Flash Agri n°231

Flash Agri n°231

Crédit photo : Pixabay

Sommaire

Edito : Le difficile accouchement du budget fédéral 2018, dernier exercice de l’actuel Farm Bill

       Politiques commerciales

  • Etats-Unis/Canada : Les Etats-Unis imposent de nouveaux droits antidumping sur le bois d’œuvre canadien
  • Les Etats-Unis publient les objectifs de renégociation de l’ALENA

Politiques agricoles

  • Nomination de l’adjoint au Secrétaire de l’agriculture et de deux sous-secrétaires
  • L’industrie laitière s’inquiète de l’accord commercial entre le Japon et l’Union européenne

Politiques alimentaires

  • Amazon accroît l’inquiétude dans l’agroalimentaire par sa participation au SNAP
  • Le Secrétaire à l’agriculture défend l’assouplissement des normes nutritionnelles sur les repas scolaires
  • Une proposition de loi sur la traçabilité des produits de la mer

Politiques environnementales

  • L’EPA devra évaluer les risques des pesticides vis-à-vis des espèces menacées
  • L’EPA propose de réduire les obligations d’incorporation de biocarburants pour 2018

Politiques sanitaires

  • Etats-Unis/Canada : lancement d’un nouvel outil pour une meilleure coopération règlementaire
  • Bientôt des insectes et des arbres génétiquement modifiés ?
  • Trois états prennent des mesures contre l’usage de l’herbicide dicamba

Les brèves


Edito

Le difficile accouchement du budget fédéral 2018, dernier exercice de l’actuel Farm Bill

Après un accord très tardif sur le budget fédéral 2017, les négociations ont commencé sur le budget 2018, qui couvre les dépenses de l’Etat américain sur la période 1er octobre 2017 – 30 septembre 2018. Le 30 septembre 2018 étant également la date de fin des programmes actés par le Farm Bill 2014, ce budget est également le dernier, sauf contretemps, de l’actuel Farm Bill.

Avant la pause estivale du Congrès, les deux comités budgétaires (« committee of appropriations ») du Sénat et de la Chambre des Représentants sont tombés d’accord sur les grandes lignes du budget pour l’agriculture et l’alimentation. Aucun vote en plénière n’a cependant eu lieu.

Par rapport au budget 2017 de 153,4 Mds$, et face à une demande de coupe pour 2018 de l’exécutif dépassant les 20 Mds$ (voir Flash agri mai 2017), les deux comités aboutissent à des montants de baisse beaucoup plus faibles, et finalement assez proches : -7,9 Mds$ pour le Sénat (soit un budget de 145,4 Mds$), -8,5 Mds€ pour la Chambre des Représentants (soit un budget de 144,9 Mds$) : les premières propositions de coupe sur le budget agricole et alimentaire à la Chambre, de plus de 70 Mds$, ont donc été rejetées et ramenées pendant la négociation à des montants plus supportables.

Dans les deux cas, l’économie la plus importante (4,87 Mds$ dans les deux propositions) est faite sur le programme alimentaire SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program), au motif d’une réduction des personnes bénéficiant de ce programme.

Côté Sénat, la proposition s’accompagne de la prise en compte de mesures pour le coton (éligibilité de la graine de coton au filet de sécurité), en modifiant le mécanisme de soutien au secteur laitier pour le rendre plus attractif : la même négociation s’était tenue pour le budget 2017 en mai dernier et avait échouée entre les Sénateurs (voir Flash agri mai 2017), elle a abouti pour 2018.

Côté Chambre des Représentants, est prévue la prolongation sur 2018 d’un programme de soutien à l’égrenage du coton initié en 2016.

Comme de coutume, la procédure budgétaire est également le moyen pour le Congrès d’imposer à l’exécutif ses vues sur des sujets non budgétaires :

  • les deux chambres soutiennent le principe d’assouplissement des normes nutritionnelles sur les repas scolaires (cf. article infra), et s’opposent à ce que la FDA (Food and Drug Administration) définisse des objectifs indicatifs de baisse du sodium dans les aliments tant que le Département de la Santé et l’institut de médecine n’auront pas actualisé les références en apport journalier ;
  • les deux chambres demandent le retrait d’une disposition de décembre 2016 imposant aux points de vente acceptant les allocations SNAP de disposer d’un choix de produits sains plus large qu’auparavant ;
  • le Sénat demande que les aliments contenant du saumon génétiquement modifié fassent l’objet d’un étiquetage signalant le caractère OGM du saumon ;
  • la Chambre des Représentants demande des assurances sur le fait que l’USDA s’assurera préalablement du respect des normes sanitaires avant d’autoriser l’importation de viande de volaille élevée et abattue en Chine (et interdit son utilisation dans les programmes nutritionnels à l’école) : les Etats-Unis ont en effet concédé, dans le cadre du plan des 100 jours avec ce pays, l’importation de viandes de volailles thermisées.

Le Sénat conseille également d’encourager la recherche sur les alternatives à l’utilisation d’antibiotiques comme promoteur de croissance dans l’élevage.

Il reste encore à ce que ces propositions soient validées en assemblée générale, convergent entre les deux chambres du Congrès et soient votées pour que le budget 2018 soit effectivement arrêté. Le calendrier est chargé, avec les débats continus portant sur la réforme de l’ObamaCare, mais aussi la poursuite au Sénat des auditions pour les nominations. S’agissant de la réforme fiscale, l’abandon officiel de la piste de la BAT (border adjustment tax), pressenti depuis plusieurs mois, ne réduit pas l’ampleur du travail à mener. Et, dans treize mois, un nouveau Farm Bill est sensé entrer en vigueur. Bref, l’agenda législatif est chargé.

            Bonne lecture !


Politiques commerciales

Les Etats-Unis imposent de nouveaux droits antidumping sur le bois d’œuvre canadien

Dans le cadre d’une procédure sur un éventuel dumping sur le bois d’œuvre importé du Canada, le Département du Commerce américain avait annoncé en avril l’application de droits compensateurs provisoires (voir Flash agri avril 2017). Estimant que ce dumping provient également d’un soutien public indu au Canada, le Département a annoncé le 26 juin des droits antidumping l’élevant jusqu’à 7,7 %, s’ajoutant aux droits compensateurs provisoires déjà fixés. La fixation des droits définitifs interviendra après des auditions prévues en septembre.

Ainsi, certaines entreprises canadiennes doivent dès à présent payer des droits cumulés de plus de 30 % sur leur bois d’œuvre exporté vers Etats-Unis. Le secrétaire au commerce Wilbur Ross a déclaré dans un communiqué, « même si je demeure optimiste sur le fait que nous pourrons aboutir à une solution négociée sur le bois d’œuvre, dans l’intervalle nous continuerons à appliquer strictement les lois portant sur les droits compensateurs et antidumping afin de défendre les entreprises et travailleurs américains. »

Les Etats-Unis publient leurs objectifs de renégociation de l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA)

Le Bureau du Représentant au Commerce -USTR- a dévoilé le 17 juillet, conformément à ses obligations en la matière au regard de l’information du Congrès, ses objectifs pour la renégociation de l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA), le premier round de négociation étant fixé du 16 au 20 août dans la ville de Washington (soit dès la fin du délai imposé en droit interne de trois mois après la notification au Congrès de l’intention de renégocier l’accord).

Sans surprise au regard des axes de l’administration Trump en matière de commerce international, la réduction des déficits commerciaux avec le Mexique (63,2 Mds$) et le Canada (10,9 Mds$) apparait comme l’un des objectifs de négociation prioritaire de l’administration américaine.

Sur le plan des échanges agricoles, le premier objectif inscrit est de maintenir les acquis de libre-échange de l’accord actuel. Cela répond notamment aux multiples appels ces deniers mois de la profession agricole américaine à ce que la renégociation de l’accord ne se traduise pas par un « recul » sur ce volet par la réinstauration de droits ou quotas d’accès. L’ALENA a en effet été globalement bénéfique pour l’agriculture américaine.

Par ailleurs, les Etats-Unis font part de leur souhait de supprimer les quelques droits de douane encore subsistants sur les produits agricoles (en ménageant, pour les produits sensibles du point de vue américain, les périodes de transition adéquates). La mention, à ce titre, de « l’administration restrictive des contingents tarifaires » et « autres mesures injustifiées qui limitent de manière déloyale l’accès au marché des produits américains : comme les subventions croisées, les discriminations de prix, les sous-cotations de prix » vise de manière certaine les systèmes de gestion de l’offre par le Canada, notamment pour les produits laitiers (l’instauration récente par le Canada d’une nouvelle classe de produits laitiers, la classe 7 ayant suscité l’ire des producteurs américains, puis celle du Président Trump, voir Flash agri avril 2017). Peuvent être également visés de manière indirecte les secteurs du bois d’œuvre canadien et du sucre mexicain, pour lesquels les professionnels américains estiment que les filières bénéficient d’un soutien public (voir Flash Agri juin et avril 2017).

Est en outre indiqué l’objectif de réduire les barrières non-tarifaires en particulier sur les aspects sanitaires et phytosanitaires (SPS), en instaurant « de nouvelles règles afin d’assurer que des mesures SPS soient développées et mises en place d’une manière transparente, prédictible et non-discriminatoire. »

Les Etats-Unis parlent également d’actualiser et renforcer les règles d’origine des produits. Cela fait écho à la volonté de certains opérateurs (notamment une partie des producteurs de viande bovine) de réintroduire un mécanisme d’indication obligatoire de l’origine des produits agricoles après l’échec de la règlementation d’étiquetage du pays d’origine, dite réglementation COOL (Country of Origin Labeling), déclarée non compatible avec les règles de l’OMC (voir Flash Agri février 2017).

Dans le cadre du chapitre sur la propriété intellectuelle, est enfin indiqué la volonté de « prévenir la sape de l’accès au marché de produits américains par une utilisation inadéquate de systèmes de protection et de reconnaissance d’indications géographiques, y compris la protection de termes génériques et l’incapacité à assurer des procédures justes et de la transparence. », soit une critique du dispositif européen des indications géographiques. Tom Vilsack, précédent Secrétaire à l’Agriculture et actuellement à la tête du Dairy Export Council (association de la filière laitière en charge de l’export), a lui ainsi insisté le 26 juin sur ce point (sensible pour la filière laitière) lors de son audition par le Congrès sur la renégociation de l’ALENA.


Politiques agricoles

Nomination de l’adjoint au Secrétaire de l’agriculture et de deux sous-secrétaires

Le département de l’Agriculture (USDA) voit enfin son équipe de direction se profiler avec la nomination de Stephen Censky au poste de Secrétaire adjoint à l’Agriculture, à laquelle se sont ajoutées celles de Sam Clovis au poste de sous-secrétaire pour la recherche, l’éducation et l’économie et de Ted McKinney à celui de sous-secrétaire au commerce et affaires internationales. Ces nominations doivent désormais être confirmées par le Sénat pour que les impétrants puissent effectivement entrer en fonction.

Ces nominations étaient attendues par le Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue (qui s’était plaint des lenteurs des vérifications effectuées par la Maison Blanche et le BFI), et par les organisations agricoles dont 17 d’entre elles avaient exhorté la Maison blanche à accélérer le processus de nomination aux postes d’Etat-major de l’USDA.

Une fois M. Censky confirmé pour le poste de secrétaire adjoint, il supervisera la mise en œuvre des politiques du Congrès et de l’Administration et sera en outre responsable de la gestion au quotidien de l’USDA et ses 90 000 employés. A la tête de l’Association Américaine du Soja depuis vingt ans, il est un promoteur du soja OGM et a fait de l’autorisation par les pays tiers (notamment la Chine) de mise sur le marché de soja OGM une priorité, dans l’objectif de développement des exportations.

Le nom de M. McKinney, directeur du Département à l’Agriculture de l’Indiana, circulait depuis un certain temps dans la liste des personnes susceptibles d’être nommées aux postes de hautes responsabilités de l’USDA. En tant que sous-secrétaire au commerce et affaires internationales, poste prévu par le Farm Bill 2014 mais qui n’est devenu réalité que lors de la réorganisation du département opérée par S. Perdue en mai dernier, il « s’assurera que les producteurs américains aient les moyens de vendre leurs produits et nourrir le monde. » M. McKinney a passé une grande partie de sa carrière dans le domaine des affaires institutionnelles pour Dow AgroSciences et Elanco.

Si les nominations de M. Censky et M. McKinney ne suscitent que louanges, celle de M. Clovis en tant que sous-secrétaire pour la recherche, l’éducation et l’économie, poste qui fera également de lui le référent scientifique de l’USDA, a créé la polémique, étant donné son manque de qualifications dans le domaine scientifique.

  1. Clovis est actuellement conseiller de la Maison Blanche auprès du Secrétaire à l’Agriculture, après avoir été coprésident de la campagne de Donald Trump. Avant de rejoindre la campagne de M. Trump, il était professeur d’université en économie et a précédemment travaillé dans les domaines de la défense aérienne et spatiale.

Debbie Stabenow, sénatrice du Michigan à la tête du groupe démocrate de la Commission agriculture du Sénat, a ainsi déclaré dans un communiqué, « les qualifications nécessaires requises sous la loi dans les domaines de la recherche et des sciences agricoles semblent manquer à [M. Clovis]. » Elle ajoute par ailleurs s’inquiéter de ses « positions sur le changement climatique ainsi que sur l’investissement publique dans l’éducation et les assurances aux cultures. » S’il a reçu le soutien public de 22 organisations agricoles, M. Clovis est également critiqué pour s’être interrogé en 2013 sur la constitutionnalité des assurances-récoltes américaines.

L’industrie laitière américaine s’inquiète de l’accord commercial entre le Japon et l’Union européenne

L’accord de libre-échange, dont les grandes lignes ont été conclues entre l’Union Européenne et le Japon le 6 juillet, « pourrait être de mauvais augure pour les exportations américaines » au pays du soleil levant, selon Beth Hughes, directrice des affaires internationales au sein de l’International Dairy Foods Association (association représentant l’industrie de production et de transformation laitière américaine).

Cet accord prévoit notamment l’élimination des droits de douanes par le Japon sur les fromages à pâte dure, droits qui s’élèvent actuellement à 29,8%, ainsi que la mise en place d’un quota à droit nul pour les fromages frais comme la mozzarella.

Les producteurs américains craignent que l’accord ne se traduise par une augmentation des quantités de fromage européen vendues en Japon, soit une concurrence accrue pour les produits américains dont les quantités et la valeur exportées au Japon pourraient ainsi diminuer. Selon le Dairy Export Council (association de la filière laitière en charge de l’export), le Japon représente le troisième marché à l’export pour les fromages américains.

Les producteurs laitiers américains exportant au Japon avaient misé sur le Partenariat Trans-Pacifique (TPP), accord commercial conclu sous l’administration Obama avec onze autres pays du pourtour de l’océan pacifique et dont les Etats-Unis se sont retirés avant son entrée en vigueur lors de la première semaine du mandat du Président Trump. Ce retrait a catalysé la conclusion d’un accord entre L’Union Européenne et le Japon, dont les négociations duraient depuis quatre ans. « Le Japon avait déjà défini ce qu’il était prêt à concéder aux Etats-Unis sous le TPP et a basculé ces modalités pour l’accord avec l’Union Européenne, » selon Politico.

L’industrie laitière américaine s’inquiète par ailleurs de la protection accordée par le Japon, dans le cadre de l’accord, de plus de 200 indications géographiques (IG), dont nombre pour les fromages (pour mémoire, les producteurs laitiers américains considère que certaines IG conduisent à réserver des appellations qu’ils considèrent génériques). « L’Union Européenne est actuellement en train de négocier un accord avec le Mexique, a conclu un accord l’année dernière avec le Canada concernant les IG et vient d’en conclure un avec le Japon. […] Nous sommes inquiets des conséquences de ces accords, notamment sur les appellations génériques impactées, ainsi que des effets sur les exportations de fromages américains au Japon, » a ajouté Mme. Hughes.

Les producteurs américains de viande bovine et porcine ont également indiqués s’inquiéter sur les effets de cet accord, et appelé à la conclusion rapide d’un accord commercial entre les Etats-Unis et le Japon pour pallier la défection du TTP.


Politiques alimentaires

Amazon accroît l’inquiétude dans l’agroalimentaire par sa participation au SNAP

L’annonce en juin dernier de l’acquisition de Whole Foods par Amazon l’avait déstabilisée, la grande distribution se dit maintenant inquiète de la volonté du géant du commerce électronique de participer au programme SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program, programme d’aide alimentaire domestique le plus important des Etats-Unis). Ce programme dispose d’un budget annuel d’environ 70 Mds $, pour la distribution à 42 millions de bénéficiaires d’allocations réservées à l’achat de produits alimentaires.

Les bénéficiaires de SNAP ne peuvent actuellement pas utiliser ces allocations pour effectuer leurs courses alimentaires en ligne, mais le Ministère américain de l’Agriculture (USDA) prépare le lancement de dix projets pilotes permettant à certains bénéficiaires du SNAP d’utiliser leur carte EBT (Electronic Benefit Transfer, carte sur laquelle les participants reçoivent leurs allocations) pour l’achat d’aliments par Internet.

En janvier, Amazon, qui avait candidaté, avait été sélectionné afin de mener ces projets pilotes dans trois états : New York, New Jersey et Maryland. Au début du mois de juillet, l’annonce d’Amazon que les détenteurs de la carte EBT pouvaient bénéficier d’une remise de 45 % sur l’adhésion à son programme Prime, qui donne accès à la livraison rapide gratuite et autres avantages, cristallise les craintes. Les détaillants traditionnels craignent en effet qu’Amazon se constitue ainsi une base de données sur les bénéficiaires de SNAP, que la société pourra pleinement mobiliser lorsque l’USDA autorisera (éventualité qui ne semble pas faire de doute) l’utilisation des allocations SNAP en ligne.

Si les concurrents d’Amazon sont réticents à faire publiquement part de leurs inquiétudes par crainte de s’attirer les foudres du géant de la vente en ligne alors même que celui-ci s’installe sur le marché alimentaire, ils exhortent en coulisses les agents de l’USDA et les législateurs à examiner le cadre législatif du programme SNAP. En effet, la règlementation du programme interdit aux détaillants, dans l’objectif de ne pas stigmatiser les bénéficiaires du programme, de les discriminer, de leur accorder un traitement de faveur ou des promotions spécifiques. L’USDA a déclaré pour sa part ne pas considérer la remise sur l’abonnement comme un traitement de faveur des bénéficiaires SNAP. Selon le département, cette offre s’applique en effet également aux bénéficiaires d’autres programmes sociaux.

Kevin Concannon, ancien sous-secrétaire des services alimentaires, nutritionnels et des consommateurs dans l’administration Obama a déclaré craindre l’impact d’une telle mesure sur l’emploi ainsi que sur le revenu des producteurs et de la distribution classique au plan local. Il a ajouté souhaiter que l’USDA attende de voir les résultats des projets pilotes avant que les détaillants électroniques ne commencent à cibler les participants du programme SNAP.

Amazon a déclaré que son programme d’adhésion Prime à prix réduit et le projet pilote pour les bénéficiaires SNAP sont « indépendants l’un de l’autre. »

Le Secrétaire à l’agriculture défend l’assouplissement des normes nutritionnelles sur les repas scolaires

Sonny Perdue, Secrétaire à l’agriculture, a défendu la mesure d’assouplissement des normes nutritionnelles applicables dans les cantines scolaires, qui avait été une de ses premières décisions en tant que Secrétaire, devant un public conquis d’avance lors la conférence annuelle de la School Nutrition Association (SNA, association professionnelle nationale des professionnels de la nutrition en milieu scolaire). L’auditoire de 7000 professionnels a acclamé et applaudi lorsque M. Perdue a déclaré que les membres de l’association connaissaient bien mieux que Washington les besoins des enfants en termes d’alimentation.

L’USDA avait annoncé en mai l’assouplissement des normes portant sur la quantité maximale de sodium autorisée dans les repas scolaires, une plus grande flexibilité sur l’obligation d’utilisation de céréales complètes, ainsi que la faculté de servir à nouveau, comme lait aromatisé, des laits contenant 1% de matière grasse. Ces modifications avaient suscité un déluge de réactions négatives dans les médias et avaient été publiquement critiquées par Michelle Obama (voir Flash Agri mai 2017).

  1. Perdue a insisté sur le fait que l’administration ne revenait pas sur les normes dont l’entrée en vigueur avait été endossée par Michelle Obama. « Nous gelons la situation actuelle afin de permettre l’évaluation de la qualité gustative, de faire accepter ces changements et de réduire les contraintes pesant sur les écoles afin qu’elles puissent se concentrer à nourrir les enfants et réduire leur charge administrative. »

Il reconnaît cependant que les Etats-Unis font face à un problème d’obésité infantile, « lorsque j’étais jeune, il y avait très peu d’obésité infantile. Pourquoi cela ? Parce que jouions tout le temps dehors et que nous mangions des repas sains et nutritifs à la maison. (…) Mais les temps ont changé. Aujourd’hui, c’est souvent à vous que revient la responsabilité de fournir le repas principal de la journée pour de nombreux enfants. »

Dans son discours, M. Perdue a également invité la présidente de SNA ainsi que le conseil de l’association à Washington afin de fournir au Ministère américain de l’agriculture (USDA) « des conseils directs et précis sur les moyens mettre en place la règlementation la plus apte à aller de l’avant. »

Cette invitation suscitera probablement la colère des associations et défendeurs de la santé, lesquels s’opposent farouchement aux efforts de la SNA d’assouplir des normes nutritionnelles notamment fondées sur les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine.

Une proposition de loi sur la traçabilité des produits de la mer

Des membres de la Chambre des Représentants provenant d’Etats côtiers, Blake Farenthold (R – Texas), Steven Palazzo (R – Mississippi) et Alan Lowenthal (D – Californie) ont introduit à nouveau un projet de loi visant à diminuer les fraudes sur les produits de la mer et à protéger les pêcheurs américains d’une concurrence de produits étrangers bénéficiant d’un étiquetage mensonger.

La loi étendrait à toutes les espèces vendues aux Etats-Unis le programme de suivi des importations des produits de la mer qui n’englobe actuellement que les produits susceptibles d’être pêchés de manière illégale ou de faire l’objet de fraudes. Elle imposerait par ailleurs la mise en place un système de traçabilité sur toute la chaîne permettant de fournir davantage d’informations aux consommateurs : l’espèce, le lieu et la date de la capture, l’origine sauvage ou aquacole, et si le produit a connu des étapes de transformation.

Selon Beth Lowell, directrice de campagne senior d’Oceana, organisation internationale de protection et de défense des océans, cette proposition de loi bipartisane permettra d’assurer que les produits de la mer sont étiquetés correctement tout en équilibrant le marché pour les pêcheries du secteur américaines qui sont déjà obligées de recueillir ces informations et de les transmettre. « Sans une traçabilité totale des produits de la mer, les consommateurs continueront à être trompés, les pêcheurs à pâtir d’une concurrence déloyale et la durabilité de la production de nos océans à être en péril. ». Les importations représentent 90 % des produits de la mer consommés aux Etats-Unis.

Selon Oceana, qui effectue un suivi depuis 2001 des cas de fraude aux Etats-Unis portant sur les produits de la mer, en moyenne un tiers des poissons, crevettes, et crabes vendus par les détaillants aux Etats-Unis a un étiquetage insincère, notamment en indiquant le nom d’une espèce plus onéreuse que celle du produit.

A l’appui de ses dires, Oceana estime que les mesures mises en place dans l’Union européenne démontrent que la documentation des captures, la traçabilité et l’information du consommateur sont des outils pertinents pour lutter contre la pêche illégale.


Politiques environnementales

L’EPA devra évaluer les risques des pesticides vis-à-vis des espèces menacées

Le 30 juin, la cour d’appel fédérale du District of Columbia (Washington) a jugé que l’homologation du cyantraniprole (CTP), insecticide appliqué sur les cultures de myrtilles et agrumes, avait enfreint la loi fédérale sur la protection des espèces menacées (Endangered Species Act). La cour d’appel a reconnu que l’Environmental Protection Agency (EPA – ministère de l’environnement) n’avait pas rempli l’obligation légale d’évaluation de l’impact potentiel du composé chimique sur les espèces menacées ni celle de consultation des autres agences fédérales sur cet impact. Toutefois, sur base d’une évaluation de l’EPA concluant que le CTP pouvait vraisemblablement remplacer d’autres insecticides plus nocifs pour les êtres humains, oiseaux et insectes, elle n’a pas annulé l’homologation du produit.

Cette décision fera certainement jurisprudence sur les procédures en cours, sur le même motif, pour d’autres pesticides : les pesticides, y compris les nouveaux produits à faible risque, doivent faire l’objet d’une évaluation d’impacts sur les espèces menacées.

L’EPA propose de réduire les obligations d’incorporation de biocarburants pour 2018

Le Renewable Fuel Standard (RFS), programme fédéral instauré en 2007, comporte une disposition exigeant un volume minimum de carburant renouvelable dans le carburant vendu aux Etats-Unis. En application de cette disposition, l’Environmental Protection Agency (EPA – ministère de l’environnement) établit chaque année les volumes minimum des différents types de biocarburants à incorporer : biocarburants cellulosiques (éthanol produit à partir de coproduits agricoles, de ligneux ou de panic érigé), biodiesel (y compris ceux à partir d’huile végétale), biocarburants avancés (catégorie englobant également les deux types de biocarburants mentionnés précédemment), tous biocarburants y compris bioéthanol traditionnel (principalement à partir de maïs).

Le volume proposé par l’EPA de biocarburants total à incorporer en 2018, de 73 milliards de litres, est légèrement en deçà des niveaux de 2017 et de plus de 20 % inférieur aux objectifs fixés en 2007. C’est la première fois qu’une baisse par rapport à l’année précédente est ainsi proposée.

Cette baisse porte en pratique seulement sur les biocarburants avancés et épargne le bioéthanol traditionnel : l’objectif d’incorporation pour les biocarburants avancés étant fixé à 16 milliards de litres, soit une baisse 150 millions de litres par rapport à 2017. Au sein de ces derniers, si le volume de biodiesel est légèrement augmenté de 380 millions de litres, celui de biocarburants cellulosiques chute de 1,2 à 0,9 milliard de litres.

Scott Pruitt, à la tête de l’EPA, indique estimer que les volumes d’incorporation précédemment fixés de biocarburants avancés conduisaient à l’augmentation d’importation de biocarburant cellulosique brésilien et de biodiesel argentin, et que les réductions proposées permettront de favoriser les producteurs américains.

Les volumes définitifs doivent être fixés d’ici le 30 novembre, mais ils pourraient être impactés par le résultat préliminaire, attendu avant le 21 août, de l’enquête du Département du Commerce concernant un dumping par le biodiesel argentin et indonésien. (voir Flash Agri mai et avril 2017).


Politiques sanitaires

Etats-Unis/Canada : lancement d’un nouvel outil pour une meilleure coopération règlementaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur le programme de travail et les perspectives d’avenir du Conseil de Coopération Règlementaire (RCC) dans le domaine alimentaire. Le RCC est une initiative commune entreprise en 2011 entre le Canada et le Etats-Unis afin de faciliter la coopération réglementaire entre les deux pays et de stimuler la compétitivité tout en protégeant la santé, la sécurité et l’environnement des deux voisins.

Depuis 2012, la coopération de l’ACIA avec la Food and Drug Administration (FDA) et le Ministère de l’Agriculture (USDA) américains a abouti à des programmes de travail communs dans les domaines de la santé animale et des végétaux, de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que de l’inspection et la certification des viandes.

« Cette initiative commune a pour objectif d’améliorer l’efficacité des échanges de viandes et d’autres biens entre nos deux pays et démontre l’engagement de nos gouvernements d’aller plus loin dans l’harmonisation de nos systèmes règlementaires, » a déclaré la Ministre de la Santé canadienne, Jane Philpott.

Bientôt des insectes et des arbres génétiquement modifiés ?

Le Ministère de l’Agriculture (USDA) a publié le 7 juillet une notice ouvrant la voie à l’autorisation d’utilisation d’une teigne des crucifères génétiquement modifiée (la modification génétique conduit à ce que certaines femelles meurent avant d’atteindre le stade adulte) afin de lutter contre les populations de ce nuisible, responsable de plusieurs millions de dollars de dégâts sur les productions de choux, chou fleurs et brocolis. Après une évaluation environnementale, l’USDA a conclu que ces teignes n’auront pas d’impact significatif sur l’environnement. Si l’insecte OGM parvient à limiter les populations de nuisibles, cela pourrait encourager l’utilisation des biotechnologies dans la lutte contre les ravageurs.

Dans le même temps, l’USDA est en train d’étudier les commentaires reçus sur la proposition d’autorisation de commercialisation d’une variété d’eucalyptus génétiquement modifiée pour tolérer des températures plus basses que celles des latitudes tropicales sous lesquelles on retrouve habituellement l’arbre, qui serait le premier arbre OGM autorisé. En avril dernier, un rapport d’évaluation des risques de l’USDA avait conclu que, si la mise en place et le suivi des plantations étaient correctement gérés et surveillés, le risque que l’arbre soit un organisme nuisible aux végétaux était « très peu probable ».

Les groupes environnementaux ont cependant répliqué que cette seule exigence « de gestion et de surveillance correcte devrait exclure la possibilité de cultiver cet arbre de manière extensive. » Selon un scientifique du Center for Food Safety (organisation environnementale à but non lucratif), « certaines espèces d’eucalyptus non-génétiquement modifiées sont d’ores et déjà devenues des espèces invasives et détruisent des écosystèmes naturels. Les plantes et les animaux, y compris des espèces menacées, seront incapables de trouver des habitats adaptés dans les écosystèmes dominés par les eucalyptus génétiquement modifiés. L’autorisation de commercialisation de ces arbres est une idée déplorable. »

Trois états prennent des mesures contre l’usage de l’herbicide dicamba

Le Tennessee et le Missouri ont annoncé restreindre les modalités d’usage du dicamba, un herbicide, tandis que l’Arkansas a, de manière temporaire, totalement interdit son épandage et sa vente. Ces mesures interviennent à la suite de nombreuses plaintes de récoltes endommagées par l’application dans un champ voisin de cet herbicide volatil.

Plus de 90 % du coton, soja et maïs cultivés aux Etats-Unis sont des variétés OGM tolérantes au glyphosate, ayant entraîné l’apparition d’adventices elles-mêmes résistantes à cet herbicide. Le dicamba, efficace contre ces « super mauvaises herbes », est largement utilisé comme traitement non-sélectif en présemis. En novembre 2016, l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) a approuvé une nouvelle formulation du dicamba, moins volatile et pouvant être épandue sur les cultures levées de soja et de coton génétiquement modifiées pour tolérer cet herbicide, dont les variétés ont elles-mêmes été homologuées en 2015.

Selon Monsanto, l’un des trois plus importants fabricants de dicamba avec BASF et Dupont, la volatilité réduite de la nouvelle formulation, sous condition de respect des instructions de la notice, devrait diminuer la dérive du produit vers des zones non-ciblées.

Pourtant, selon l’Association du soja du Missouri, plus 80 000 ha de soja présenteraient des signes de dégâts causés par le dicamba et plus de 600 plaintes mettant en cause l’herbicide ont été portées par des agriculteurs de l’Arkansas. Cela pourrait être dû au non-respect des nouvelles règlementations et à l’épandage non réglementaire de formulations anciennes du dicamba, plus volatiles, sur les cultures tolérantes à l’herbicide.

Ainsi, à partir du 11 juillet et pendant 120 jours, il est interdit d’appliquer du dicamba dans l’Arkansas, sous peine d’une amende de 25 000 $ (contre un montant maximal de 1000 $ précédemment).

Le Missouri avait interdit début juillet, dans un premier temps, l’application du dicamba mais la directrice du Département de l’Agriculture du Missouri avait fait part de sa volonté de lever l’interdiction au plus vite. Une semaine après l’entrée en vigueur de cette interdiction, le Missouri l’a ainsi retirée et permet désormais l’épandage par des utilisateurs certifiés entre 9 h et 15 h et lorsque les vents ne dépassent pas 15 km/h.

Le Tennessee est le dernier état en date à avoir restreint l’usage du dicamba aux nouvelles formulations moins volatiles, avec des conditions similaires à celles imposées dans le Missouri.

Dans un communiqué, Monsanto a déclaré que la décision de l’Arkansas d’interdire le pesticide est « prématurée étant donné que les causes des dégâts aux cultures n’ont pas été pleinement étudiées et déterminées. » L’entreprise a par ailleurs encouragé les agriculteurs ayant recours au dicamba à « faire entendre leurs voix » et à « indiquer l’importance de cet outil pour la conduite de leurs exploitations et comment ils utilisent cet herbicide de manière responsable ».


Les brèves

Malgré la polémique, l’USDA prend en charge l’inspection des poissons siluriformes. Le Food Safety and Inspection Service (FSIS – service d’inspection et de la sécurité sanitaire des aliments) sera responsable à compter d’août de l’inspection aux frontières de la totalité des importations des poissons siluriformes (dont poissons-chats et pangasius). Les Farm Bill de 2008 et 2014 avaient basculé la responsabilité de ces inspections de la Food and Drug administration (FDA) au FSIS du Département de l’Agriculture (USDA), dans l’objectif d’assurer une inspection plus méticuleuse des importations, conformément aux souhaits des pisciculteurs américains qui dénonçaient des produits importés de piètre qualité sanitaire et une concurrence déloyale. Les importateurs de ce secteur, les groupes représentant les contribuables ainsi que le Government Accountability Office (organisme d’audit et d’évaluation du Congrès chargé des comptes publics du budget fédéral des Etats-Unis) avaient qualifié cette modification de redondante, illogique et coûteuse étant donné que l’inspection de tous les autres produits de la mer est du ressort de la FDA. Depuis que le FSIS est en charge de l’inspection des poissons siluriformes, le service a déclaré avoir rejeté ou ordonné le rappel de milliers de kilogrammes d’importations en provenance du Vietnam.

Les filières américaines inquiètes de mesures de rétorsion à l’instauration de mesures protectionnistes américaines. Suite notamment aux annonces européennes que des mesures de rétorsions pourraient être mises en place et cibler certains exportations de produits agricoles américains (notamment whiskey, tomates et pommes de terre…) si les Etats-Unis décidaient d’instaurer des restrictions d’importation sur l’acier et l’aluminium, dix-huit des principales organisations agricoles américaines (syndicat majoritaire et filières agricoles) ont appelé Wilbur Ross, Secrétaire au Commerce, à ne pas mettre en danger les exportations agricoles américaines, les pays exportant de l’acier étant souvent importateurs de produits agricoles américains, et le débouché de l’export étant primordial pour l’agriculture américaine.

Il serait préférable d’aborder les mesures discriminatoires sur la vente de vins et alcools au Canada dans le cadre de la renégociation prochaine de l’Accord de Libre Echange Nord-Américain (ALENA), plutôt que dans le cadre du conflit initié par les Etats-Unis à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a déclaré le Représentant au Commerce, Robert Lighthizer. Le différent se concentre sur une loi en vigueur en Colombie-Britannique qui impose, pourles vins importés dans la province, une réglementation plus stricte pour la vente au détail : cela constitue donc une distorsion de concurrence au profit de la production locale. Le Canada représente notamment le marché tiers de l’industrie du vin californien.

La Chine autorise l’importation de deux variétés de maïs OGM (organisme génétiquement modifié) supplémentaires. Ces deux variétés s’ajoutent ainsi à la paire ayant obtenu le feu vert de la Chine le mois dernier, confirmant les promesses chinoises d’accélérer les homologations des cultures génétiquement modifiées dans le cadre du plan des 100 jours de dialogue économique entre la Chine et les Etats-Unis (voir Flash Agri juin 2017).

Le Canada travaille actuellement au développement d’une politique alimentaire nationale. Afin de lutter contre l’insécurité alimentaire qui concerne plus de quatre millions de canadiens, Food Secure Canada (regroupement d’organisations et d’individus qui promeuvent un système alimentaire plus sain, durable et équitable) a proposé cinq idées centrales fondées sur une approche systémique : reconnaître le droit d’accès à la nourriture, promouvoir les régimes d’alimentations sains et durables, soutenir les systèmes alimentaires durables, faire des aliments un aspect de la réconciliation avec les peuples indigènes et inviter plus de parties aux discussions.

L’USDA détecte un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine -ESB- « atypique » dans l’Alabama. Ce cas est le cinquième cas d’ESB à être signalé par les Etats-Unis, le dernier ayant été signalé en 2012. Seul le premier cas déclaré était un cas d’ESB classique : l’utilisation de farines animale chez les bovins est interdite depuis 1997 aux Etats-Unis. Les producteurs bovins américains ont craint que cette annonce, qui ne modifie pourtant pas le statut « risque négligeable » des Etats-Unis au regard de cette épizootie, s’accompagne de la fermeture de marchés tiers : aucune fermeture ne s’est cependant produite.

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