintenu la présidence de la commission interministérielle de coordination sur le Codex dans le giron du sous-secrétaire en charge de la sécurité sanitaire des aliments, son collègue en charge du commerce international, Ted McKinney, en devenant le vice-président.

Mais il a également intégré le Grain Inspection, Packers & Stockyards Administration (GIPSA – qui traite notamment des relations commerciales entre producteurs agricoles et aval), jusqu’alors structure autonome au sein du Ministère dans le Service en charge de commercialisation des produits alimentaires et du suivi des actions collectives professionnelles (Agricultural marketing service).

Ce mouvement a suscité d’importantes critiques de la part d’association de producteurs ou d’acteurs du monde rural. L’Organization for Competitive Markets (think-tank agricole spécialisé sur les questions de concurrence) a ainsi estimé que « le GIPSA ne pourrait pas jouer correctement son rôle s’il est dans la structure même qui aide à la conclusion d’accords commerciaux entre les grandes entreprises de transformation de viande ».

Ces associations s’étaient déjà émues de l’annonce le mois dernier du retrait d’une disposition protégeant les éleveurs (cf. Flash Agri octobre 2017), notamment de volaille, contre les pratiques abusives A la suite de ce retrait, des éleveurs de dinde se sont plaint d’un durcissement des termes contractuels imposé par leurs clients et donc des coûts supplémentaires à leur charge, à quelques jours de la fête de Thanksgiving qui comporte traditionnellement une dinde en plat principal du repas.

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Politiques Alimentaires

L’USDA repousse encore la prise en compte du bien-être animal dans le label « biologique »

Le 9 novembre, le Ministère de l’agriculture (USDA) a annoncé le report du 14 novembre au 14 mai 2018 de l’entrée en vigueur du projet de réglementation sur les normes de bien-être animal à respecter pour l’élevage en agriculture biologique, projet qui avait été finalisé dans les derniers mois de l’administration Obama. C’est le troisième report.

Cette réglementation est particulièrement attendue par la profession, et était en gestation depuis dix ans.

Depuis le dernier report, qui date de mai dernier, le Ministère avait recueilli, à l’occasion de la consultation publique qu’il avait lancée sur le devenir de la mesure, plus de 40.000 commentaires publics soutenant le projet tel qu’arrêté en janvier 2017 (contre 28 demandant un retrait et 1 demandant un report).

Le Ministère justifie ce nouveau report par la découverte d’une erreur matérielle dans les calculs de l’analyse coûts-bénéfices qui conduisait à majorer les bénéfices attendus.

Cependant, le Ministère indique également s’interroger sur la base légale même de cette mesure, estimant devoir clarifier si le texte de loi qui fonde le label « biologique », qui donne à l’USDA la capacité de réglementer en matière de « soins » aux animaux élevés en agriculture biologique, ne lui permet que de traiter de la santé des animaux, ou d’intégrer également des aspects de bien-être.

Ce nouveau report, voire un retrait de la norme, a été soutenu notamment par Mike Conaway (R – Texas), président de la Commission Agriculture de la Chambre des représentants, estimant que le projet de norme sur le bien-être « menace[rait] la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments, et la survie économique de nombreux éleveurs ». Cela rejoint la position exprimée par certaines associations professionnelles agricoles, porcine et de volaille au premier chef, notamment en matière de lutte contre les épizooties que l’obligation de parcours extérieur pour la volaille pourrait engendrer.

De nombreuses réactions négatives ont cependant été enregistrées, de la part de parlementaires Démocrates qui se sont déclarés « outrés » de ce report, mais aussi et surtout de l’Organic Trade Association (OTA), l’association professionnelle du commerce biologique, qui avait fin septembre déposé une plainte à l’encontre de l’USDA sur les délais d’entrée en vigueur de la norme dans un contexte de tension avec le Ministère (cf. Flash Agri octobre 2017), qui a indiqué avoir anticipé la nouvelle annonce de report, s’est déclarée déterminée à poursuivre jusqu’au bout l’action en justice.

Les exigences sur l’étiquetage des calories dans les menus précisées par la FDA

Alors que la Food and Drug Administration (FDA) avait fixé en septembre le report de l’entrée en vigueur relative à l’étiquetage des calories dans les menus (cf. Flash agri septembre 2017) et que certains craignaient que ce report ne s’accompagne d’une modification des règles (dans le sens d’un allègement), la FDA a publié en novembre, à l’attention des professionnels, des lignes directrices pour les aider à se mettre en conformité, avec des règles que la FDA n’entend donc pas modifier.

Les associations de protection des consommateurs ont regretté que certaines précisions affaiblissent quelque peu l’ambition du texte (notamment la capacité, pour les buffets et les pizzas à emporter, de ne pas inscrire le contenu des calories à côté de chaque aliment mais sur un support centralisé sans obligation de proximité tant qu’il reste clairement visible, et l’absence d’obligation d’indication des calories sur les publicités), tout en exprimant leur soulagement sur le fait que le contenu de la mesure ne soit pas, de fait, remis en cause.

A l’inverse, l’association des commerces de proximité s’est plainte que les lignes directrices ne permettaient pas de résoudre les difficultés spécifiques des petits commerces, et a réitéré sa demande d’une abrogation du texte de loi.

L’annonce, lors du mois de novembre, par le dirigeant de la FDA, Scott Gottlieb, que cette administration travaillait à une initiative ambitieuse en matière de politique nutritionnelle, dont l’étiquetage des calories dans les menus et l’étiquetage nutritionnel seraient des composantes importantes, et comportant un axe important d’éducation du consommateur, a suscité des spéculations sur ce que cette initiative pourrait recouvrir.

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Politiques Environnementales

Le Gouvernement appelé à tenir compte de l’impact du changement climatique

Dans un rapport sorti fin octobre, le Government Accountability Office (GAO – organisme dépendant du Congrès en charge de l’évaluation des programmes gouvernementaux, notamment sous l’angle de la conformité aux objectifs fixés par la loi) appelle le Gouvernement (et nommément plusieurs structures de la Maison Blanche) à mieux identifier et prendre en compte les risques liés au changement climatique.

S’appuyant sur trente études et analyses économiques existantes, il met en avant les risques signalés pour l’agriculture et la pêche : feux de forêt et de plaine, dommages sur les ressources halieutiques, impacts sur les cultures. Il rappelle que l’impact d’une absence de réduction des émissions domestiques de gaz à effet de serre sur les rendements agricoles pourrait représenter un coût global de 9,2 Mds$ sur la période 2020-2039, et qu’à l’inverse réduire ces émissions pourrait conduire à des gains substantiels pour l’économie américaine (de l’ordre de 9,5 Mds$ par an à l’horizon 2050) par une réduction des feux de forêt : cela pourrait également générer des économies sur le budget fédéral, les dispositifs de participation publique en cas d’évènement climatique conduisant à une baisse des rendements, et la lutte contre les feux de forêts ayant représenté respectivement 90 Mds$ et 34 Mds$ en moyenne ces dernières années.

Le GAO a également relevé que les diverses structures de la Maison Blanche ainsi que l’Environmental Protection Agency (équivalent du Ministère de l’Environnement) n’avaient pas apporté de commentaires officiels sur ce rapport, alors que c’est normalement l’usage.

Par un hasard de calendrier, début novembre, l’US Global Change research program (groupe de travail regroupant treize services ministériels et agences et devant produire un bilan climatique national tous les quatre ans) a été autorisé par l’Administration Trump à sortir son rapport sur le changement climatique, dont le contenu contrevient au discours climato-sceptique de l’exécutif notamment en soulignant qu’il était « extrêmement probable que l’activité humaine, en particulier les émissions de gaz à effet de serre, soit la cause principale du réchauffement global constaté depuis le milieu du 20ème siècle ». Les médias n’ont pas manqué de relever cette contradiction, soit pour s’étonner que le rapport n’ait pas été expurgé, soit en soulignant que tenter de s’opposer à la publication dudit rapport lui aurait conféré plus de publicité.

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Politiques Sanitaires


Actions en justice contre Monsanto sur fond de controverses scientifiques sur le glyphosate

A la suite du classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) du glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme, des agriculteurs américains ont intenté, fin 2015 une action en justice contre Monsanto, soutenant que l’utilisation du glyphosate était responsable de leur cancer. Plus de 280 plaintes déposées collectivement ont été regroupées dans une procédure confiée fin 2016 à la Cour fédérale de San Francisco. Des audiences sont prévues en mars 2018, au cours desquelles la cour fédérale de San Francisco examinera les preuves scientifiques afin de déterminer si elles sont suffisantes pour poursuivre le procès.

Plusieurs fuites de documents, appelés les « Monsanto papers » ont été constatées à l’occasion de cette procédure, certaines ayant été orchestrées par les avocats des plaignants pour forcer l’examen des pièces lors du procès. A l’inverse, Monsanto a communiqué aux médias des éléments indiquant que des travaux de recherche suggérant que l’herbicide était sans danger n’avaient pas été pris en compte par le CIRC lors de l’évaluation du glyphosate et soulignant des modifications du texte entre le projet de monographie et le document final.

Ces informations ont conduit, début novembre, les Présidents (Républicains) des Commissions sur les sciences et l’environnement à adresser au directeur du CIRC une demande d’explications en vue d’une éventuelle audition au Congrès. Dans sa réponse, le directeur du CIRC a réfuté les critiques en rappelant les procédures de son institution (panel d’experts indépendants, prise en compte des études scientifiques publiées uniquement, opinion rendue de façon consensuelle).

Le glyphosate est pulvérisé sur presque 72 Mha de maïs et soja génétiquement modifiés pour lui résister. La classification du produit comme cancérogène probable a conduit l’Etat de Californie à exiger l’apposition, d’ici juillet 2018, de mises en garde contre le cancer sur les produits alimentaires (et industriels) contenant du glyphosate, décision contestée en justice par Monsanto et des associations de producteurs de maïs, soja et blé.

La décision européenne début décembre de renouveler la licence du glyphosate pour 5 ans, si elle ne met pas fin aux débats, évite à Monsanto une décision réglementaire qui lui aurait été opposée lors des procédures judiciaires aux Etats-Unis.

Lignes directrices de l’OMS sur l’utilisation des antibiotiques en élevage : réactions américaines

Le 8 novembre, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des lignes directrices pour l’utilisation des antibiotiques chez les animaux de rente destinés à l’alimentation humaine, recommandant notamment une réduction globale de l’utilisation de toutes les classes d’antimicrobiens importants pour la médecine humaine et leur interdiction comme promoteurs de croissance.

Cette parution a provoqué des réactions contrastées aux Etats-Unis. Le Ministère de l’agriculture (USDA) a vivement réagi à ces recommandations peu compatibles avec la politique menée aux Etats-Unis (la suppression de l’utilisation des antibiotiques d’importance médicale comme promoteurs de croissance chez les animaux, ne repose que sur une démarche volontaire), en en contestant les bases scientifiques ainsi, et en critiquant une publication intervenue avant la tenue d’une réunion sur le sujet dans les enceintes du Codex Alimentarius. Selon l’USDA, les recommandations confondent à tort la prévention des maladies avec la promotion de la croissance chez les animaux. « Si les lignes directrices de l’OMS reconnaissent le rôle des vétérinaires, elles imposent également des contraintes inutiles et irréalistes à leur jugement professionnel. » Sur le même registre, le Conseil national des producteurs de porcs conteste l’interdiction de l’utilisation des antibiotiques dans la prévention des maladies chez les animaux au motif d’un bien-être de ces derniers.

Les associations de défense des consommateurs et de l’environnement et de la santé (Center for Food Safety, Natural Resources Defense Council, Public Interest Research Group…) ont en revanche accueilli favorablement ces lignes directrices, ainsi que les entreprises déjà engagées volontairement dans l’élimination de l’utilisation d’antibiotiques en routine.

Fin novembre, Louise Slaughter (D – New-York) de la Chambre des représentants, et microbiologiste de formation, a appelé à la mise en place par la Food and Drug Administration (FDA) d’une obligation de restriction forte des utilisations non thérapeutiques d’antibiotiques médicalement importants chez les animaux d’élevage, en rappelant que 80% des antibiotiques utilisés aux Etats-Unis le sont sur des animaux d’élevage, le plus souvent en parfaite santé.

Par ailleurs, la proposition de la FDA de modifier l’affichage de l’analyse des données annuelles de ventes d’antibiotiques en appliquant un dénominateur de biomasse ajusté (cf. Flash Agri août 2017), et dont la période d’appel à commentaires vient de se terminer, a suscité de nombreuses critiques, notamment de l’organisation professionnelles de la viande porcine.

Un audit américain accablant sur le système d’inspection de la viande au Brésil

Un scandale de corruption impliquant des abattoirs brésiliens et des entreprises de transformation de viande avait éclaté en début d’année (cf. Flash Agri mars 2017), qui avait conduit les Etats-Unis à contrôler l’ensemble des lots de viandes importés du Brésil puis, devant les résultats des contrôles montrant un fort taux de non-conformité, avaient interdit l’importation de viande fraîche bovine en provenance de ce pays (cf. Flash Agri juin 2017).

Ce mois-ci, l’USDA a publié les résultats d’un audit du système d’inspection de la viande au Brésil, mené du 16 mai au 2 juin par son service d’inspection (Food Safety Inspection Service -FSIS) : le rapport est accablant pour le service brésilien d’inspection de la sécurité sanitaire des aliments. La mission peut avoir également pesé dans la décision d’embargo de juin.

Si l’importation des produits transformés de bœuf et de porc est toujours autorisée, des voix s’élèvent pour demander d’élargir le champ des produits carnés brésiliens interdits à l’importation, voire de révoquer le statut d’équivalence du système de sécurité sanitaire des aliments du Brésil avec celui des États-Unis qui interdirait toute importation sur le marché américain.

Coup de frein à la révision du cadre réglementaire américain sur les OGM

Début novembre, le Secrétaire à l’Agriculture Sonny Perdue a annoncé le retrait, juste avant son entrée en vigueur, d’une révision élaborée sous l’Administration Obama de la politique américaine en matière de réglementation des OGM. Il s’agissait de la première évolution de ce cadre depuis sa mise en place en 1987.

Cette révision, publiée en janvier dernier (cf. Flash Agri février 2017) visait à la fois à recentrer l’action d’évaluation du Service d’inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du Ministère de l’Agriculture en charge de cette règlementation sur les seuls OGM susceptibles de poser des risques liés à un agent pathogène ou à un organisme nuisible pour les plantes, et à compléter la réglementation sur les plantes OGM ne comportant pas de séquence génétique d’un agent pathogène, ou des plantes produites par les nouvelles techniques d’édition du génome, lorsqu’elles sont susceptibles de comporter des risques en matière de santé des plantes.

Bien que les entreprises de biotechnologie et du secteur des semences aient été étroitement associées à l’élaboration de la modification publiée en début d’année, l’industrie a salué la décision de l’administration actuelle de retirer le texte. Si la proposition formulée par l’USDA en janvier « comportait des mesures positives, la règlementation proposée avait aussi des défauts non négligeables qui auraient rendu le système proposé difficile à mettre en place et auraient créé davantage d’incertitude pour les développeurs » a ainsi déclaré l’Organisation de l’innovation biotechnologique. Un groupe bipartisan de législateurs venant des états agricoles ainsi que des entreprises agro-chimiques avaient encouragé l’administration à réévaluer sa proposition.

Le Ministère de l’agriculture a indiqué son intention de travailler à une nouvelle proposition réglementaire.

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Les Brèves


Le gouvernement canadien a porté deux plaintes contre les Etats-Unis sur le bois d’œuvre, après une décision d’imposer des tarifs antisubventions sur les importations canadiennes de ce produit. Le Canada demande un panel sous le Chapitre 19 de l’ALENA, une section que les Etats-Unis souhaitent supprimer lors des renégociations de l’accord commercial, et a déposé en parallèle un recours à l’OMC.

L’organe de règlement de différends de l’OMC a validé les règles d’étiquetage du thon que les Etats-Unis imposent aux importations, notamment du Mexique. Le Mexique contestait les prérequis pour pouvoir apposer sur les boîtes de thon la mention « sans danger pour les dauphins » que ses opérateurs peinent à respecter, alors que les chaines de distribution américaine l’exigent en général. Les Etats-Unis avaient modifié en 2016 leurs règles d’étiquetage, sous la menace d’une première procédure à l’OMC donnant raison au Mexique.

Une constitution de l’Etat-major de l’USDA toujours bloquée. Sam Clovis, initialement pressenti pour le poste de directeur scientifique de l’USDA, s’est désisté suite aux critiques qui bloquaient sa confirmation. Stephen Vaden, proposé pour le poste de directeur des affaires juridiques, voit sa nomination gelée par des sénateurs démocrates qui lui reprochent d’avoir défendu dans le passé des lois limitant l’accès au vote pour les minorités. De même, celle de Bill Northey est toujours bloquée. A l’USTR, celle de Gregory Doud, au poste de négociateur agricole en chef, est suspendue pour cause de différend sur la proposition de clause de sauvegarde sur les produits saisonniers dans le cadre de l’ALENA.

Un quart des emplois américains et plus de 20% de l’économie des USA seraient liés, directement ou indirectement, aux secteurs agricole et alimentaire, d’après une étude demandée par des groupes des secteurs concernés, dans le but de rappeler leur poids économique aux politiques à l’heure de nouvelles réformes, dont la réforme fiscale. Cela représente 43 millions d’emplois et 6700 Mds$, pour 146 Mds$ d’exports et, 894 Mds$ d’impôts.

L’agrumiculture de Floride a été une nouvelle fois exclue du deuxième plan d’aide 2017 sur les catastrophes naturelles. Les parlementaires du Congrès issus de la Floride menacent de voter contre un troisième plan d’aide, attendu avant la fin de l’année, si le cas des producteurs d’agrumes de Floride, ravagée par l’ouragan Irma, n’est pas pris en compte. La récolte 2017-2018 devrait être la plus faible depuis 70 ans.

L’industrie vitivinicole américaine a écrit son soutien aux indications géographiques (IG) européennes. En contrepoint de la lettre d’organisations professionnelles initiée par la profession laitière qui, en octobre, appelait l’administration à bloquer les velléités européennes de protéger des IG dans le cadre des accords commerciaux avec le Japon et le Mexique, l’industrie vitivinicole indique que les IG participent également à la protection des noms de régions des vins américains, et souhaiterait donc que les Etats-Unis n’interviennent pas.

La culture en pot ou milieu artificiel de produits biologiques confirmée par la profession. La structure collective consultative sur les évolutions réglementaires souhaitables a en effet, par un vote serré, confirmé cette position début novembre.

Une entreprise agroalimentaire lance un projet pilote permettant au consommateur de tracer des dindes jusqu’à son exploitation d’origine. L’emballage de la viande de dindes portera un code que les consommateurs peuvent envoyer par SMS ou entrer en ligne pour connaitre l’exploitation d’origine du produit.

L’EPA durcit les conditions d’utilisation de l’herbicide dicamba, notamment en limitant son utilisation aux opérateurs accrédités et la conditionnant à des vents de moins de 16 km/h.

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