Fintechs et nouveaux moyens de paiement aux Etats-Unis

Fintechs et nouveaux moyens de paiement aux Etats-Unis

Crédit photo : Tech in Asia – www.techinasia.com

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L’environnement des moyens de paiement est particulièrement affecté par l’utilisation des nouvelles technologies aux États-Unis. L’émergence de nouveaux acteurs innovants (Venmo, Apple Pay, PayPal) oblige les acteurs traditionnels (banques, cartes de crédit) à réagir et à revoir leurs modèles économiques. Divers observateurs signalent par ailleurs que le cadre réglementaire et institutionnel reste à ce stade largement fragmenté et peu lisible, alors que les autorités américaines affirment être dans une phase d’observation sur les évolutions à mettre en place

1.       Sans innovation majeure depuis les années 1970 et la généralisation des cartes de crédit, le secteur des paiements aux Etats-Unis souffre aujourd’hui d’une infrastructure datée et de coûts élevés (annexe 1). Les systèmes de paiements traditionnels reposent sur des intermédiaires qui traitent (banques) et font transiter (systèmes de paiement) les informations entre les différents acteurs sur un réseau centralisé, l’Automated Clearing House (ACH). Les fonds peuvent mettre jusqu’à 3 jours pour arriver sur les comptes d’un client, pour des raisons techniques mais aussi structurelles : grand nombre de petites institutions financières connectées et lourdeur des contraintes réglementaires associées. Par ailleurs, dans ces longues chaînes d’intermédiaires, chacun des acteurs prélève des frais, dont l’accumulation représente en moyenne 2% du prix[1] d’une transaction (2,40% pour les paiements sur internet) et des revenus cumulés de plus de 20 Mds USD par an.

2.      Le paysage des paiements aux Etats-Unis est marqué depuis quelques années par un foisonnement d’innovations centrées sur la modernisation de la relation consommateur (annexe 3). Les portefeuilles digitaux, comme Apple Pay, ciblent les paiements en magasin (qui représentent encore 90% du volume des paiements aux Etats-Unis) mais s’appuient sur les circuits de paiement traditionnels sans les remplacer, en offrant notamment une sécurité renforcée et des interfaces plus modernes. Les services d’e-transactions comme PayPal agrègent les différents rôles dévolus à des intermédiaires lors d’un paiement traditionnel et facilitent les paiements sur internet, mais reposent majoritairement sur les circuits traditionnels. Les acteurs traditionnels ont également innové en matière d’expérience client en lançant leurs propres initiatives : à titre d’exemples, Chase a lancé un portefeuille électronique permettant de payer en magasin (20 Mds USD de transactions en 2015), et American Express et MasterCard ont mis en place leurs propres services d’analyse de données à partir des paiements des clients. La tension initiale entre nouveaux entrants et acteurs traditionnels a parfois laissé place à des formes de collaboration, des synergies étant apparues pour les banques comme pour les fintechs. Les community banks voient par exemple dans les fintechs des partenaires potentiels leur permettant d’atteindre plus de clients et de diversifier leur offre de services, et d’autres banques se rapprochent de fintechs pour profiter de leur expertise technologique. Côté fintechs, PayPal s’est rapproché de Visa afin notamment de proposer une option de paiement en magasin à ses clients.

3.      Les acteurs traditionnels du secteur, qui bénéficient d’un avantage d’échelle, ont amorcé des travaux sur des innovations plus profondes et structurelles de modernisation des paiements (annexes 3 et 4).  Un des principaux objectifs poursuivis consiste à s’affranchir des réseaux actuels afin d’offrir des paiements en temps réel et sans frais. Le mouvement a été initié par des nouveaux entrants comme Venmo (7 Mds de transactions en 2015, 12% du marché des paiements digitaux entre particuliers), et PayPal (15% des transactions PayPal se font uniquement via le réseau interne, donc sans banques ni cartes de crédit, et 30% via des transactions entre banques, sans cartes). Ces nouveaux acteurs s’affranchissent des réseaux traditionnels et des coûts et délais associés, mais ne peuvent le faire que pour les paiements réalisés en interne. Or le volume de ces derniers est aujourd’hui limité, puisque les principaux échanges d’argent (les versements de salaires par exemple) se font toujours via les comptes bancaires, qu’il est généralement nécessaire in fine de raccorder aux applications. L’ancrage des banques dans l’architecture financière actuelle et leur avantage d’échelle leur donnent un avantage comparatif sur les nouveaux entrants à ce stade, sur lequel elles espèrent capitaliser en développant leurs propres réseaux en temps réel. 24 banques majeures travaillent à ce titre à la mise en place d’un réseau réservé aux institutions financières, la Clearing House, qui devrait être testé dès la fin 2016.

4.      Les nouveaux entrants et les acteurs traditionnels se penchent en parallèle sur le potentiel des technologies de registres distribués (distributed ledgers/blockchain). Ce potentiel est considéré par la plupart des observateurs comme élevé à moyen terme pour les systèmes de paiement, mais ils reconnaissent qu’il est encore trop tôt pour déterminer les applications concrètes par les différents acteurs. Les experts reconnaissent que la technologie est encore immature sur sa capacité à atteindre une échelle suffisante en termes de volume, de rapidité et de sécurité (comme l’illustre le vol de plus de 50 MUSD de monnaie virtuelle auprès d’Ethereum cet été). Les banques se positionnent sur le sujet, notamment au sein de consortiums comme R3. UBS, Deutsche Bank, Santander et BNY Mellon espèrent lancer leur monnaie virtuelle dès 2018 et sont en train de négocier avec les banques centrales sa convertibilité. Par ailleurs, des fintechs comme Ripple Labs travaillent à la mise en place de réseaux totalement décentralisés et s’affranchissant des contraintes réglementaires actuelles, donc potentiellement plus rapides et réactifs. Les directions prises aujourd’hui par les entreprises fintechs et les acteurs traditionnels sont divergentes, principalement en termes d’ouverture des réseaux et de permissions données à certains acteurs, et il semble encore trop tôt pour déterminer comment ces technologies influenceront les systèmes de paiement, ni qui des nouveaux entrants ou des acteurs traditionnels pourront prendre l’avantage.

5.      Le corpus réglementaire qui s’applique aux fintechs est fragmenté et non spécifique – il rend la régulation et la supervision des nouveaux acteurs complexes et provoque des critiques sur son manque de lisibilité (annexe 5). Les fintechs sont régulées dans le cadre existant de la régulation financière, déjà morcelé et encadré par des agences nombreuses, sans corpus dédié spécifiquement aux innovations. Un tel dispositif est critiqué pour laisser subsister des sources de risque et des lacunes, et être largement jurisprudentiel donc encore peu lisible pour les acteurs à ce stade, dans cette phase de constitution de la doctrine. Les diverses déclarations sur le sujet laissent apparaître qu’un tel cadre génère un décalage de perception entre les fintechs, qui regrettent les lourdeurs et incertitudes réglementaires, et les banques, qui considèrent que les fintechs bénéficient d’un relâchement avantageux en matière de supervision.

  • L’accès à l’activité de paiement est conditionné dans chaque Etat à l’obtention de licences (transmetteur de monnaie dans la plupart). Des exigences de capital ainsi qu’en matière de gouvernance, de lutte contre le blanchiment, de cyber-sécurité, etc. sont requises. Mais les définitions exactes des activités requérant une licence, ainsi que les exigences associées, ne sont pas spécifiques aux fintechs et n’ont pas été définies pour, et il existe parfois une ambiguïté autour des types d’activité qui nécessitent une licence. Une décision juridique (PayPal) ou administrative (BitCoin par le Trésor américain) a parfois été nécessaire. Par ailleurs les définitions et critères varient considérablement en fonction des Etats, certains ayant mis en place des licences spécifiques (accès à l’échange de monnaie virtuelle par la BitLicense à New York) non reconnues par les autres Etats.
  • En matière de protection des consommateurs, le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), la Federal Trade Commission (FTC) et les Etats disposent d’un mandat large pour poursuivre toute pratique abusive envers les consommateurs.
  • En matière de de lutte contre le blanchiment, le corpus habituel est applicable à l’ensemble des acteurs, par le CFPB et la FTC pour les fintechs et par la FDIC et l’OCC pour les banques.
  • En matière de cyber-sécurité et de protection des données, certains régulateurs[2] ont reconnu que le corpus habituel, qui est appliqué par la FDIC et l’OCC pour les banques et par le CFPB et la FTC pour les fintechs, ne suffit pas toujours à intégrer les spécificités des nouvelles technologies, et pourrait être clarifié voire complété.

6.      Les régulateurs américains portent une attention particulière aux sujets fintechs. Les enjeux principaux en matière de réglementation aujourd’hui consistent à (i) clarifier le cadre actuel, notamment l’application de règles générales aux fintechs en matière de cyber-sécurité et protection des données, (ii) maintenir une vigilance contre les pratiques abusives (déclarations régulières du directeur du CFPB à ce sujet), (iii) clarifier les relations entre les différents régulateurs (notamment entre le fédéral et le fédéré : investigations communes entre le CFPB et l’Etat de NY, mais aussi désaccords entre les Etats et l’OCC sur l’opportunité d’une licence fédérale pour les fintechs), (iv) accompagner et encourager des initiatives privées et l’innovation (taskforce on faster payments de la Fed, no-action letters du CFPB, white paper de l’OCC). Le Congrès a par ailleurs adopté une résolution appelant à la construction d’une « politique nationale pour les fintechs».

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Le secteur des moyens de paiement connaît une profonde mutation qui devrait s’accélérer dans les prochaines années, puisque les innovateurs comme les acteurs traditionnels sont engagés dans une course vers des paiements en temps réel. Certains économistes[3] et acteurs du secteur soulignent par ailleurs que des barrières à l’entrée (avantages d’échelle liés à une consolidation croissante du secteur financier, et complexité de la réglementation) limitent aujourd’hui le potentiel des nouveaux entrants. Les régulateurs affirment travailler à la clarification du cadre de la réglementation, tout en veillant à ne pas entraver l’innovation.

[1] Fed de Philadelphie

[2] Notamment J. Yellen et le Président de la Fed de Boston, Eric Rosengren

[3] T. Philippon, The Fintech opportunity, juillet 2016

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