Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2017-18

Faits marquants Écologie, Développement durable, Énergie et Transports n°2017-18

Sommaire

Écologie – Climat

  • Accord de Paris : un débat juridique qui donne du poids à ses opposants
  • Maintien des crédits budgétaires en 2017 pour l’énergie et l’environnement
  • Fortes inondations dans le Midwest

Aviation Civile

  • Budget 2017 : le Congrès conforte le budget des autorités de l’aviation civile
  • 3ème réunion du Drone Advisory Commitee
  • Après les incidents United et American, le Congrès s’interroge sur les pratiques des compagnies envers leurs clients
  • Création d’un centre de formation aux métiers de l’aéronautique avec Airbus USA

Transports

  • Budget 2017 : les transports publics hors de danger 
  • Augmenter ou non la taxe sur le carburant, telle est la question
  • Ouverture d’une enquête criminelle sur Uber
  • La ville de New-York cherche une solution de transport public pour les « déserts du métro »

Énergie

  • Débat sur le fonctionnement des marchés de gros de l’énergie et les actions des États
  • Les exportations de gaz naturel liquéfié se heurtent aux forces des marchés
  • L’EPA favorable à la levée des restrictions sur les ventes de biocarburants E15

 Agenda

  • 9 mai : événement du réseau Earth Day à Washington DC, honorant Paul Polman, CEO d’Unilever

Écologie – Climat

Accord de Paris : un débat juridique qui donne du poids à ses opposants

Le Washington Post rapporte le 3 mai que les réunions des conseillers et ministres des 27 avril et 1er mai à la Maison blanche autour de l’Accord de Paris ont achoppé sur l’interprétation à donner à l’article 4.11 de l’Accord : « A party may at any time adjust its existing nationally determined contribution [NDC] with a view to enhancing its level of ambition. » Pour les partisans de l’Accord cette rédaction souple permettrait aux USA de réduire leur engagement.  Les opposants à l’Accord, dont l’administrateur de l’EPA Scott Pruitt qui reprennent le devant dans l’entourage du président, estiment au contraire que l’article 4.11 ne permet pas aux USA de réduire leurs engagements climatiques. Elon eux, une réduction des NDC, tout en restant dans l’Accord, ferait l’objet de multiples recours de la part d’industriels ou d’organisations de protection de l’environnement ; cela contrarierait la révision en cours par l’EPA du Clean Power Plan. Ils militent ainsi pour une sortie de l’Accord. Toutefois, une analyse juridique du 1er mai du Sierra Club conclut qu’une poursuite devant les tribunaux de l’administration Trump pour s’opposer à une baisse des NDC ou au retrait des USA de l’Accord aurait très peu de chance d’aboutir. Le Président Trump devrait annoncer sa décision dans les prochaines semaines. D’ultimes discussions sont prévues à la Maison blanche le 9 mai (AP).

Maintien des crédits budgétaires en 2017 pour l’énergie et l’environnement

Le Sénat a adopté le 4 mai avec un soutien bipartisan (79 voix contre 18), au projet de loi de finance de 1 100 Md$ pour les cinq derniers mois de l’année fiscale 2017. Il avait été voté dans des conditions similaires à la Chambre des représentants le 3 mai. L’EPA ne voit son budget amputé que de 1% à environ 8 Md$, alors que les programmes relatifs aux énergies renouvelables ou au changement climatique sont préservés voire légèrement augmentés. En revanche, le budget ne prévoit pas de crédit en faveur du Fonds vert des Nations-Unies. Pour mémoire, le projet de budget de D. Trump pour l’année fiscale 2018 prévoit une réduction de 31% des crédits de l’EPA. Il devrait être précisé dans les prochaines semaines.

Suspension temporaire des recours contre le Clean Power Plan

Le Washington Post indique qu’une cour fédérale a donné une suite favorable vendredi 28 avril à la demande de l’administration Trump (décret exécutif du 28 mars) de suspendre pendant soixante jours les recours intentés contre le Clean Power Plan (CPP), le règlement sur les émissions des centrales thermiques de l’administration Obama, afin de permettre à l’EPA, de procéder à sa révision conformément au décret précité.  

Les ONG s’opposent à la remise en cause des monuments nationaux

450 organisations de protection de l’environnement représentant plusieurs millions d’adhérents au sein de 38 États ont transmis une pétition à D. Trump, au Secrétaire du département de l’Intérieur et au Secrétaire du département du Commerce pour exprimer leur opposition au récent décret exécutif du 28 avril révisant les conditions de désignation des monuments nationaux de plus de 40 500 ha créés depuis 1996. La pétition mentionne que la remise en cause des espaces protégés impactera négativement les activités économiques locales liées aux monuments nationaux.

Fortes inondations dans le Midwest

Après des pluies diluviennes (~300 mm) dans le centre des États-Unis, des inondations majeures affectent depuis la fin avril l’est du Missouri, le Mississippi, l’Illinois et l’Arkansas, rapporte le Washington Post. 7 personnes sont décédées dans l’Arkansas et 5 cinq dans le Missouri. De nombreuses habitations et autoroutes sont touchées.

Colorado : Inspection des canalisations d’hydrocarbures après une explosion

Le gouverneur du Colorado a ordonné le 2 mai un contrôle à grande échelle des canalisations d’hydrocarbures, à la suite de l’explosion mortelle d’une habitation impliquant une canalisation de gaz abandonnée reliée à des puits d’extraction de gaz, dans laquelle s’écoulait du gaz non odorisé.

Le chiffre de la semaine : 23

Il s’agit du nombre de textes dans le domaine de l’environnement remis en cause par l’administration Trump au cours de ses 100 premiers jours, tels que recensés au 2 mai par le New York Times.

AVIATION CIVILE

Budget 2017 : le Congrès conforte le budget des autorités de l’aviation civile

Après la chambre des Représentants, le Sénat a validé le budget fédéral pour la fin de l’année fiscale 2017, s’achevant le 30 septembre 2017 . De manière globale ce budget se traduit par une prolongation du budget des agences fédérales, à l’opposé des coupes demandées par l’exécutif. Pour les autorités de l’aviation civile:

  • Maintien du budget de la FAA à 16,4 Md$ soit en légère hausse de 127 millions par rapport à 2016 et de 500 millions par rapport au souhait de l’exécutif
  • Maintien du budget de la TSA, que l’exécutif voulait couper pour financer la construction du mur avec le Mexique, et même augmentation de certains programmes (recrutement de 50 équipes cynotechniques pour la détection des explosifs )

Alors que les Républicains et Démocrates ont trouvé un accord pour le budget complémentaire 2017, les discussions vont démarrer dans les prochaines semaines pour le budget 2018.

3ème réunion du Drone Advisory Committee

Le rapport sur les risques et la responsabilité liés aux drones a été présenté, concluant qu’un drone de test de 1,3 kg tombant sur une personne avait 11 à 13% de chance de provoquer de graves blessures. Ces petits drones sont faits de mousse et de plastique, ils sont donc flexibles et rebondissent à l’impact. Mais une protection pour les lames rotatives pourrait être nécessaire.

Earl Lawrence, responsable de l’intégration des drones à la FAA, a souligné que ces conclusions étaient en accord la règlementation actuelle de l’aviation civile américaine.

Après les incidents United et American, le Congrès s’interroge sur les pratiques des compagnies envers leurs clients

Jeudi 4 mai, les dirigeants des compagnies aériennes United et American ont participé à une audition devant le Congrès sur l’amélioration du service. Les Représentants semblent reconnaitre les efforts engagés, alors que les sénateurs pourraient pousser pour une adoption de projets de loi contraignant les compagnies à améliorer leurs services à la clientèle.

Les législateurs pourraient décider d’inclure certaines dispositions sur la prochaine loi budgétaire de la FAA, à voter avant le 30 septembre 2017 : clarification des conditions de surbooking, simplification des contrats de voyage auxquels les clients adhèrent lors de l’achat de leur billet, un examen des conditions d’orientation des passagers vers un autre vol en cas de retard ou d’annulation.

Les Démocrates ont profité de l’audition pour critiquer le projet de réforme du contrôle du trafic aérien poussé par l’administration. Certains Républicains, considèrent que les compagnies aériennes, avec les récents incidents, ne sont pas prêtes à assumer la responsabilité de la sécurité du trafic aérien.

Création d’un centre de formation aux métiers de l’aéronautique avec Airbus USA

Le Gouverneur de l’Alabama a annoncé la création d’un centre de formation aux métiers de l’aéronautique. Il sera situé à proximité de l’unique chaine d’assemblage Airbus aux Etats Unis à Mobile en Alabama, inaugurée en septembre 2015. Il est le fruit d’un partenariat entre l’Etat de l’Alabama et Airbus Americas (qui en assurera la gestion) ; le centre d’un coût de 6,5 M$ permettra de sensibiliser le grand public aux métiers de la construction aéronautiques avec des ateliers, démonstrations, modèles etc.

Le chiffre de la semaine : 30

Le nombre de compagnies aériennes qui sont éligibles au programme PreCheck de la Transportation Security Administration. Ce programme permet aux citoyens américains adhérents et préautorisés de disposer de procédures d’inspection filtrage plus allégés aux points de contrôle de la TSA dans les aéroports. En effet, les voyageurs Precheck entrent dans des files dédiées et n’ont pas besoin d’enlever leurs chaussures ni ceinture ou encore leurs ordinateurs de leur bagage cabine.

TRANSPORTS MARITIME ET TERRESTRES

Budget 2017 : les transports publics hors de danger 

S’agissant du budget 2017, les parlementaires ont également rejeté la proposition présidentielle de couper de nombreuses subventions fédérales pour les investissements routiers, ferroviaires et les projets de transport en commun. L’accord inclut finalement le maintien des aides fédérales du programme TIGER, un appel à projets créé par l’administration en 2009 et doté de 500 millions de dollars d’aides fédérales chaque année.

Augmenter ou non la taxe sur le carburant, telle est la question

Le président Trump a déclaré à Bloomberg qu’il pourrait augmenter la taxe sur les carburants, en s’appuyant sur le fait que la puissante association des chauffeurs routiers (American Trucks Association) y était favorable. Son conseiller aux infrastructures a ajouté qu’une augmentation de taxe ferait peut-être partie du plan d’infrastructures. Cette information a aussitôt été démentie par le porte-parole de la Maison Blanche qui a indiqué que le président Trump, ne soutiendrait pas expressément cette idée.

La ministre des Transports, Elaine Chao, a pour sa part déclaré que cette proposition d’augmentation de taxe sur les carburants était à l’étude. Elle a aussi affirmé qu’une partie du plan pourrait être financé par la vente de propriétés fédérales, et par la taxation des autoroutes Interstates. Selon elle, 200 des 1000 Mds$ prévus dans le plan d’infrastructures viendraient des fonds fédéraux.

Ouverture d’une enquête criminelle sur Uber

Le Ministère de la Justice a ouvert une enquête criminelle sur la plateforme Uber au sujet d’un logiciel illégal fourni par la société à ses chauffeurs.

Uber utiliserait une application appelée « Greyball »pour permettre à ses chauffeurs d’éviter les forces de police dans les villes où le service n’est pas autorisé, comme la ville de Portland (Oregon).

Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’infrastructures ?

Mercredi 3 mai, la Commission Environnement et Travaux Publics du Sénat a tenu une audition sur la nécessité de simplification et d’accélération des procédures d’autorisation des projets d’infrastructures. La ministre des Transports avait déclaré le mois dernier que la lenteur des procédures était le plus grand obstacle à leur mise en œuvre. Les sénateurs républicains comme démocrates semblent adhérer à cette opinion : ils souhaitent ainsi accélérer les procédures environnementales et de vérification d’intérêt public sans toutefois remettre en cause les règles de protection de l’environnement. John Porcari, ex – ministre adjoint des transports, a toutefois souligné que le financement était un problème tout aussi important.

La ville de New-York cherche une solution de transport public pour les « déserts du métro »

Le Conseil municipal de la Ville a voté une résolution enjoignant à la direction des Transports de la ville d’étudier les solutions visant à couvrir les quartiers mal desservis par le métro. Qualifiés de « Transits deserts » ces quartiers sont situés à plus de 10 minutes d’une station de métro, essentiellement des zones des quartiers du Bronx ou de Brooklyn. Etant donné le coût d’extension d’un réseau de métro, les solutions envisagées risquent d’être la mise en place d’un bus rapide en site propre (BRT) ou encore l’extension du service de vélos en libre-service Citibike.  Pour couvrir à moindre coût ces zones, certaines villes américaines n’hésitent pas à contractualiser avec des plate-formes de véhicules avec chauffeur tels que Uber ou Lyft pour couvrir « le dernier kilomètre/ mile »  d’un déplacement.

Le chiffre de la semaine : 88% favorables au transport public.

88% des Américains reconnaissent que les systèmes de transport public sont bénéfiques pour la communauté, d’après une enquête de la compagnie HNTB Corp. America THINKS. Ainsi, 83% des Américains ont une option de transport public proche de leur domicile ou leur travail, 71% d’entre eux l’ont utilisé et 51% ont choisi les transports publics plutôt que la voiture l’année passée.

Ils reconnaissent notamment que les transports en commun sont primordiaux pour les personnes ne pouvant pas conduire. Les modes de transport public les plus courants seraient le bus, suivi des taxis et du métro. 48% des sondés accepteraient également de se faire conduire par un taxi autonome jusqu’à la station de transport en commun. Selon eux, le principal avantage des transports en commun réside dans son coût réduit, suivi de l’absence de congestion.

Énergie

Débat sur le fonctionnement des marchés de gros de l’énergie et les actions des États

Près de 500 représentants des régulateurs de l’énergie des États fédérés, des énergéticiens et des représentants du régulateur fédéral de l’énergie (FERC) se sont réunis les 1er et 2 mai à Washington pour discuter de l’avenir de trois marchés de gros concurrents qui desservent 87 millions d’Américains dans l’est des États-Unis. Leur question centrale: les marchés peuvent-ils continuer à fonctionner efficacement alors que les États prennent des décisions indépendantes d’eux (subventions au nucléaire, objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables)? Certains acteurs des États ont soutenu que les marchés n’ont pas répondu aux objectifs fixés en terme de développement des énergies renouvelables pour réduire les émissions de CO2. D’autres acteurs industriels considèrent que l’aide des États est nécessaire pour endiguer la fermeture des installations nucléaires ou des centrales à charbon. D’autres encore ont estimé que les initiatives des États conduisent à augmenter la facture des consommateurs et découragent les investisseurs souhaitant financer de nouvelles centrales électriques. Les conclusions de ce débat alimenteront un futur plan d’action de la FERC, dès que ses nouveaux commissaires auront été désignés par la Maison blanche.

La hausse des taux pourrait réduire les profits dans les hydrocarbures de schiste

Les producteurs de schistes des États-Unis font face à une menace croissante liés à la hausse des taux d’intérêt. Alors que ces producteurs se sont révélés résilients dans un contexte de faibles prix du pétrole, la hausse des taux d’intérêt pourrait nuire à leurs gains d’efficacité, selon une étude menée par des chercheurs de l’Université Columbia, citée le 3 mai par le Wall Street journal.

L’EPA favorable à la levée des restrictions sur les ventes de biocarburants E15

L’administrateur de l’EPA Scott Pruitt, a suggéré le 4 mai qu’il soutenait la levée des restrictions saisonnières sur la vente de biocarburants à haute teneur en éthanol (E15). Le lobby des biocarburants s’est félicité de cette annonce qui pourrait également rassurer les sénateurs des États producteurs de bio éthanol. Ces derniers ont lié la question de l’éthanol à leur soutien au retrait d’une mesure relative à la réglementation sur les émissions de méthane sur les terres fédérales. (CSP Dailynews).

Les exportations de gaz naturel liquéfié se heurtent aux forces des marchés

Le développement des exportations de gaz naturel liquéfié constitue l’un des piliers de la politique énergétique et commerciale de l’administration Trump. Toutefois des marchés mondiaux actuellement sur capacitaires et les bas prix du gaz naturel contrarient cet objectif, affirme le New York Times du 1er mai.

Le chiffre de la semaine : 2 000 MW

Il s’agit des nouvelles capacités de production éolienne installées au cours des premiers mois de l’administration Trump, correspondant à 908 nouvelles éoliennes. Il s’agit de la croissance la plus élevée depuis huit années selon un communiqué du 1er mai de l’association américaine de l’industrie éolienne.

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