Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-16

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2018-16

Sommaire

Écologie – Climat

  • Prise de position sur le climat remarquée du Président Macron au Congrès
  • L’Agence de protection de l’environnement déclare la neutralité carbone de la biomasse
  • Participation française au forum sur l’environnement EarthX pour Earth Day

Transport

  • Le projet de loi de réautorisation de la FAA voté par la Chambre des Représentants
  • Une nouvelle étude recommande la mise en place d’une taxe d’usage de la route
  • Zéro accident mortel sur la route en 2050

Énergie

  • Le géant de la défense Lockheed Martin mise sur le stockage de l’énergie par batterie
  • Consolidation menée par Total dans le secteur des panneaux solaires
  • Nest va déployer un million de thermostats intelligents pour des foyers à faible revenu

 Agenda

Écologie – Climat

Prise de position sur le climat remarquée du Président Macron au Congrès

A l’occasion de sa prise de parole au Congrès, le Président Macron s’est exprimé sur les questions de changement climatique, évoquant sa certitude quant à un retour des États-Unis dans l’Accord de Paris et la nécessité d’agir car « There is no planet B », remportant l’adhésion des Démocrates du Congrès et notamment des tweets des Sénateurs Markey et Menendez, actifs sur les questions climatiques. Avec le dossier iranien, la presse met également en avant le climat en décrivant comment le Président français s’est opposé au Président Trump au cours de cette allocution. Le Président a également évoqué l’urgence climatique lors d’un échange avec des étudiants de l’Université George Washington. Deux chercheurs sur le climat américains lauréats d’une bourse « Make our Planet Great Again » étaient également membres de la délégation présidentielle.   (Sources : Time, ABC News, Reuters, 25 avril).

L’Agence de protection de l’environnement déclare la neutralité carbone de la biomasse

Ce lundi 23 avril, Scott Pruitt, l’Administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) a déclaré que la biomasse doit être considérée comme une source d’énergie neutre du point de vue de ses émissions carbone, au même titre que le solaire et l’éolien, rapporte le Washington Post. Cette déclaration se base sur l’argument de l’absorption des émissions de CO2 par les forêts replantées par les exploitants, en désaccord avec une étude britannique menée en 2017 concluant que la biomasse pourrait émettre près de 50% de plus que le charbon en incluant l’effet de puits des arbres replantés.

Participation française au forum sur l’environnement EarthX pour Earth Day

Alors que les États-Unis célébraient ce 22 avril le jour de la Terre (Earth Day) et que la Maison Blanche soulignait à cette occasion l’importance de réduire les contraintes réglementaires néfastes pour l’économie, se tenait à Dallas au Texas le forum mondial dédié à l’environnement, EarthX. Regroupant sur trois jours des personnalités politiques, entrepreneuriales et académiques liées aux problématiques environnementales, EarthX vise à promouvoir les initiatives en matière de protection de l’environnement. A cette occasion, la Secrétaire d’Etat Brune Poirson a adressé un message vidéo soulignant le soutien et l’engagement de la France en la matière.

Pour la première fois, un homme politique devient administrateur de la NASA

Ce lundi 23 avril, Jim Bridenstine, pilote au sein de l’armée puis élu de l’Oklahoma depuis 2012 à la Chambre des représentants, a prêté serment et est devenu le 13ème administrateur de la NASA, rapporte CBS News. Il s’agit de la première personnalité issue du monde politique et non scientifique nommée à la tête de l’agence spatiale, ce qui a créé des dissensions au cours du processus de confirmation (50-49). Connu pour des positions climato-sceptiques, le nouvel administrateur devrait mettre en oeuvre la politique spatiale du Président Trump, incluant la fin de la participation gouvernementale à la Station Spatiale Internationale, le développement de projets commerciaux et le lancement de missions vers la Lune ou Mars.

Rejet du blocage des sanctions prévues sur les normes d’émission des véhicules

Une cour d’appel fédérale a rejeté cette semaine une décision de l’administration Trump datant de juillet 2017 et retardant pour un temps non défini l’augmentation des amendes pour les constructeurs automobiles ne respectant pas les standards d’efficacité énergétique définis par le programme CAFE (Corporate Average Fuel Economy) institué sous l’ère Obama. The Hill place l’arrêt de la cour dans la lignée de rejets par la justice de tentatives menées par le gouvernement pour retarder ou revenir sur des réglementations environnementales instaurées par l’administration Obama, concernant notamment les émissions et l’efficacité énergétique.

Le chiffre de la semaine : 6 200 Mds $

Il s’agit du poids économique de la coalition « We are still in », composée désormais de près de 2700 maires, gouverneurs, entrepreneurs, présidents d’université, investisseurs, ayant décidé de poursuivre des objectifs environnementaux à la suite de la sortie des Etats-Unis de l’Accord de Paris décidée par l’administration Trump. Englobant 127 millions d’américains, le regroupement se hisserait au rang de 3ème économie du monde derrière les États-Unis et la Chine. Ce 22 avril, la coalition a lancé une campagne incitant à passer à l’action en faveur du climat : « We are taking action », notamment par la promotion de l’action locale pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26 à 28% d’ici 2025 par rapport à 2005. Un rapport de l’ensemble des actions mises en œuvre par les membres du groupe sera présenté à l’occasion du Global Climate Action Summit qui se tiendra en septembre à San Francisco.

Transport

Le projet de loi de réautorisation de la FAA voté par la Chambre

La Chambre des Représentants a approuvé le 27 avril le projet de loi de réautorisation de la Federal Aviation Administration (FAA) pour 5 ans jusqu’à l’année fiscale 2023 (CNN). Le projet de loi comprend un certain nombre dispositions modifiant les conditions d’exploitation des vols commerciaux, notamment interdire tous les appels vocaux, y compris ceux passés en Wifi, durant les vols, interdire le débarquement de force de passagers embarqués sur un vol complet, ou imposer l’installation d’un sas de sécurité sur les nouveaux avions de lignes pour empêcher l’intrusion d’une personne non autorisée dans le cockpit. Le texte contient également des dispositions relativement défavorables aux compagnies européennes (au sein de la section 530 : Foreign Air Transportation under US-EU air transport agreement) : il autoriserait un tiers à dénoncer l’autorisation d’exploiter un vol vers les Etats-Unis délivrée à une compagnie européenne en invoquant le critère de dumping social, il contraindrait les compagnies européennes à démontrer l’intérêt public d’une nouvelle ligne, et il offrirait la possibilité de refuser une autorisation d’exploitation à une compagnie jouissant d’un « pavillon de complaisance ».

Comme annoncé, le projet de loi ne comprend pas la scission de la FAA par création d’une nouvelle organisation gérant le contrôle du trafic aérien. Elle ne prévoit pas non plus d’augmenter le plafond de la taxe d’aménagement d’aéroport (Passenger Facility Charge), plafonnée à 4.5$ depuis 2000, malgré les demandes appuyées des autorités aéroportuaires. Le Sénat et la Chambre ont jusqu’au 30 septembre pour se mettre d’accord sur une version commune du texte.

Une nouvelle étude recommande la mise en place d’une taxe d’usage de la route

Selon le think-tank The American Action Forum (AAF), les législateurs américains devraient étudier une taxe basée sur le kilométrage parcouru pour assurer la pérennité du Highway Trust Fund (HTF), le fonds fédéral finançant les infrastructures routière et de transport en commun. Le Conseil des conseillers économiques de la Maison Blanche vantait dans un rapport de février dernier une expérimentation dans l’Oregon d’une taxe d’un montant de 1,7 cents pour chaque mile (1.61 km) parcouru sur les routes publiques en échange d’un crédit d’impôt égal au montant des taxes acquittés sur les carburants. La taxe actuelle sur les carburants de 18.4 centimes par gallon (3.8L) n’a pas été augmentée depuis 25 ans ce qui a érodé le pouvoir de financement du fonds au fil des années. Pour parer à cette baisse, plusieurs parties prenantes préconisent une hausse de cette taxe fédérale sur les carburants. Toutefois, comme le rapporte The Hill, une telle mesure n’offrirait pas un financement durable et à long terme du HTF, en raison de l’émergence des véhicules à carburants alternatifs. L’étude conclut cependant que la mise en œuvre à court terme d’une taxe d’usage fédérale n’est pas réaliste. Cette option pourrait toutefois constituer une solution de long terme pour le financement du fonds.

Zéro accident mortel sur la route en 2050

Le National Safety Council, association reconnue par le Congrès (congressional charter) et ayant pour objectif la prévention des accidents professionnels, domestiques et de la route, vient de présenter une stratégie ambitieuse dénommée, Road to Zero, visant à éliminer complètement les accidents mortels de la route d’ici 2050, rapporte Curbed. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des initiatives Vision Zero déjà lancées par une dizaine de grandes villes américaines comme New York et San Francisco. La proposition prône une approche plus sécuritaire pour la conception des infrastructures routières, mettant en avant les initiatives ayant fait leur preuve, tel l’abaissement des vitesses et la réduction des capacités dans les zones où se concentre l’accidentologie. Elle appelle également les constructeurs automobiles à déployer plus rapidement des technologies à même de mieux protéger les usagers de la route, tels les systèmes de freinage d’urgence automatique. L’un des plus grands défis, souligne l’association, sera de convaincre les conducteurs de la nécessité d’agir.

Le chiffre de la semaine: 1.5 Mds$

C’est le montant des subventions qui vont être allouées à des projets d’infrastructures de transport par le US Department of Transportation (DOT) dans le cadre du nouveau programme BUILD (Better Utilizing Investment to Leverage Development), qui se substitue au programme de subventions TIGER (Transportation Investment Generating Economic Recovery) existant depuis 2009. Parmi les différences entre les deux programmes : 30% de l’enveloppe est allouée aux projets ruraux, et les projets générant de nouvelles ressources financières pour les infrastructures de transport seront promus.

Cette enveloppe correspond aux ressources supplémentaires accordées par le Congrès fin mars au DOT dans le cadre du budget final de l’année 2018. La Maison Blanche avait sollicitée une suppression des subventions TIGER pour l’année fiscale 2018, ce que le Congrès avait refusé.

Énergie

Le géant de la défense Lockheed Martin mise sur le stockage de l’énergie par batterie

L’entreprise développant des technologies dans les domaines aérospatial, de la sécurité et de la défense, leader dans les contrats de défense avec les Etats-Unis, a annoncé cette semaine la commercialisation d’ici un an d’une nouvelle technologie de batteries à flux. Les batteries à flux (ou redox) possèdent une autonomie plus importante et se dégradent moins vite que la technologie lithium-ion mais mettent en général en jeu des matériaux chers et toxiques, ce que Lockheed Martin a annoncé avoir réussi à dépasser, comme le rapporte Reuters. Selon l’entreprise qui a longtemps développé le stockage au sein de son programme spatial, ces nouvelles batteries pourraient entrer sur le marché des réseaux électriques et soutenir le déploiement des énergies renouvelables intermittentes, entrant ainsi en concurrence avec Tesla et LG Chem.

Hawaï change le mode de rémunération de l’électricité pour favoriser les renouvelables

Le gouverneur de l’État de Hawaï a signé cette semaine une loi demandant à la Commission de régulation de l’électricité de modifier les critères de rémunération des producteurs d’électricité pour la baser sur leurs performances en matière de (bas) coûts, de sécurité des approvisionnements énergétiques, de service au consommateur et d’accès au réseau pour les installations renouvelables individuelles, rapporte Solar Industry ce 25 avril. Ces mesures devraient encourager le développement grandissant des renouvelables, dont le solaire, dans l’Etat qui s’est fixé en 2015 un objectif 100% renouvelable en 2045. La semaine dernière, un rapport indiquait que l’Etat gagnerait à accélérer le processus en termes de coût et pourrait atteindre 84% dès 2030.

Consolidation menée par Total dans le secteur des panneaux solaires

L’entreprise SunPower, détenue en majorité par Total, a annoncé le 18 avril le rachat de la branche américaine de SolarWorld dont les sites de production se situent majoritairement sur le territoire américain, lui permettant ainsi d’échapper aux taxes à l’importation mises en place dans le secteur en début d’année en rapatriant une partie de sa production sur les sites de SolarWorld. L’opération de consolidation, d’un montant non dévoilé, a été applaudie par la Maison Blanche qui y voit un succès de sa politique en matière de droits additionnels sur les panneaux photovoltaïques importés, rapporte Reuters ce 18 avril.

Nest va déployer un million de thermostats intelligents pour des foyers à faible revenu

La filiale d’Alphabet a annoncé à l’occasion du Jour de la Terre ce 22 avril le lancement de son Power Project, destiné à la sensibilisation des usagers quant au coût de l’énergie et à sa surconsommation, qui peut représenter plus d’un cinquième du budget des ménages américains. Fortune rapporte que le projet inclue la distribution dans les 5 ans à venir (gratuite ou à très bas prix) d’un million de thermostats intelligents à des foyers à faible revenu pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les majors inquiétés par les dernières négociations de l’ALENA

Le Wall Street Journal rapporte cette semaine l’inquiétude de grandes entreprises américaines, notamment dans les secteurs du pétrole et du gaz, face à la volonté de l’administration Trump de retirer du traité renégocié le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui permet aux entreprises d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international. Une telle décision découragerait les investissements à risque à l’international, de montants importants dans le secteur de l’énergie. La Maison Blanche y voit un moyen de garder l’activité de ces entreprises sur le territoire national (Source : E&E News, 26/04).

Le chiffre de la semaine : 6,7 Mds $

Il s’agit, au cours de l’année fiscale 2016, des subventions accordées aux énergies renouvelables, incluant les bio-carburants utilisés dans le transport et la production d’électricité par des sources renouvelables, en diminution de 56% par rapport à 2013 selon des données de l’Energy Information Administration (EIA). Ces montants comprennent les subventions directes, des crédits d’impôts, et des dépenses de recherche et développement, l’Etat fédéral n’ayant pas octroyé de garantie d’emprunt en 2013 et 2016.

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