Acteurs ECO n°4

Acteurs ECO n°4

SOMMAIRE

L’Actu – Déplacements ministériels à New York pour promouvoir une France qui se réforme

Analyse – Propriété intellectuelle : des évolutions à venir ?

Success Story  – Airbus choisit Atlanta pour lancer ses activités de drones

La parole à – Stephen Dreyfuss, Chambre de Commerce Franco-Américaine

Le saviez-vous ?  Le plus gros incubateur au monde ouvre en France

A vos agendas ! Vos rendez-vous économiques des prochaines semaines


L’ACTU – Déplacements ministériels à New York pour promouvoir une France qui se réforme

Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique se sont déplacés afin de rappeler les atouts économiques français pour les talents, les entreprises, et les investisseurs étrangers.

La volonté de concrétiser un agenda ambitieux de réformes économiques

M. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a rencontré le 29 juin à New York les dirigeants d’entreprises financières et s’est s’exprimé devant l’Economic Club of New York, un prestigieux cercle de réflexion.

Bruno Le Maire s’adressant à des dirigeants d’entreprises financières américaines.

Il a insisté sur le profond renouvellement politique et économique que constitue l’élection présidentielle, et la vision que la France veut promouvoir : un monde ouvert, établi sur le respect de règles communes assurant uneconcurrence équitable, qui refuse le protectionnisme, un monde favorable au multilatéralisme et pour lequel le nouveau gouvernement français est désireux de travailler avec les Etats-Unis.

Par ailleurs, le Brexit a été présenté comme un défi qui va redessiner en partie le paysage des services financiers. M. Le Maire a réaffirmé les atouts de la place de Paris et la volonté du nouveau gouvernement de mettre en place un agenda ambitieux de réformes économiques pour rendre la France encore plus attractive.

La France, Startup Nation ouverte sur le monde

Les 26 et 27 juin 2017, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, était à New York où il a visité un incubateur de startups européennes et a participé à la French Touch Conference, un événement annuel réunissant plus de 300 entrepreneurs et investisseurs français et étrangers.

Le Secrétaire d’Etat (à droite) à Sparklabs, un incubateur fondé par un Français.

M. Mahjoubi a rappelé aux entrepreneurs français qu’ils étaient les meilleurs ambassadeurs de la France tout en invitant les entrepreneurs et investisseurs étrangers à investir en France et bénéficier d’un environnement  fiscal, administratif et réglementaire propice à l’innovation.

Ces déplacements ont été organisés et appuyés par le Service économique régional de l’Ambassade de France, le Consulat général de France à New York, le Service de presse de l’Ambassade et le bureau Business France de New York.


ANALYSE – Propriété intellectuelle aux Etats-Unis : que contient le projet de loi « Stronger Patent Act » ?

Le « STRONGER Patents Act » a été introduit au Sénat le 21 juin 2017 par le Sénateur Coons, Démocrate du Delaware. S’il visait initialement à renforcer les droits de brevets et à dissuader les comportements abusifs des Patent trolls, il semblerait revenir sur certaines dispositions récentes.

Un contrôle juridique renforcé des décisions de l’Office des brevets

Le nombre grandissant de brevets délivrés par l’Office américain des brevets (USPTO) a été à l’origine de la mise en place en 2012 d’une Commission d’appel (« Patent Trial and Appeal Board ») au sein de l’USPTO. Cette Commission a pour fonction de réexaminer, sur demande de tiers, la validité d’un brevet déjà délivré. Ce nouvel examen de validité a posteriori permet de s’assurer d’une qualité constante des brevets.

Cette Commission d’appel fait cependant débat, car, n’étant pas rendues par un juge ou un jury, ses décisions ne sont pas contrôlables par le système judiciaire. Les opposants à cette Commission d’appel considèrent comme problématique le fait que l’Office revienne sur sa propre décision de délivrance.

Le projet de loi énonce que les décisions de la Commission d’appel seront susceptibles d’être examinées par la Cour Suprême, pour un examen de constitutionalité. Les décisions de la Commission d’appel étaient jusque-là hors du champ de la Cour suprême, car elles n’étaient pas qualifiées de décision de justice. Ce projet de loi vient modifier ce statut, en considérant que les décisions de la Commission d’appel peuvent éteindre des droits de propriété, et, qu’à ce titre, elles doivent pouvoir être annulées si elles sont reconnues inconstitutionnelles.

Certains opposants au projet de loi estiment que cela affaiblit la Commission d’appel dans le rôle qui lui avait été confié, considérant que se débarrasser de « mauvais brevets » est une composante essentielle du système actuel.

Une réelle limitation des Patent trolls ?

Depuis plusieurs années, des entreprises appelées Patent Trolls se sont spécialisées dans l’achat de brevets, avec pour seul objectif d’obtenir une redevance auprès des entreprises innovantes, ou à défaut s’engager dans un procès très coûteux en contrefaçon.

Le projet de loi actuellement étudié reprend la loi TROL de 2015, habilitant l’Autorité de la concurrence (Federal Trade Commission) à interdire les demandes de paiement abusives des Patents trolls et à les poursuivre.

Toutefois,  le projet de loi en l’état reviendrait sur une partie de la jurisprudence de la Cour suprême, et permettrait ainsi aux Patent trolls d’obtenir des injonctions pour fermer les entreprises productives, même si le brevet supposé contrefait ne porte que sur une partie d’un produit. Ainsi, un patent troll qui possède le brevet d’un écrou sur une voiture pourrait obtenir une injonction sur toute la voiture, obligeant le fabricant à choisir entre arrêter la production sur l’ensemble du véhicule ou payer au Patent troll des sommes importantes.

Ce projet de loi est présenté comme faisant l’objet d’un consensus bipartisan. Il est à présent examiné dans le cadre d’un processus législatif ordinaire, au cours duquel il pourra faire l’objet d’amendements par les deux Chambres.


SUCCESS STORY – Airbus choisit Atlanta pour lancer ses activités de drones

Le secteur des drones ne cesse de trouver de nouvelles applications et les acteurs français se sont depuis plusieurs années positionnés sur ce marché émergent. Parrot, pionnier des drones de loisirs depuis 2010, est et une des belles réussites de la French Tech.

En mai dernier, le groupe Airbus a annoncé la création de sa nouvelle startup dédiée aux drones commerciaux : Airbus Aerial. Son siège s’est établi à Atlanta, en Géorgie, et l’entreprise aura également des implantations en Europe. Airbus Aerial sera dans un premier temps actif dans la combinaison de prises de vues depuis des drones et d’images satellites à l’aide d’une infrastructure logicielle commune. Les applications de ce type de services sont multiples : aide à l’intervention d’urgence (localisation des victimes), assurance (constats, prévention des risques), ingénierie civile, exploration pétrolière et gazière, agriculture, etc. 

La startup du géant de l’aéronautique compte ensuite diversifier ses activités de drones dans le fret et la connectivité aérienne.


LA PAROLE A – Stephen Dreyfuss, Chambre de Commerce Franco-Américaine

Avocat, Stephen Dreyfuss est Vice-Président de la Chambre de Commerce Franco-Américaine de New York.

Quel est le rôle de la Chambre de Commerce Franco-Américaine dans le développement de la relations économique entre les deux pays ?

La Chambre de Commerce Franco-Américaine (CCFA) intègre plus de 5 000 membres au travers des Etats-Unis dont un millier sur la région new-yorkaise.  Elle se caractérise par sa dimension résolument binationale : nous visons à l’avancement réciproque de la relation franco-américaine dans tous les domaines et dans les deux sens.

Notre mission principale est de faciliter la mise en relation de ces membres ainsi que des entreprises qui s’implantent sur le territoire américain. Une PME française peut trouver dans notre réseau tous les prestataires dont elle aura besoin : avocats, comptables/fiscalistes, banquiers, agences de communication et d’immobilier, RH, distributeurs, etc. Ces professionnels sont une ressource considérable pour de nouveaux entrants comme pour des entreprises déjà bien établies aux Etats-Unis.

Afin de faciliter ces échanges entre nos membres et de les informer sur des sujets pertinents à leurs activités, la Chambre de Commerce Franco-Américaine organise un grand nombre d’événements au cours de l’année : panels, tables rondes, conférences, mais aussi de soirées plus conviviales comme des évènements culturels ou des galas. Nous créons en outre un environnement propice aux échanges franco-américains, grâce notamment à l’espace « co-work » que nous venons d’ouvrir.

« L’emploi des jeunes est une de nos priorités. »

Les « International Career Development Programs » et le service emplois Career Connect, proposés à New York et dans les 19 chapitres CCFA à travers les Etats-Unis, facilitent le recrutement de talents Français et Américains.  La CCFA travaille en liaison étroite avec le Département d’Etat américain, où elle bénéficie d’une excellente réputation. La Fondation de la CCFA a décerné depuis sa création en 2012 des bourses à plus de 50 étudiants MBA américains et français, aidant ainsi à la formation de futurs cadres dirigeants.

Qu’apporte l’écosystème de New York dans la stratégie de développement d’une entreprise française?

En premier lieu, New York est un marché de presque 10 millions de consommateurs, ce qui présente de belles perspectives de réussite pour les entreprises françaises qui ciblent le grand public américain. 

L’accès facile aux investisseurs est aussi un grand atout de la ville, mais ce sont surtout les talents dans tous les domaines, que ce soit créatif ou scientifique, ainsi que le dynamisme économique, qui attirent à New York des entreprises de partout dans le monde.  La CCFA travaille en proche coopération avec les autorités municipales et étatiques, en particulier avec leurs services de développement économique.

L’esprit d’entrepreneuriat et les vastes opportunités d’affaires sont palpables dans cette ville, et la CCFA est l’interlocuteur privilégié pour les Français qui souhaitent en profiter.

Quels sont pour vous les grands enjeux d’approfondissement de la relation économique franco-américaine?

A la Chambre de Commerce Franco-Américaine, nous estimons que chacune des deux cultures apporte des compétences et des modes de fonctionnement spécifiques et complémentaires.  Développer davantage de synergies et rapprocher les entreprises, leurs dirigeants et les jeunes cadres des deux pays restent des objectifs importants pour notre association. Nous travaillons activement à ces fins avec tous les acteurs de l’Etat français établis à New York (le Consulat, le service économique, Business France, la délégation onusienne, etc.)

En nous orientant vers des produits et services à de forte valeur ajoutée, que ce soit dans le domaine des villes intelligentes, des transports, de l’énergie, des logiciels ou de l’économie numérique, nous aidons les hommes et femmes d’affaires français et américains à profiter du savoir-faire des deux côtés de l’Atlantique, pour faire face à une concurrence internationale toujours plus présente.


LE SAVIEZ-VOUS – Station F : le plus gros incubateur au monde ouvre en France

Le campus Station F a ouvert le 29 juin 2017 à Paris. Ses 34 000 m² de bureaux devraient permettre d’accueillir environ 1 000 startups à terme et ainsi soutenir la croissance de l’écosystème tech français.

En 2015, la France était 1ère en Europe pour le nombre d’entreprises à forte croissance dans le secteur tech et ces startups avaient levé plus de 2 milliards d’euros en capital risque en 2016.

Cela permettra de contribuer également à l’essor général de l’entreprenariat en France. En 2016 a été enregistrée en France la plus forte hausse des créations d’entreprises en 10 ans d’après l’Insee, portée par le secteur des transports.


A VOS AGENDAS

Retrouvez vos rendez-vous économiques des prochaines semaines en consultant notre agenda en ligne.

Lumière sur : Med StartUp 25-26 octobre 2017

Le programme Galien Med startup, organisé par Business France, connecte startups et grands comptes français et américains pour accélérer l’accès à l’innovation et encourager l’adoption des nouvelles technologies dans les domaines pharmaceutiques, des équipements médicaux et de la santé connectée. Le programme s’articule autour de sessions B-to-B, de pitch et de conférence, ainsi qu’une cérémonie de remise de prix.

Ville : New York

Modalités d’inscription : http://medstartup.galienfoundation.org

Contact : Elsa Rive (elsa.rive@businessfrance.fr)

 

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